Divers


 

19.11.2019

... 6000 visiteurs sur mon site web !

"Le bréviaire M.G. du droit privé" s'est enrichi d'une nouvelle rubrique :

Carte de crédit (art. 1er, al. 2, lit. b, LCC)

Une fois de plus, je vous remercie de vos nombreuses visites !


 

05.11.2019

Sur le renouvellement tacite du contrat d'assurance (art. 47 LCA)

Le terme de cette année 2019 approche à grands pas et il est probable que certains de vos contrats d'assurance arriveront à expiration au 31 décembre, mais qu'ils se renouvelleront tacitement au 1er janvier 2020 pour une année.

Voyez dans l'onglet "Le bréviaire M.G. du droit privé", ultime rubrique (in fine), ma contribution portant sur :

Renouvellement tacite du contrat d'assurance.


 

24.09.2019

 

À vous, Citoyens suisses!

Élection du Conseil national et du Conseil des États

Rendez vous dès lors nombreux aux urnes le dimanche 20 octobre 2019 car, comme toujours, chaque voix compte! 

"L'ABSTENTIONNISME constitue à la fois le plus dangereux et le plus puissant de tous les partis politiques." (Marcel Gottofrey) 

Mais si vous ne souhaitez vraiment pas qu’il en soit ainsi, allez donc voter, ou alors votez par correspondance. L’abstention n’est jamais la solution idéale.

Et voici, pour rappel, ce que dit en substance notre Constitution fédérale (Cst.) relativement à l’Autorité législative fédérale: 

Art. 143 – Éligibilité

Tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral. 

Art. 144 – Incompatibilités

1. Les fonctions de membre du Conseil national, du Conseil des États, du Conseil fédéral et de juge au Tribunal fédéral sont incompatibles. 

2. Les membres du Conseil fédéral, de même que les juges au Tribunal fédéral assumant une charge complète, ne peuvent revêtir aucune autre fonction au service de la Confédération ou d’un canton, ni exercer d’autre activité lucrative.

3. La loi peut prévoir d’autres incompatibilités. 

Art. 145 – Durée de fonction

Les membres du Conseil national et du Conseil fédéral ainsi que le chancelier ou la chancelière de la Confédération sont élus pour quatre ans. Les juges au Tribunal fédéral sont élus pour six ans. 

Art. 149 – Composition et élection du Conseil national

1. Le conseil national se compose de 200 députés du peuple.

2. Les députés sont élus par le peuple au suffrage direct selon le système proportionnel. Le Conseil national est renouvelé intégralement tous les quatre ans.

3. Chaque canton forme une circonscription électorale.

4. Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population. Chaque canton a droit à un siège au moins. 

Art. 150 – Composition et élection du Conseil des États

1. Le Conseil des États se compose de 46 députés des cantons.

2. Les cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures élisent chacun un député; les autres cantons élisent chacun deux députés.

3. Les cantons édictent les règles applicables à l’élection de leurs députés au Conseil des États.

Conclusion

La présente contribution vise avant tout à vous motiver de vous acquitter de votre devoir de citoyen lequel constitue aussi un honneur. Elle n’a pas pour but d'émettre des recommandations de vote. 

Et si vous ne savez pour qui voter, la jolie et sympathique notice explicative jointe au matériel de vote vous renseigne de manière claire, simple et précise quant au programme de nos différents partis politiques.

Avec mes vifs remerciements de votre attentive lecture, recevez, chères Citoyennes, chers Citoyens, mes meilleurs messages. 

Marcel Gottofrey


 

22.08.2019

 

... buvez du Thé Vert!

Toutefois en quantités raisonnables... L'abus, sous toutes ses formes, est néfaste pour la santé!

En cas de doute quant à vos facultés de bien le supporter, adressez-vous à votre médecin, à votre pharmacien ou à votre nutritionniste.


 
 
22.07.2019

Avis d’absence

... et que boire par de telles chaleurs?

Chers amis, partenaires et lecteurs,

Tout d’abord, une fois de plus, je vous remercie vivement de vos nombreuses visites sur mon site.

Aussi je vous informe de ma prochaine absence, du jeudi 25 jusqu’au et y compris le 29 juillet 2019.

Et alors, que boire quand il fait chaud?

Idéalement, de l’eau du robinet ou de l’eau minérale (avec une rondelle de citron), du thé ou du café. Et, pourquoi pas, un ou deux verres de vin rouge, rosé ou blanc, ou de bière, lors du repas de midi.

En ce qui concerne tout particulièrement les automobilistes, motards, cyclistes et piétons, tous impliqués au même degré de responsabilité dans la circulation routière, on serait tenté de dire: un verre, ça va! Mais pour certains, c’est peut-être déjà le verre de trop. Si nous sommes tous égaux devant la loi, nous ne le sommes en revanche pas, loin s’en faut, par rapport aux effets "les plus divers" de l’alcool.

Sur ces "bonnes paroles", il ne me reste plus qu'à vous souhaiter un bel été!

Recevez, chers amis, partenaires et lecteurs, mes meilleurs messages.

Marcel Gottofrey


 

23.06.2019

... et de 1000 (mille)!

Chers amis, partenaires et lecteurs,

Je vous remercie vivement de vos nombreuses visites sur mon site !

Avec mes vifs remerciements réitérés, recevez, chers amis, partenaires et lecteurs,

mes meilleurs messages

Marcel Gottofrey


 

15.05.2019

 

à voir sous l'onglet Contrat de travail, en deux parties:

Le certificat de travail (art. 330a) – considérations d'ordre général

Et tout spécialement à l'attention de celles et ceux qui ne pourraient prendre le temps d'éplucher ma publication:

"Règle M.G.": Qu'il soit excellent, bon ou "mauvais", il y a toujours lieu de réceptionner le certificat de travail complet - "qualifié". Et après l'avoir analysé ou fait analyser dans les meilleurs délais par une personne de confiance, vous pourrez, le cas échéant, en solliciter sa rectification.

 

 

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