Marcel Gottofrey Consultant

Crise du Coronavirus – COVID-19


  


 

 

COVID-19 – Coronavirus: Rappel!

Le COVID-19 et l'incertitude quant à son évolution ainsi qu'à ses effets à court et/ou à moyen terme au niveau de l'économie nationale et internationale: Salariés, si vous êtes au bénéfice d'une bonne place de travail (CDI), réfléchissez bien – "à deux fois" – avant de lorgner vers d'autres horizons!

28.09.2020


COVID-19 – utilisation prolongée du masque: conseil

Le masque de protection n'empêche pas la respiration mais il l'entrave dans une certaine mesure.

Conseil: au terme d'une utilisation prolongée (d'une demi-heure ou plus), et après avoir été habilité à ôter votre masque de protection, et afin de ne pas courir le risque d'être incommodé, reprenez tout d'abord, et ce pendant quelques minutes ou le temps que vous jugez nécessaire, votre respiration normale avant de vous astreindre à un effort physique même minime (promenade).

(M. G.) – 16.09.2020


Changement d'employeur et demande de crédit "en blanc" (LCC)

"[...] Avez-vous changé d'employeur? En effet, le temps d'essai (art. 335b CO) ainsi que le COVID-19 peuvent constituer de sérieux obstacles à l'octroi d'un crédit "en blanc" soumis à la LCC. [...]"

(Extrait d'une récente réponse donnée à un internaute)

19.07.2020


La crise du coronavirus et la mise en demeure dans le contrat de bail à loyer – d'habitation ou pour local commercial – et de bail à ferme

(Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme)

En vertu de l'ordonnance sur l'atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (Loi n° 221.213.4), et en dérogation aux termes de l'art. 257d, al. 1er, CO, le délai de paiement "supplémentaire" de 30 jours a été augmenté à 90 jours.

Ladite ordonnance fédérale s'applique aux loyers et aux charges échus entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020. Elle est valable jusqu'au 31 mai 2020.

05.05.2020

Avertissement : Cette ordonnance fédérale valable jusqu'au 31 mai 2020 est désormais périmée.

03.06.2020


COVID-19 : Télétravail – home office – imposé au travailleur (2)

Un appartement (bail à loyer d'habitation) n'est pas un local commercial

Beaucoup d'activités professionnelles, tout particulièrement celles touchant au secteur tertiaire, peuvent être exercées à domicile en télétravail (home office), et ne sont pas subordonnées à l'accord préalable du bailleur ou de sa gérance. Toutefois, une telle activité ne saurait en aucun cas porter préjudice aux autres locataires.

Exemple d'activité professionnelle pouvant causer problème – cas fictif :

Pierre est employé de commerce dans une société commerciale. En raison du COVID-19, son employeur lui a demandé de faire du télétravail. Et Pierre est domicilié à proximité de la société qui l'emploie. Toutefois, en sus de ses tâches habituelles qui consistent à téléphoner, à écrire, à gérer le site Internet de la société, etc., Pierre reçoit chaque jour, hormis en fin de semaine, et dès le matin, la visite de plusieurs collaborateurs, commerciaux et clients de la société. Et certains visiteurs occupent forcément aussi les places de parc de l'immeuble où il loge. Les réclamations des autres locataires n'ont pas tardé à affluer...

Conclusion : En vertu des règles et usages locatifs (ad art. 253 ss CO), certaines activités professionnelles ne peuvent être exercées à domicile que moyennant l'autorisation expresse du bailleur ou de sa gérance. Là aussi, en cas de problème, n'hésitez surtout pas à vous faire conseiller de manière idoine.

27.05.2020


COVID-19 : Télétravail – home office – imposé au travailleur (1)

Frais de téléphone, Internet et autres, occasionnés par le travail à domicile

C'est l'art. 327a CO – Code suisse des obligations – qui dit de quelle manière le travailleur doit être indemnisé lorsqu'il est occupé en dehors de son lieu de travail habituel. Et le troisième alinéa dudit article du CO précise aussi : "Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls."

Idéalement, le contrat individuel de travail écrit (art. 319 ss CO) ainsi que ses éventuelles annexes ou conditions particulières devraient régler de manière exhaustive le cas du télétravail ainsi que tout ce qui touche aux frais qui sont à charge de l'employeur et/ou du travailleur.

Lesdits frais liés au télétravail (home office) ne devront pas forcément être remboursés immédiatement au travailleur, mais dans un délai raisonnable, soit avec effet rétroactif. En cette période de crise du Coronavirus, j'exhorte les travailleurs à user de patience. En cas de problème, ou si un litige semble inévitable, n'hésitez surtout pas à vous faire conseiller de manière appropriée.

26.05.2020


COVID-19 – salarié bloqué à l'étranger à la fin de ses vacances : Quid du versement de son salaire?

Une telle absence ne tombe pas sous le coup de l'art. 324a CO – Code suisse des obligations. Dès lors, si l'absence se prolonge au-delà d'une certaine durée, le "malheureux" salarié, à moins qu'il ne soit effectivement malade, ne bénéficiera plus du versement de son salaire, et son absence sera considérée en tant que congé non-payé.

13.05.2020


La crise du Coronavirus et l'échéance des primes d'assurance

Le délai de grâce – délai de paiement supplémentaire accordé au preneur d'assurance

Les Compagnies d'assurance font présentement preuve de compréhension envers leurs clients qui, en ces temps de crise, font face à des difficultés de trésorerie.

Ledit délai de grâce constitue en fait un délai de paiement supplémentaire accordé au client (preneur d'assurance), alors que sa prime est d'ores et déjà échue.

Et voici comment cela fonctionne – "schématiquement" – dans la pratique, pour autant que le preneur ait avisé son assureur à temps quant à l'impossibilité de s'acquitter dans le délai imparti de sa prime, ou, si l'assureur, vu les circonstances actuelles, lui accorde d'office un tel délai de grâce :

- 15.03.2020 : envoi de la facture de prime ;

- 01.05.2020 : échéance annuelle de la prime d'assurance ;

- Du 02.05. au 30.06.2020 : délai de grâce. Pendant cette période, l'envoi d'un rappel respectivement d'une sommation est suspendu ;

- Finalement, entre le 01.07. et le 30.07.2020 : Si la prime n'est pas parvenue à l'assureur, le client est sommé (art. 20 LCA).

Adressez-vous dés lors sans tarder à votre assureur, si vous constatez que vous ne pourrez pas honorer un paiement de prime de manière à ce qu'il lui parvienne au jour d'échéance contractuel (art.  22 LCA).

N.B. : Le laps de temps qui s'écoule entre le moment de l'échéance de la prime et l'envoi d'un rappel ou d'une sommation ne constitue pas un délai de paiement. Idem en ce qui concerne le bail à loyer d'habitation (art. 257d CO).

18.04.2020


Brève réflexion sur la crise du Coronavirus

"Une crise n'est jamais perçue ou ressentie de la même manière par tout un chacun, mais elle peut nous inciter et nous motiver à apprendre quelque chose de nouveau."

17.04.2020


La crise du Coronavirus et la résiliation de certains de vos contrats : Prudence!

Considérant l'évolution incertaine de ladite crise du Coronavirus, et que l'économie tourne au ralenti, réfléchissez bien avant de procéder à la résiliation de l'un de vos contrats dont tout particulièrement :

- votre contrat individuel de travail (art. 319 et suivants CO),

- votre contrat de bail à loyer (art. 253 et suivants CO).

Et si la résiliation d'un contrat s'avère effectivement censée, judicieuse voire nécessaire, veillez à ce votre partenaire contractuel soit en possession de votre lettre de résiliation* au plus tard le dernier jour du mois. Et si ledit dernier jour du mois tombe sur un dimanche, comme c'est le cas par exemple le cas pour le 31 mai, envoyez-la à temps de manière à ce que le destinataire la reçoive au plus tard le vendredi 29 mai 2020. Et, pour couronner le tout, il se peut aussi qu'un contrat prenne effet le 15 du mois. Donc, dans tel cas, la résiliation devra parvenir à son destinataire au plus tard le 14 du mois. Là aussi, tenez dûment compte des dimanches ainsi que des jours fériés.

Par ailleurs, en dépit de la crise du Coronavirus et de ses multiples "effets", il convient aussi de rappeler qu'un contrat ne se résilie ni par WhatsApp, ni par Facebook, ni par e-mail (courriel) et ni par SMS, mais exclusivement par écrit.

* Certains contrats stipulent expressément qu'une résiliation n'est recevable que si elle a été postée sous pli recommandé. Vigilance est dès lors de mise. Avant de résilier un contrat, (re)lisez les clauses contractuelles y afférentes. Et, en cas de doute, renseignez-vous.

10.04.2020


La crise du Coronavirus et le règlement des créances

Ladite crise ne change absolument rien à ce qui a trait aux obligations incombant au débiteur – et au créancier.

Toutefois, beaucoup de créanciers de tous horizons économiques ont, pratiquement d'un commun accord, décidé d'aider, dans la mesure de leurs possibilités bien entendu, les débiteurs trop durement touchés par les effets indésirables de cette crise.

De son côté, en revanche, le débiteur est exhorté à intervenir auprès de son créancier, dès qu'il sait qu'il ne peut point honorer une facture dans le délai imparti.

Ce qui précède est valable pour toutes les obligations : primes d'assurances, intérêts et amortissement hypothécaires, baux à loyer, remboursement de prêts privés ou commerciaux, cotisations des assurances sociales, etc.

Et de quelle manière procéder en tant que débiteur?

Le mieux est d'envoyer au créancier un courriel (mail) ou une lettre car il faudrait (si possible) éviter de téléphoner.

Exemple de mail – et j'insiste "lourdement" sur son objet, à n'omettre en aucun cas :

De : marcel.gottofrey@gmail.com

À : revue.beausoleil@exprime-toi.com

Objet : Gottofrey Marcel - abonnement du 1er mai au 30 avril 2021 : difficultés de trésorerie

Mesdames, Messieurs,

En raison de la crise du Coronavirus, mon compte salaire n'a malheureusement pas encore été crédité.

Dès lors, je ne suis point en mesure d'honorer votre facture du 01.04.2020 dans le délai imparti. Vous voudrez bien, dans la mesure de vos possibilités s'entend, m'accorder un délai de grâce jusqu'au 31 mai 2020. Par avance, je vous remercie de votre compréhension.

Avec mes remerciements réitérés, et dans l'attente de votre accord, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations les meilleures.

Marcel Gottofrey

09.04.2020


Résiste!

L'épreuve est là, mais : "[...] Résiste [...]"

(France Gall – "Résiste")

07.04.2020


Le Coronavirus et l'indemnisation des salariés

Bref aperçu du cadre légal

Ordonnance sur l'assurance-chômage (Loi n° 837.02)

Art. 51, al. 1er : Les pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités, ou qui sont dues à d'autres motifs indépendants de la volonté de l'employeur, sont prises en considération lorsque l'employeur ne peut les éviter par des mesures appropriées et économiquement supportable ou faire répondre un tiers du dommage.

Et vous pouvez aussi vous référer à l'art. 32 de la Loi fédérale sur l'assurance-chômage (Loi n° 837.0) dont voici un extrait de son troisième alinéa :

Pour les cas de rigueur, le Conseil fédéral règle la prise en considération de pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités, à des pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques ou à d'autres circonstances non imputables à l'employeur. [...]

30.03.2020


La crise du Coronavirus et la résiliation de certains de vos contrats : Prudence!

Considérant l'évolution incertaine de ladite crise du Coronavirus, et que l'économie tourne au ralenti, réfléchissez bien avant de procéder à la résiliation de l'un de vos contrats dont tout particulièrement :

- votre contrat individuel de travail (art. 319 et suivants CO),

- votre contrat de bail à loyer (art. 253 et suivants CO).

24.03.2020


Coronavirus – redoublez de vigilance sur Internet!

NON, la crise du Coronavirus que nous subissons et que nous traversons n'a point pour effet de calmer les ardeurs des escrocs qui sévissent – sans relâche – sur Internet.

Et n'ouvrez aucun mail (courriel) dont vous ne pouvez clairement identifier l'expéditeur ainsi que son objet!

Et pour tout ce qui touche au Coronavirus, notre Police cantonale vaudoise vous convie à vous rendre sur le site web :

www.vd.ch/coronavirus

15.03.2020


Coronavirus – que faire?

Mon propos ici n'est pas de vous dire ce que vous devez ou devriez faire, mais bien davantage de vous transmettre tout ce que je m'efforce de mettre au mieux en pratique, entre autres mesures appropriées d'ores et déjà préconisées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) :

- se lever tôt, puis effectuer dès la première heure les achats de denrées périssables ou autres,

- éviter les foules ou les grands rassemblements de personnes,

boire suffisamment d'eau et/ou de thé, et ne consommer que peu de boissons alcooliques ou alcoolisées,

- se laver fréquemment les mains,

- faire – bien à regret d'ailleurs – l'impasse sur les bisous et les poignées de main,

- passer la plus grande partie de son temps libre à domicile, à la maison, "bien au chaud"...

Tout ce qui précède n'a bien évidemment pas la prétention de se substituer aux conseils dispensés par un médecin ou par tout autre spécialiste diplômé du domaine de la santé.

11.03.2020


Illustration : COVID-19 ou non, deux verres d'eau pour bien commencer la journée! 

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