Blasphème

Le délit de blasphème – l'atteinte à la liberté de croyance et des cultes – en Suisse

Et voici ce que dit à ce sujet l'art. 261 CP – Code pénal suisse: "Celui qui, publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d’autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou aura profané les objets de la vénération religieuse, [...] sera puni d'une peine pécuniaire."


Récemment une motion visant à abolir ledit délit de blasphème a été clairement rejetée par le Conseil national, par 115 voix contre 48. L'art. 261 CP reste donc en vigueur – inchangé.


La liberté d'expression fait partie intégrante de nos droits fondamentaux (cf. Constitution fédérale de la Confédération suisse [Cst.], Titre 2, Chapitre premier). Toutefois, elle n'est pas illimitée. Et c'est l'art. 36 Cst. qui en fixe pour ainsi dire ses limites (bornes) à ne pas dépasser. L'art. 261 CP constitue justement l'une des conséquences pénales des possibles restrictions des droits fondamentaux. On en trouve d'autres dans le Code pénal (calomnie, diffamation, etc.) mais aussi dans le Code civil suisse (ex.: atteinte illicite à sa personnalité – art. 28 CC).


Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Toutefois, ce ne sont que les recueils de lois officiels qui font foi.


Juin 2020 – Contrôlé/révisé le 27.02.2021

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