Dommage causé à autrui – cf. art. 41 CO

Tout dommage ou tort causé à autrui (tiers), qu'il soit matériel ou corporel, doit être réparé.

L'art. 41, al. 1, CO1 est clair et précis, exempt de subtilités, et dès lors aisément compréhensible:

"Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer".

Et cela n'arrive pas qu'aux autres. Et voici un exemple purement fictif bien sûr mais ô combien éloquent:

"Décembre. Noël approche. Il fait froid. Jean, un peu plus épais que d'habitude parce que vêtu de son manteau d'hiver, et portant quatre sacs remplis de commissions, n'a encore pas terminé sa tournée des magasins. Et il est aussi quelque peu stressé. En se déplaçant d'un pas hardi parmi les rayons de "Ménage Moderne", soudain, par mégarde, Jean fait tomber un coûteux vase en cristal par terre. Patatras! Dès lors, à moins que le gérant du magasin veuille se montrer indulgent en la circonstance à l'égard de son fidèle client, il incombe à Jean de réparer le préjudice matériel causé au commerçant."

"Procédure": ce dommage matériel peut faire l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de son assureur RC (contrat d'assurance de responsabilité civile privée). L'infortuné Jean devra le cas échéant s'acquitter d'une franchise. Et s'il n'est pas au bénéficie d'une police d'assurance RC privée2, il devra payer de sa poche l'intégralité du dommage causé, exactement dans l'esprit de l'énoncé de l'art. 41 CO.

Et lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, on parle alors de responsabilité plurale (art. 50 CO).

Une autre disposition bien connue est la responsabilité de l'employeur (art. 55 CO).

Alors que la responsabilité du détenteur d'animaux tombe sous le coup de l'art. 56 CO.

Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les recueils de lois officiels qui font foi.

04.01.2022

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1 Code suisse des obligations – Livre cinquième du Code civil suisse (CC).

2 Bien que la plupart des locataires en sont (forcément) titulaires, la souscription d'une assurance RC privée n'est (encore) pas obligatoire. Raison pour laquelle certaines personnes n'en possèdent tout simplement pas. Mais c'est à leurs risques et périls. Cas d'école: la jeune personne majeure qui quitte le nid familial et qui loue un appartement chez un bailleur privé et dont le bien immobilier n'est pas administré par une gérance.

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