L'Office d'impôt, par sa toute première prise de contact écrite, conseille au jeune contribuable de déclarer, éventuellement sur la base d'une estimation ou d'une règle de trois, la somme totale des revenus qu'il escompte toucher durant l'année en cours, ce qui lui permettra de payer ses premiers acomptes1 et éviter ainsi de devoir payer au printemps 20242 la totalité de l'impôt 2023 en une seule fois. À cet effet, le formulaire de détermination des acomptes fait partie intégrante du courrier envoyé par ledit Office.
Les revenus effectifs de l'année 2023 étant connus, ces acomptes pourront être déterminés de manière encore plus exacte que ceux de l'année précédente. Le premier acompte, c'est-à-dire celui échu le 01.01.2024, devra être payé vers la fin du mois de décembre 2023 afin que le montant payé puisse être comptabilisé au plus tard le jour de son échéance3.
En vertu de l'art. 173 LI4, et sur la base du certificat de salaire que lui remettra son employeur au cours des premiers jours de janvier 2024, le jeune contribuable remplit sa déclaration d'impôt 2023 à l'aide du logiciel5 utilisable à ce moment-là.
Si les acomptes estimés et fixés de manière correcte ont été payés dans leur intégralité, le décompte final ne fera état que d'un petit solde en faveur du jeune contribuable ou de l'Office d'impôt. Résultat des courses: le jeune contribuable, exempt de dettes fiscales, peut ainsi continuer de se vouer au paiement régulier de ses acomptes mensuels pour 2024.
Les acomptes 2024 étant pratiquement payés dans leur intégralité, le moment est déjà venu de penser aux suivants, c'est-à-dire à ceux pour 2025. Le montant de ces nouveaux acomptes est calculé sur la base de la décision de taxation 2023. Toutefois, en cas de modification significative de ses revenus, que ce soit à la hausse ou à la baisse, le jeune contribuable, qui entre-temps est avancé au rang de contribuable tout court, peut bien entendu solliciter une modification du montant de ses acomptes au moyen du formulaire adéquat.
03.01.2023
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1 Les acomptes mensuels sont aussi appelés "tranches". Et ce terme fait penser à un gâteau divisé en douze parts égales.
2 Malgré le fait que la taxation définitive n'intervient qu'au printemps 2024, l'impôt 2023 est bel et bien dû en 2023. D'ailleurs on peut considérer que les acomptes ou tranches mensuels constituent pour ainsi dire des factures mensuelles (provisoires) d'impôt.
3 Comparez avec l'art. 102, al. 2, CO – Code suisse des obligations. Ou encore avec le loyer pour bail d'habitation (art. 257c CO): si le paiement est effectué au guichet postal le dernier jour ouvré du mois, le paiement pourra avec certitude être comptabilisé le 1er jour du mois sur le compte du bailleur ou de sa gérance.
4 Loi sur les impôts directs cantonaux, du 4 juillet 2000.
5 Probablement VaudTax 23. Toutefois, à ce moment-là, ledit logiciel sera sûrement définitivement remplacé par la prestation VaudTax en ligne (online).
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