Certificat de travail (art. 330a CO)

Le certificat de travail, bien qu'il soit transmis ou remis à l'employé en main propre, constitue en fait une sorte de "lettre de recommandation" destinée à tout futur employeur potentiel.


Il me paraît dès lors opportun de rappeler ici la teneur de l’art. 330a du Code suisse des obligations (CO), tout en insistant sur celle de son second alinéa:


1. Le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.


2. À la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail.


Le certificat de travail est un document dont la teneur doit refléter la vérité. L'employeur bienveillant n'y mentionnera pas certains manquements de peu d'importance. En revanche, pour ne pas s'exposer à une éventuelle action en dommages-intérêts, il devra y mentionner, bon gré, mal gré, certains aspects négatifs. Bref, l'exactitude prime toujours sur la bienveillance.


On prétend fréquemment qu'un certificat de travail n'est pas codé, mais cela n'est pas tout à fait vrai. Pour ne prendre qu'un exemple concret bien connu des spécialistes RH, la "nuance" entre les deux recommandations suivantes est de taille:


"[...] Nous le recommandons vivement à ses futurs employeurs [...]"


et


"[...] Nous le recommandons à ses futurs employeurs [...]"


Quoi qu'il en soit, dès que vous avez obtenu votre certificat de travail, sollicitez sans tarder une personne de confiance, professionnelle ou non en la matière, afin qu'elle y jette un oeil "critique". En règle générale, un certificat au contenu trop bref n'est pas bon. Un bon voire très bon certificat de travail, en revanche, qui met en relief certaines compétences ou qualités de l'employé, remplit aisément toute une page A4, et comporte éventuellement une seconde page.


N.B.: Toutes les entreprises ne disposent pas d'un département RH rompu à la rédaction de certificats de travail. Et si vous avez un doute quant à la qualité de la rédaction de votre propre certificat de travail et de l'exactitude de son contenu, n'hésitez pas à vous faire conseiller.


Sous l'onglet "Contrat de travail (CO)" vous trouverez encore d'autres considérations sur le certificat de travail et le droit du travail en général.


Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Toutefois, ce ne sont que les recueils de lois officiels qui font foi.


Juin 2020 – 03.03.2021: Contrôlé/révisé.

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