Délai de carence (Karenzfrist)

En matière d'assurance privée (LCA), le délai de carence "infligé" au preneur d'assurance dès l'entrée en vigueur du contrat a pour effet de différer jusqu'au terme dudit délai de carence le droit aux prestations pour certaines couvertures d'assurance, comme si elles n'existaient pas pendant ce laps de temps. Ledit délai de carence a surtout pour but de réduire le risque à courir par l'assureur ainsi qu'à éviter ou prévenir certains abus.

Les contrats d'assurance de protection juridique, pour ne citer qu'un exemple bien connu, peuvent stipuler un délai de carence de trois mois, entre autres pour les litiges "locataire contre bailleur" et "employé contre employeur" dont la probabilité de survenance s'avère particulièrement élevée. Les conditions générales d'assurance (CGA) vous renseignent de manière exhaustive quant à l'application des délais de carence.

Mise en garde: Avant de procéder à la résiliation d'un contrat d'assurance privé selon la LCA aux fins d'en conclure un autre, similaire, auprès d'un autre assureur, et dont la date de prise d'effet coïncide avec celle de la mise hors vigueur de l'ancien contrat, il s'avère judicieux de veiller à ce que le nouvel assureur ne vous impose pas un nouveau délai de carence pour les mêmes risques à couvrir. Dans la négative, et surtout en raison des conséquences économiques non encore mesurables de manière fiable à moyen et à long terme de la COVID-19, il est vivement indiqué (prudent) de vous montrer patient et de demeurer fidèle à votre assureur actuel.

Par ailleurs, il est essentiel de ne pas confondre le délai de carence (Karenzfrist) avec le délai d'attente (Wartefrist).

Pour les assurances de rentes de perte de gain, ce n'est pas un délai de carence mais un délai d'attente qui est stipulé. Ainsi, si une incapacité de travail survient en début ou en cours de contrat, et si toutes les conditions sont réunies pour justifier l'intervention de l'assureur, le droit aux prestations d'assurance prendra naissance dès l'expiration du délai d'attente.

Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour, mais ce ne sont que les conditions générales d'assurance (CGA), ainsi que les dispositions légales en la matière qui font foi. Et, comme toujours: n'hésitez pas à vous faire conseiller en cas de doute!

Juin 2020 – 11.03.2021: Contrôlé/révisé.

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