Calendrier fiscal du jeune contribuable (Vaud) qui devient majeur en 2022

2022 – Premier contact de l'Office d'impôt: détermination des acomptes 2022

L'Office d'impôt, par sa toute première prise de contact écrite, conseille au jeune contribuable de déclarer, éventuellement sur la base d'une estimation ou d'une règle de trois, la somme totale des revenus qu'il escompte toucher durant l'année en cours, ce qui lui permettra de payer ses premiers acomptes1 et éviter ainsi de devoir payer au printemps 20232 la totalité de l'impôt 2022 en une seule fois. À cet effet, le formulaire de détermination des acomptes fait partie intégrante du courrier envoyé par ledit Office.

2022 – novembre: détermination des acomptes 2023

Les revenus effectifs de l'année 2022 étant connus, ces acomptes pourront être déterminés de manière encore plus exacte que ceux de l'année précédente. Le premier acompte, c'est-à-dire celui échu le 01.01.2023, devra être payé vers la fin du mois de décembre 2022 afin que le montant payé puisse être comptabilisé au plus tard le jour de son échéance3.

2023 – 15 mars: dépôt de sa toute première déclaration d'impôt (pour 2022)

En vertu de l'art. 173 LI4, et sur la base du certificat de salaire que lui remettra son employeur au cours des premiers jours de janvier 2023, le jeune contribuable remplit sa déclaration d'impôt 2022 à l'aide du logiciel5 utilisable à ce moment-là.

2023 – avril/mai: décision de taxation/décompte final pour 2022

Si les acomptes estimés et fixés de manière correcte ont été payés dans leur intégralité, le décompte final ne fera état que d'un petit solde en faveur du jeune contribuable ou de l'Office d'impôt. Résultat des courses: le jeune contribuable, exempt de dettes fiscales, peut ainsi continuer de se vouer au paiement régulier de ses acomptes mensuels pour 2023.

2023 – novembre/décembre: détermination des acomptes pour 2024

Les acomptes 2023 étant pratiquement payés dans leur intégralité, le moment est déjà venu de penser aux suivants, c'est-à-dire à ceux pour 2024. Le montant de ces nouveaux acomptes est calculé sur la base de la décision de taxation 2022. Toutefois, en cas de modification significative de ses revenus, que ce soit à la hausse ou à la baisse, le jeune contribuable, qui entre-temps est avancé au rang de contribuable tout court, peut bien entendu solliciter une modification du montant de ses acomptes au moyen du formulaire adéquat.


24.01.2022


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1 Les acomptes mensuels sont aussi appelés "tranches". Et ce terme fait penser à un gâteau divisé en douze parts égales.


2 Malgré le fait que la taxation définitive n'intervient qu'au printemps 2023, l'impôt 2022 est bel et bien dû en 2022. D'ailleurs on peut considérer que les acomptes ou tranches mensuels constituent pour ainsi dire des factures mensuelles (provisoires) d'impôt.


3 Comparez avec l'art. 102, al. 2, CO – Code suisse des obligations. Ou encore avec le loyer pour bail d'habitation (art. 257c CO): si le paiement est effectué au guichet postal le dernier jour ouvré du mois, le paiement pourra avec certitude être comptabilisé le 1er jour du mois sur le compte du bailleur ou de sa gérance.


4 Loi sur les impôts directs cantonaux, du 4 juillet 2000.


5 Probablement VaudTax 22.


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