Marcel Gottofrey - Consultant

Le droit - de A à Z


 

"L'équité est une justice en dehors de ce que la loi ordonne." (Aristote)

 

Acte de défaut de biens (ADB)

Aide juridictionnelle ou assistance judiciaire

Assurance (le contrat d'assurance) - sa définition

Brèche fiscale 2001/2002 - Canton de Vaud

Carte de crédit (art. 1er, al. 2, lit. b, LCC)

Certificat d'apprentissage (art. 346a CO)

Certificat de travail (art. 330a CO)

Compte d'attente (auprès d'une compagnie d'assurance)

Contrat individuel de travail

Cotisations AVS - cotisations des personnes sans activité lucrative

Crédit à la consommation (petit crédit ou crédit personnel)

Délai de carence (Karenzfrist)

Disposition impérative ou semi-impérative

Dommage causé à autrui

Excédents (participation aux excédents)

Garantie

Heures supplémentaires

Justes motifs

Offre

Police d'assurance - police d'assurance-vie

Prescription (délai de prescription)

Prestation de libre passage LPP (Caisse de pension - 2ème pilier)

Preuve

Réduction (art. 90 LCA)

Renouvellement tacite du contrat d'assurance

Réticence (art. 6 LCA)

Sommation - sommation obligatoire (art. 20 LCA)

Taux d'intérêt technique (taux technique)

Temps d'essai (art. 335b CO)

Tuteur (art. 327a à 327c CC)

Vacances - contrat individuel de travail (art. 329a CO)

Valeur de rachat (d'un contrat d'assurance-vie)

ZEK

 

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