Marcel Gottofrey Consultant

Crise du Coronavirus – COVID-19



 

 

Contrat d'assurance-vie – changement de profession: aggravation du risque

Un changement d'activité professionnelle peut en effet constituer une aggravation essentielle du risque (ad art. 28 LCA1). Et si cela vous concerne en propre, vous voudrez par conséquent bien en informer votre assureur, grosso modo en ces termes (exemple):

"[...] J'étais secrétaire de direction (cf. ma proposition d'assurance-vie du 01.03.2014). Entre-temps, j'ai obtenu mon diplôme d'infirmière, profession que j'exerce depuis le 01.09.2021 auprès de la clinique "X" à Lausanne. Question (cf. art. 28 LCA): ce changement d'activité professionnelle a-t-il, oui ou non, une répercussion sur le montant de ma prime périodique ainsi que sur les prestations assurées? [...]"

25.09.2021 – Contribution inspirée des divers effets, notamment économiques, liés à la crise du coronavirus – COVID-19.

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1 Loi fédérale sur le contrat d'assurance. Sa révision tout en profondeur entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Si nécessaire, la présente contribution sera remaniée en temps opportun.


Lu sur une pancarte: notre système immunitaire est gratuit!

Un manifestant a tout récemment fait fureur en déambulant avec sa pancarte pour le moins parlante lors d'une nouvelle manifestation dirigée contre les nouvelles mesures sanitaires COVID-19 imposées un peu partout sur notre continent.

Et le bon système immunitaire dont nous bénéficions tous gratuitement déjà même avant notre naissance nous a en fait été donné! Et, à l'instar d'un beau véhicule automobile, il doit être entretenu, bichonné voire optimisé. Ce qui en revanche n'est pas gratuit, c'est l'intérêt et le temps qu'on devrait y vouer ainsi que les compléments alimentaires et/ou les médicaments (sur ordonnance médicale) à prendre à cet effet, surtout lorsqu'on avance en âge.

Un contrôle médical périodique (idéalement chaque année), avec prise de sang notamment, permet de mettre à nu d'éventuelles carences en vitamines ou en oligo-éléments (énumération non exhaustive). Votre médecin ou votre pharmacien pourra vous en dire davantage à ce sujet.

Si cette crise du coronavirus a pu faire ressortir un quelconque avantage, bienfait ou atout en notre faveur, c'est bien celui de la prise de conscience à la fois individuelle et collective de l'importance capitale de notre système immunitaire, un "trésor oublié" depuis tant de décennies...

13.09.2021


99,9999 % ≠ 100 %

"[...] Lorsqu'on me suggère que la probabilité de la survenance d'un événement "x", qu'il soit d'ordre médical ou non, est pratiquement nulle ou quasiment nulle, je rétorque alors qu'on se trouve plus proche de 0,0001 que de 0 (zéro)! [...]".

31.08.2021 – Inspiré d'une récente discussion avec un internaute.


Antivax? Vraiment? – Remettons l'église au milieu du village!

Un "antivax", dans la plupart des cas (et heureusement!), est une personne qui bénéficie depuis son enfance de l'excellente protection conférée par les vaccins dits conventionnels ou classiques, mais qui à tort ou à raison ne souhaite pas se faire vacciner contre le COVID-19.

Dès lors, considérant ce qui précède, je convie la presse dans son ensemble à revoir sa terminologie en rapport avec ledit vaccin lequel n'est pas un vaccin comme les autres. À mon sens, le terme à la fois exact et approprié, et qui ne prête pas à confusion, est:

Antivax COVID-19.

Et, dans le même esprit, il est à la fois erroné et fallacieux d'écrire: "Campagne contre la vaccination à l'école". Là, le terme juste est:

"Campagne contre la vaccination anti-COVID-19 à l'école".

18.08.2021 – Contribution inspirée d'un article paru ce jour dans la presse.


Vaccin anti-COVID-19: "Dix doutes légitimes sur la vaccination, [...]"

"Dans le doute, abstiens-toi."

(Pythagore)

N.B.: Titre intégral de la discussion: "Dix doutes légitimes sur la vaccination, zéro bonne raison de ne pas y aller"

14.07.2021 – Mon commentaire de ce jour – en guise de réaction à une discussion – émis via Internet.


Le vaccin anti-COVID-19 n'est, hélas!, pas sans risques

L'un de mes amis, également retraité, a dû être admis d'urgence à l'hôpital après avoir reçu sa seconde dose du vaccin anti-COVID-19!

23.05.2021


Art. 3, al. 1, LPGA: définition de la maladie (son lien avec la COVID-19)

C'est la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) qui pour ainsi dire "chapeaute" l'ensemble des assurances sociales et qui en livre les principales définitions dont celle de la maladie:

Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.

Dès lors, en vertu de l'art. 1a, al. 2, lit. a, LAMal, une atteinte à la santé causée par la COVID-19 constitue également une maladie dont les frais de traitement doivent être pris en charge par l'assurance-maladie de base, déduction faite de la franchise ainsi que de la participation aux coûts.

12.03.2021


Vaccin anti-COVID-19: "Hâtons-nous extrêmement lentement!"

Avant même de songer à nous faire vacciner, il y a tout d'abord lieu d'optimiser (je n'ai pas dit booster) notre propre système immunitaire. Et notre médecin traitant est en mesure de nous conseiller de manière optimale pour tout ce qui touche à notre état de santé dans son ensemble.

11.03.2021


A comme Automédication, A comme Attention!

La COVID-19 pourrait inciter les gens à consommer davantage de médicaments et/ou de compléments alimentaires. Toutefois, l'automédication, sous toutes ses formes ou appellations, n'est jamais sans risques. Raison pour laquelle le pharmacien, même si le "produit" peut être obtenu sans ordonnance médicale, s'enquiert toujours avec une douce insistance auprès de ses clients pour tenter d'en savoir un peu plus sur ce qui motive leur achat.

20.02.2021


COVID-19 ou pas, il nous faut "bouger"!

En effet, et c'est chose bien connue, l'exercice physique régulier et/ou la pratique régulière d'une activité sportive en plein air s'avèrent à la fois bénéfiques et vitales pour notre corps humain dans son ensemble. Néanmoins, l'intensité ainsi que la durée de l'activité physique produite doivent être adaptées en fonction de notre âge ainsi que de notre état de santé en général. Quant à ceux qui après une longue période de "sédentarité" envisagent de faire ou de refaire du vélo, il leur est vivement recommandé de se soumettre au préalable à un contrôle médical complet (check-up).

15.02.2021


Changement d'emploi en vue pendant la COVID-19?: un stress à ne pas sous-estimer!

Votre CV est impeccable et vos compétences sont reconnues. Bref, vous correspondez en tout point au profil recherché! Mais qu'en est-il de votre forme physique? Une fois n'est pas coutume, cette question s'adresse aux candidats de tout âge. En effet, la crise que nous traversons depuis bientôt une année constitue une source non négligeable de stress. Dès lors, n'hésitez pas à vous rendre chez votre médecin pour dresser un bilan de santé (check-up).

30.01.2021


Vaccination anti-COVID-19: ce que je ferai avant de prendre une décision...

... et cela n'engage que moi!

Je suis retraité AVS et me trouve dans ma 67ème année. La première des choses que je ferai, si on me suggère de me faire vacciner contre le COVID-19, c'est de prendre rendez-vous auprès de mon médecin généraliste pour effectuer l'examen médical annuel complet lequel inclut notamment l'usuelle prise de sang. Et après que mon médecin m'en ait communiqué tous les résultats, je lui poserai ma question relativement à ce vaccin. Et ensuite, j'y réfléchirai dans le calme. Au besoin, j'en référerai à mes proches.

18.01.2021


COVID-19: il faudrait éviter de se toucher le visage et de se frotter les yeux...

Et cela vaut bien sûr aussi après s'être dûment désinfecté les mains. Et quand un tel contact est inévitable, parce qu'il faut se raser ou appliquer un pansement, pour ne citer que deux exemples parmi d'autres, il est alors nécessaire de se laver soigneusement les mains au préalable. Et pour mettre ou ajuster ses lunettes, il y aurait lieu d'utiliser à cet effet un mouchoir en papier propre lequel devra être jeté après emploi.

Pour toutes questions ou précisions au sujet de ce qui précède adressez-vous à votre médecin ou à votre pharmacien.

Et, last but not least, je vous souhaite une bonne et heureuse année 2021 et vous remercie de votre visite sur mon site web!

01.01.2021


"Mais n'y a pas que contre le COVID-19 qu'il faut se protéger, mais aussi contre les autres maladies, telles que la grippe. Vous faites donc bien de renforcer votre système immunitaire."

Eh bien voilà ce que m'a répondu récemment ma pharmacienne quand elle m'a conseillé d'opter pour un médicament sous forme de comprimés contenant de la vitamine C, de la vitamine D et du zinc (Zn).

De telles "préparations" respectivement compléments alimentaires peuvent la plupart du temps être obtenues sans prescription médicale. Toutefois, je tiens à préciser que la pratique de l'automédication n'est pas sans risques. Dès lors, et en conformité aux instructions de consommation figurant sur l'emballage ou dans la notice y afférente, il y a lieu de veiller scrupuleusement à ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Et certains médicaments ne doivent être pris que pendant les repas.

Tout ce qui précède ne vise qu'à informer et ne peut en aucun cas se substituer aux conseils fournis par un médecin ou un pharmacien.

"[...] – Voyez-vous, les remèdes, ce qu'ils ont encore de meilleur, c'est le plaisir qu'on trouve à les prendre. [...]"

(C. F. Ramuz – "Vie de Samuel Belet")

29.12.2020


"Notre système immunitaire est pareil à une belle moto: il aime se faire bichonner!"

25.12.2020 – Extrait d'une réponse donnée ce jour à un internaute, en relation avec le COVID-19.


"Depuis qu'il y a le COVID, on voit de plus en plus de monde qui se promène."

Eh bien, c'est ce que m'a dit tout récemment un vigneron que je rencontre fréquemment lors de mes promenades quotidiennes à la campagne.

En effet, lors de mes balades, je rencontre des gens de tout âge qui sont pleinement conscients du fait qu'il est important pour la santé de se vouer à une activité physique régulière, en plein air et dans le calme. Et il y en a aussi qui, en s'octroyant un moment de répit, sortent un livre de leur poche et y lisent quelques lignes, assis sur un banc.

Si à partir d'un certain âge la pratique du sport proprement dit n'est plus trop recommandée, c'est notamment à cause de l'augmentation exponentielle du risque d'accident. Mais, hormis la natation, il y a en effet la "marche", plus ou moins longue et plus ou moins rapide, qui permet pratiquement à tout le monde de "bouger" en fonction de son âge et de ses aptitudes physiques.

Au quotidien, et même pour les "sédentaires invétérés", il existe plusieurs façons de faire une bonne action pour son corps: Aller à pied au village pour y faire ses achats, descendre et monter les escaliers au lieu d'emprunter l'ascenseur. Bref, faire si possible à pied tous les petits trajets.

Pour toutes questions ainsi que pour tout souci de clarification et faisabilité au sujet de tout ce qui précède, vous voudrez bien vous adresser à votre médecin de famille ou à votre pharmacien.

15.12.2020


Contre le COVID-19: La meilleure défense, c'est l'attaque!

Que ce soit dans la vie tout court ou dans une partie d'Échecs, la passivité – apathie/fatalisme – mène inexorablement à la défaite. La "défense active", en revanche, nous permet de "redresser" toutes sortes de situations peu favorables. Ainsi, combiner la défense et l'attaque, constitue mon arme de prédilection non seulement dans les compétitions échiquéennes mais également dans ma propre lutte contre le COVID-19 que je mène de mon mieux, sans pour autant vouloir prétendre à la perfection.

Parfois, il m'arrive de dire ou d'écrire: "Les meilleurs conseils ce sont ceux qu'on se donne à soi-même!" Fort de cet adage, mon propos n'est pas de vous dire ce que vous devez ou devriez faire, mais bien plus de vous dévoiler ci-après mon implacable "plan de bataille" contre le COVID-19:

A) Je me conforme de – mon mieux – aux directives fédérales respectivement cantonales y afférentes.

B) Je ne porte le masque de protection COVID-19 que lorsque c'est obligatoire ou quand cela m'est conseillé de bonne foi, ou encore quand j'ai moi-même le sentiment que la distanciation "peine" à être respectée, ou dans d'autres termes, dans l'esprit de la circulation routière (LCR): "j'adapte ma vitesse aux conditions de la route."

C) Je veille à boire suffisamment d'eau, aussi sous forme de thé et de café – si possible exempts de sucre.

D) Pour ne pas affaiblir mes défenses immunitaires, je tiens ma consommation d'alcool en bride.

E) J'effectue sans relâche mes plus ou moins longues et plus ou moins "rythmées" promenades quotidiennes au grand air.

F) À intervalles réguliers, je me soumets à un contrôle général auprès de mon médecin de famille.

G) J'évite pour autant que possible les foules.

H) Aussi je m'applique à puiser dans les sources d'informations fiables.

07.11.2020


Vacances – "bloqué" à l'étranger: l'un des risques typiques liés au COVID-19

Écoliers, apprentis, étudiants et salariés: à méditer avant votre départ en vacances...

"[...] Le COVID-19 ainsi que toutes les incertitudes liées à son évolution constituent en effet un motif à la fois objectif et justifié pour ne pas permettre à votre fils de se rendre à l'étranger.

Si pour une raison ou une autre, il ne pourrait pas revenir en Suisse au moment de la rentrée des classes, vous devriez en supporter les "fâcheuses" conséquences. Et c'est pratiquement pareil pour un salarié, puisqu'une absence plus ou moins longue due à un blocage à l'étranger, même si elle n'est pas fautive en soi, ne tombe pas sous le coup de l'art. 324a CO – versement du salaire en cas d'empêchement du travailleur. [...]"

(Extrait d'une récente réponse donnée à un internaute)

05.10.2020


COVID-19 – Coronavirus: Rappel!

Le COVID-19 et l'incertitude quant à son évolution ainsi qu'à ses effets à court et/ou à moyen terme au niveau de l'économie nationale et internationale: Salariés, si vous êtes au bénéfice d'une bonne place de travail (CDI), réfléchissez bien – "à deux fois" – avant de lorgner vers d'autres horizons!

28.09.2020


COVID-19 – utilisation prolongée du masque: conseil

Le masque de protection n'empêche pas la respiration mais il l'entrave dans une certaine mesure.

Conseil: au terme d'une utilisation prolongée (d'une demi-heure ou plus), et après avoir été habilité à ôter votre masque de protection, et afin de ne pas courir le risque d'être incommodé, reprenez tout d'abord, et ce pendant quelques minutes ou le temps que vous jugez nécessaire, votre respiration normale avant de vous astreindre à un effort physique même minime (promenade).

(M. G.) – 16.09.2020


Changement d'employeur et demande de crédit "en blanc" (LCC)

"[...] Avez-vous changé d'employeur? En effet, le temps d'essai (art. 335b CO) ainsi que le COVID-19 peuvent constituer de sérieux obstacles à l'octroi d'un crédit "en blanc" soumis à la LCC. [...]"

(Extrait d'une récente réponse donnée à un internaute)

19.07.2020


La crise du coronavirus et la mise en demeure dans le contrat de bail à loyer – d'habitation ou pour local commercial – et de bail à ferme

(Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme)

En vertu de l'ordonnance sur l'atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (Loi n° 221.213.4), et en dérogation aux termes de l'art. 257d, al. 1er, CO, le délai de paiement "supplémentaire" de 30 jours a été augmenté à 90 jours.

Ladite ordonnance fédérale s'applique aux loyers et aux charges échus entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020. Elle est valable jusqu'au 31 mai 2020.

05.05.2020

Avertissement : Cette ordonnance fédérale valable jusqu'au 31 mai 2020 est désormais périmée.

03.06.2020


COVID-19 : Télétravail – home office – imposé au travailleur (2)

Un appartement (bail à loyer d'habitation) n'est pas un local commercial

Beaucoup d'activités professionnelles, tout particulièrement celles touchant au secteur tertiaire, peuvent être exercées à domicile en télétravail (home office), et ne sont pas subordonnées à l'accord préalable du bailleur ou de sa gérance. Toutefois, une telle activité ne saurait en aucun cas porter préjudice aux autres locataires.

Exemple d'activité professionnelle pouvant causer problème – cas fictif :

Pierre est employé de commerce dans une société commerciale. En raison du COVID-19, son employeur lui a demandé de faire du télétravail. Et Pierre est domicilié à proximité de la société qui l'emploie. Toutefois, en sus de ses tâches habituelles qui consistent à téléphoner, à écrire, à gérer le site Internet de la société, etc., Pierre reçoit chaque jour, hormis en fin de semaine, et dès le matin, la visite de plusieurs collaborateurs, commerciaux et clients de la société. Et certains visiteurs occupent forcément aussi les places de parc de l'immeuble où il loge. Les réclamations des autres locataires n'ont pas tardé à affluer...

Conclusion : En vertu des règles et usages locatifs (ad art. 253 ss CO), certaines activités professionnelles ne peuvent être exercées à domicile que moyennant l'autorisation expresse du bailleur ou de sa gérance. Là aussi, en cas de problème, n'hésitez surtout pas à vous faire conseiller de manière idoine.

27.05.2020


COVID-19 : Télétravail – home office – imposé au travailleur (1)

Frais de téléphone, Internet et autres, occasionnés par le travail à domicile

C'est l'art. 327a CO – Code suisse des obligations – qui dit de quelle manière le travailleur doit être indemnisé lorsqu'il est occupé en dehors de son lieu de travail habituel. Et le troisième alinéa dudit article du CO précise aussi : "Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls."

Idéalement, le contrat individuel de travail écrit (art. 319 ss CO) ainsi que ses éventuelles annexes ou conditions particulières devraient régler de manière exhaustive le cas du télétravail ainsi que tout ce qui touche aux frais qui sont à charge de l'employeur et/ou du travailleur.

Lesdits frais liés au télétravail (home office) ne devront pas forcément être remboursés immédiatement au travailleur, mais dans un délai raisonnable, soit avec effet rétroactif. En cette période de crise du Coronavirus, j'exhorte les travailleurs à user de patience. En cas de problème, ou si un litige semble inévitable, n'hésitez surtout pas à vous faire conseiller de manière appropriée.

26.05.2020


COVID-19 – salarié bloqué à l'étranger à la fin de ses vacances : Quid du versement de son salaire?

Une telle absence ne tombe pas sous le coup de l'art. 324a CO – Code suisse des obligations. Dès lors, si l'absence se prolonge au-delà d'une certaine durée, le "malheureux" salarié, à moins qu'il ne soit effectivement malade, ne bénéficiera plus du versement de son salaire, et son absence sera considérée en tant que congé non-payé.

13.05.2020


La crise du Coronavirus et l'échéance des primes d'assurance

Le délai de grâce – délai de paiement supplémentaire accordé au preneur d'assurance

Les Compagnies d'assurance font présentement preuve de compréhension envers leurs clients qui, en ces temps de crise, font face à des difficultés de trésorerie.

Ledit délai de grâce constitue en fait un délai de paiement supplémentaire accordé au client (preneur d'assurance), alors que sa prime est d'ores et déjà échue.

Et voici comment cela fonctionne – "schématiquement" – dans la pratique, pour autant que le preneur ait avisé son assureur à temps quant à l'impossibilité de s'acquitter dans le délai imparti de sa prime, ou, si l'assureur, vu les circonstances actuelles, lui accorde d'office un tel délai de grâce :

- 15.03.2020 : envoi de la facture de prime ;

- 01.05.2020 : échéance annuelle de la prime d'assurance ;

- Du 02.05. au 30.06.2020 : délai de grâce. Pendant cette période, l'envoi d'un rappel respectivement d'une sommation est suspendu ;

- Finalement, entre le 01.07. et le 30.07.2020 : Si la prime n'est pas parvenue à l'assureur, le client est sommé (art. 20 LCA).

Adressez-vous dés lors sans tarder à votre assureur, si vous constatez que vous ne pourrez pas honorer un paiement de prime de manière à ce qu'il lui parvienne au jour d'échéance contractuel (art.  22 LCA).

N.B. : Le laps de temps qui s'écoule entre le moment de l'échéance de la prime et l'envoi d'un rappel ou d'une sommation ne constitue pas un délai de paiement. Idem en ce qui concerne le bail à loyer d'habitation (art. 257d CO).

18.04.2020


Brève réflexion sur la crise du Coronavirus

"Une crise n'est jamais perçue ou ressentie de la même manière par tout un chacun, mais elle peut nous inciter et nous motiver à apprendre quelque chose de nouveau."

17.04.2020


La crise du Coronavirus et la résiliation de certains de vos contrats : Prudence!

Considérant l'évolution incertaine de ladite crise du Coronavirus, et que l'économie tourne au ralenti, réfléchissez bien avant de procéder à la résiliation de l'un de vos contrats dont tout particulièrement :

- votre contrat individuel de travail (art. 319 et suivants CO),

- votre contrat de bail à loyer (art. 253 et suivants CO).

Et si la résiliation d'un contrat s'avère effectivement censée, judicieuse voire nécessaire, veillez à ce votre partenaire contractuel soit en possession de votre lettre de résiliation* au plus tard le dernier jour du mois. Et si ledit dernier jour du mois tombe sur un dimanche, comme c'est le cas par exemple le cas pour le 31 mai, envoyez-la à temps de manière à ce que le destinataire la reçoive au plus tard le vendredi 29 mai 2020. Et, pour couronner le tout, il se peut aussi qu'un contrat prenne effet le 15 du mois. Donc, dans tel cas, la résiliation devra parvenir à son destinataire au plus tard le 14 du mois. Là aussi, tenez dûment compte des dimanches ainsi que des jours fériés.

Par ailleurs, en dépit de la crise du Coronavirus et de ses multiples "effets", il convient aussi de rappeler qu'un contrat ne se résilie ni par WhatsApp, ni par Facebook, ni par e-mail (courriel) et ni par SMS, mais exclusivement par écrit.

* Certains contrats stipulent expressément qu'une résiliation n'est recevable que si elle a été postée sous pli recommandé. Vigilance est dès lors de mise. Avant de résilier un contrat, (re)lisez les clauses contractuelles y afférentes. Et, en cas de doute, renseignez-vous.

10.04.2020


La crise du Coronavirus et le règlement des créances

Ladite crise ne change absolument rien à ce qui a trait aux obligations incombant au débiteur – et au créancier.

Toutefois, beaucoup de créanciers de tous horizons économiques ont, pratiquement d'un commun accord, décidé d'aider, dans la mesure de leurs possibilités bien entendu, les débiteurs trop durement touchés par les effets indésirables de cette crise.

De son côté, en revanche, le débiteur est exhorté à intervenir auprès de son créancier, dès qu'il sait qu'il ne peut point honorer une facture dans le délai imparti.

Ce qui précède est valable pour toutes les obligations : primes d'assurances, intérêts et amortissement hypothécaires, baux à loyer, remboursement de prêts privés ou commerciaux, cotisations des assurances sociales, etc.

Et de quelle manière procéder en tant que débiteur?

Le mieux est d'envoyer au créancier un courriel (mail) ou une lettre car il faudrait (si possible) éviter de téléphoner.

Exemple de mail – et j'insiste "lourdement" sur son objet, à n'omettre en aucun cas :

De : marcel.gottofrey@gmail.com

À : revue.beausoleil@exprime-toi.com

Objet : Gottofrey Marcel - abonnement du 1er mai au 30 avril 2021 : difficultés de trésorerie

Mesdames, Messieurs,

En raison de la crise du Coronavirus, mon compte salaire n'a malheureusement pas encore été crédité.

Dès lors, je ne suis point en mesure d'honorer votre facture du 01.04.2020 dans le délai imparti. Vous voudrez bien, dans la mesure de vos possibilités s'entend, m'accorder un délai de grâce jusqu'au 31 mai 2020. Par avance, je vous remercie de votre compréhension.

Avec mes remerciements réitérés, et dans l'attente de votre accord, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations les meilleures.

Marcel Gottofrey

09.04.2020


Résiste!

L'épreuve est là, mais : "[...] Résiste [...]"

(France Gall – "Résiste")

07.04.2020


Le Coronavirus et l'indemnisation des salariés

Bref aperçu du cadre légal

Ordonnance sur l'assurance-chômage (Loi n° 837.02)

Art. 51, al. 1er : Les pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités, ou qui sont dues à d'autres motifs indépendants de la volonté de l'employeur, sont prises en considération lorsque l'employeur ne peut les éviter par des mesures appropriées et économiquement supportable ou faire répondre un tiers du dommage.

Et vous pouvez aussi vous référer à l'art. 32 de la Loi fédérale sur l'assurance-chômage (Loi n° 837.0) dont voici un extrait de son troisième alinéa :

Pour les cas de rigueur, le Conseil fédéral règle la prise en considération de pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités, à des pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques ou à d'autres circonstances non imputables à l'employeur. [...]

30.03.2020


La crise du Coronavirus et la résiliation de certains de vos contrats: Prudence!

Considérant l'évolution incertaine de ladite crise du Coronavirus, et que l'économie tourne au ralenti, réfléchissez bien avant de procéder à la résiliation de l'un de vos contrats dont tout particulièrement :

– votre contrat individuel de travail (art. 319 et suivants CO),

– votre contrat de bail à loyer (art. 253 et suivants CO).

24.03.2020


Coronavirus – redoublez de vigilance sur Internet!

NON, la crise du Coronavirus que nous subissons et que nous traversons n'a point pour effet de calmer les ardeurs des escrocs qui sévissent – sans relâche – sur Internet.

Et n'ouvrez aucun mail (courriel) dont vous ne pouvez clairement identifier l'expéditeur ainsi que son objet!

Et pour tout ce qui touche au Coronavirus, notre Police cantonale vaudoise vous convie à vous rendre sur le site web:

www.vd.ch/coronavirus

15.03.2020


Coronavirus – que faire?

Mon propos ici n'est pas de vous dire ce que vous devez ou devriez faire, mais bien davantage de vous transmettre tout ce que je m'efforce de mettre au mieux en pratique, entre autres mesures appropriées d'ores et déjà préconisées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) :

– se lever tôt, puis effectuer dès la première heure les achats de denrées périssables ou autres,

– éviter les foules ou les grands rassemblements de personnes,

boire suffisamment d'eau et/ou de thé, et ne consommer que peu de boissons alcooliques ou alcoolisées,

– se laver fréquemment les mains,

– faire – bien à regret d'ailleurs – l'impasse sur les bisous et les poignées de main,

– passer la plus grande partie de son temps libre à domicile, à la maison, "bien au chaud"...

Tout ce qui précède n'a bien évidemment pas la prétention de se substituer aux conseils dispensés par un médecin ou par tout autre spécialiste diplômé du domaine de la santé.

11.03.2020


Illustration : COVID-19 ou non, deux verres d'eau pour bien commencer la journée! 

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