Marcel Gottofrey Consultant

Circulation routière (LCR)





Quiz n° 9 – Résolu – Thème: Circulation routière (LCR): ordre de priorité aux intersections de routes secondaires

"Lorsque quatre véhicules arrivent simultanément à une intersection de routes secondaires, les automobilistes ont, faute d'une disposition légale applicable, pris l'habitude de s'arranger entre eux pour régler l'ordre de priorité. Vrai ou faux?"


Solution: faux! Car il existe effectivement une disposition légale pour une telle situation qui n'est prévue par aucune prescription. À cet effet, je vous invite à lire l'art. 14, al. 5, OCR1, parfaitement clair et compréhensible:


"Les conducteurs feront particulièrement attention et règleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection."


21.09.2022 – Quiz du 14.09.2022 – Inspiré de mon adage: "On ne peut tout savoir mais on devrait s'informer sur tout!"


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1 Ordonnance sur les règles de la circulation routière.


Exercice du droit de priorité: il est bien loin d'être absolu!

Art. 14, al. 2, OCR1: "Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule."


20.09.2022 – Contribution inspirée de mes recherches ainsi que de différents entretiens.


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1 Ordonnance sur les règles de la circulation routière.


Prise de médicaments et/ou d'analgésiques puissants: attention, danger!

La prise de certains médicaments et/ou d'analgésiques puissants (avec effet de somnolence notamment), vous rend, de par la loi, inapte à la conduite d'un véhicule, qu'il soit automobile ou non. À cet effet, je vous cite l'al. 2 de l'art. 31 LCR1:


Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule2 parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments3 ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir.


13.09.2022 – Contribution inspirée de différents entretiens.


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1 Loi fédérale sur la circulation routière.


2 Cette disposition de la LCR ne concerne pas uniquement les véhicules automobiles mais aussi les vélos (bicyclettes) ainsi que les vélos électriques (énumération non exhaustive). Notons encore que l'art. 1, al. 2, LCR s'applique aussi bien aux automobilistes qu'aux cyclistes.


3 Et cela vaut aussi pendant 24 ou 48 heures après une intervention chirurgicale pratiquée sous anesthésie générale, loco-régionale, péridurale, etc.


Somnolence au volant: prendre un café avant de conduire, est-ce vraiment efficace?

"Je ne doute aucunement de l'efficacité du café (caféine = "doping populaire"), mais il est tout de même préférable d'avoir assez dormi et de se lever au moins une heure avant de prendre le volant. Par ailleurs, les trop longs trajets sans "escale" sont à proscrire. Et une bonne journée devrait commencer par l'absorption de deux verres d'eau, et non immédiatement par du café..."


13.07.2021 – Cette contribution est inspirée de différentes discussions.


LCR – le constat à l'amiable en cas d'accident: la partie "forte" et la partie "faible"

Une relation contractuelle met le plus souvent en présence une partie dite "forte" et une partie dite "faible". Le cas classique bien connu constitue le contrat individuel de travail (art. 319 ss CO): c'est l'employeur qui est réputé être la "partie forte au contrat". Et, en matière de circulation routière, sitôt après la survenance d'un accident, lorsqu'il s'agit de régler les formalités usuelles, il est fréquent – voire même courant – que d'emblée l'un des automobilistes impliqués se révèle plus "fort" voire plus expérimenté que l'autre.


Dès lors, et j'en ai été témoin, il peut s'avérer judicieux de faire appel à la police, même quand cela n'est pas absolument nécessaire. Voici ce que dit à ce sujet l'art. 56, al. 2, OCR – Ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière:


"Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à  ce qu'elles soient libérées par la police."


Récemment, j'ai eu connaissance d'un cas de sinistre où l'un des deux automobilistes, moins aguerri que l'autre, a lourdement fauté lors de l'établissement du constat amiable d'accident. Raison pour laquelle il m'a paru opportun de rédiger le présent article. "Un automobiliste averti en vaut deux".


01.12.2020 – Cette contribution est inspirée d'une discussion avec un internaute.


Alcool et/ou drogues au volant: pas de "pardon"!

"[...] Suite à un contrôle banal alors que j'étais au volant, test salivaire qui s'est révélé positif au THC, prise de sang et d'urine. Le [...] a décidé à titre préventif de ne pas me rendre mon permis et de me contraindre à une expertise auprès d'un médecin [...].


Pour éviter le retrait à titre préventif et l'expertise d'un médecin (à mes frais), puis-je invoquer le fait que cela ne constitue pas une preuve de mon incapacité à conduire, dans la mesure ou entre autres, aucune ivresse n'a été constatée par la police au moment des faits ni par le médecin lors de la prise de sang? [...]."

Réponse:

"[...] Votre inaptitude à conduire est présumée et ne doit dès lors pas être prouvée:

Art. 31 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) – Maîtrise du véhicule

1. Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.


2. Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir. [...].


À moins qu'un avocat [...] me contredise "avec véhémence", j'estime que vos chances d'obtenir gain de cause sont minimes voire nulles. [...]".


18.09.2020 – Discussion avec un internaute.



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