Excédents (participation aux excédents)

Les cas propres au contrat d'assurance-vie ou de prévoyance (piliers 3a et 3b)

La participation aux excédents, pour autant qu'elle n'ait pas été déduite des primes périodiques facturées au preneur d'assurance, constitue une somme d'argent supplémentaire laquelle résulte de l'accumulation, avec intérêt, des attributions annuelles en faveur du compte d'excédents en cours de contrat. Lors de l'échéance du contrat (cas de vie), elle est versée en sus du capital assuré ou garanti, en vertu du contrat passé entre l'assureur et le preneur d'assurance.

Des excédents (appelés autrefois "parts aux bénéfices") sont dégagés lorsque notamment les cas de sinistres intervenus dans l'année en cours étaient moins nombreux que ne le prévoyaient les statistiques. Et un tel gain résultant d'un taux de sinistralité favorable est bonifié sous forme d'excédents en faveur du preneur d'assurance. Grâce aux attestations annuelles délivrées par l'assureur au début de chaque année civile, le client (preneur d'assurance) peut en mesurer l'évolution au fil des ans.

Normalement, la participation aux excédents est aussi créditée au preneur d'assurance dans les cas de figure suivants:

– en cas de décès de la personne assurée avant l'échéance du contrat;

– lors de l'expiration d'une assurance complémentaire dont la durée est fréquemment inférieure à celle de la prestation assurée principale;

– en cas de rachat (résiliation) du contrat.

Mise en garde: Certains d'entre vous bénéficient peut-être encore d'anciens contrats d'assurance de risque pur en cas de décès (sans processus de capitalisation) dont la participation aux excédents résulte aussi de l'accumulation des attributions annuelles et dont le versement est prévu à l'expiration du contrat. Dès lors, avant de cesser d'en payer les primes, ce qui entraîne une libération du service des primes, renseignez-vous au préalable quant au sort de ladite participation aux excédents. Il se pourrait en effet, qu'elle soit "injectée" en faveur de l'augmentation du capital-décès "résiduel" (libéré). Résultat des courses: aucun versement ne sera effectué en votre faveur au terme du contrat. Donc, avant de prendre une décision, relisez bien les conditions générales d'assurance (CGA) et sollicitez bien sûr une confirmation écrite. Au besoin, n'hésitez pas à vous faire conseiller. D'une manière générale: toute modification de contrat d'assurance-vie doit faire au préalable l'objet d'une étude fouillée, en tenant compte de l'ensemble de ses différents paramètres notamment ceux concernant le taux d'intérêt technique lequel est garanti pour toute la durée du contrat.

Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les dispositions légales et réglementaires y afférentes qui font foi.

30.11.2019 – 13.03.2021: Contrôlé/révisé.

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