Certificat d'apprentissage (art. 346a CO)

Au terme de l'apprentissage, aussi bien couronné par l'obtention du CFC qu'en cas d'échec, la personne en formation (apprenti) a droit à son tout premier "certificat de travail". Et c'est son maître d'apprentissage qui le lui délivre.


Particularité propre au certificat d'apprentissage: À la demande expresse de la personne en formation ou de son représentant légal, le certificat porte aussi sur les aptitudes, le travail et la conduite de la personne en formation (art. 346a, al. 2, CO1).


N.B.: Si votre formation s'est bien déroulée et que vous l'avez terminée avec succès (avec CFC), il vaudrait pour vous la peine de solliciter plutôt un certificat "étoffé" – bien plus parlant – qu'un certificat dit "court". En effet, un bon certificat peut s'avérer fort précieux voire déterminant par la suite, surtout quand vous vous trouvez encore en début de carrière.


Et si vous restez encore quelques semaines ou mois en qualité d'employé dans l'entreprise qui vous a formé, l'employeur vous délivrera cette fois-ci un véritable certificat de travail (art. 330a CO) lors de votre départ, peut-être définitif, pour d'autres horizons.


Qu'il s'agisse d'un certificat d'apprentissage ou d'un certificat de travail tout à fait classique, n'hésitez surtout pas à le soumettre pour contrôle à une personne de confiance, de préférence compétente pour ce qui touche au droit du travail.


Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Toutefois, ce ne sont que les recueils de lois officiels qui font foi.


16.12.2021


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1 Code suisse des obligations – Livre cinquième du Code civil suisse (CC).


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