Compte d'attente (auprès d'une compagnie d'assurance)

Les paiements qui parviennent à l'assureur et qui ne trouvent pas d'affectation sont comptabilisés sur le compte d'attente. De même, une prestation de libre passage LPP (2ème pilier) figure sur le compte d'attente de la nouvelle Institution de prévoyance jusqu'au moment où elle pourra être "injectée" en faveur du compte "prestations de libre passage" du nouvel affilié.


L'affectation d'un paiement/versement à un compte d'attente peut avoir lieu notamment pour les raisons suivantes:


– le libellé du paiement est lacunaire (sans références). Et cela arrive encore trop souvent! Et il en résulte une perte de temps et d'énergie aux conséquences parfois "fâcheuses" pour l'assureur ainsi que pour son client!


– le paiement a été effectué en faveur d'un contrat se trouvant encore en phase de souscription ou de conclusion;


– paiement effectué par anticipation, avant que la prime périodique ou unique correspondante ne soit facturée.


N.B.: Tout particulièrement vers la fin de l'année, nombreux sont certainement ceux qui se décident encore au tout dernier moment d'effectuer un paiement en faveur d'un contrat de prévoyance liée (pilier 3a) déductible fiscalement. Étant donné qu'au moment du paiement le contrat n'est encore pas nécessairement conclu, parce que l'assureur n'a par exemple pas encore reçu un éventuel rapport médical, ledit paiement est alors affecté au compte d'attente. Mais, quoi qu'il en soit, il vous incombe de rédiger de manière la plus exacte possible le libellé afférent au versement, en y indiquant notamment vos nom et prénom ainsi que le numéro de proposition d'assurance et aussi le numéro de police, s'il vous est déjà attribué.


Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Toutefois, ce ne sont que les recueils de lois officiels et/ou autres dispositions légales ou réglementaires en la matière qui font foi.


Juin 2020 – 06.03.2021: Contrôlé/révisé.

Retour


© by Marcel Gottofrey 2019 - 2021 All rights reserved

Nach oben