Preuve

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."

C'est ce que dit l'art. 1315 du vénérable Code civil des Français de 1804 (Code Napoléon).

Voyons maintenant ce que dit notre Code civil suisse (CC), par son art. 8:

"Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit."

Vous connaissez certainement l'adage: "Les paroles s'envolent, les écrits restent" (Verba volant, scripta manent). Raison pour laquelle la plupart des contrats ou conventions sont passés en la forme écrite. Rappelons au passage que tout document (lettre, quittance, contrat, mandat, etc.) signé de la propre main de celui qui s'oblige (art. 14, al. 1, CO1) revêt une valeur juridique et constitue dès lors une preuve.

Ainsi, pour des raisons de preuve, envoyez toujours vos lettres de résiliation de contrat sous pli recommandé.

N.B.: Certains rapports contractuels stipulent même expressément qu'une résiliation n'est valable que si elle a été signifiée au moyen d'une lettre postée sous pli recommandé. Morale de l'histoire: étudiez bien tous vos contrats, et surtout les clauses qui se rapportent à leur résiliation.

Et, pour conclure, toujours pour des raisons de preuve, une fois vos achats de denrées périssables ou autres effectués, conservez soigneusement vos tickets de caisse en vue d'une éventuelle réclamation ou d'un échange.

Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les recueils de lois officiels qui font foi.

21.01.2022

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1 Code suisse des obligations – Livre cinquième du Code civil suisse (CC).

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