Marcel Gottofrey Consultant


                                                                                                       

    

 

Bonjour, et bienvenue sur mon site!

Préambule

Vous y trouverez toutes sortes d'informations à la fois pratiques et théoriques touchant au droit des assurances privées (LCA), aux assurances sociales, au droit suisse en général ainsi qu'au jeu d'échecs.


Bonne lecture!



Une pensée pour nos infirmières et nos infirmiers

"L'infirmière place le patient dans les meilleures conditions possible pour que la nature puisse agir."


(Florence Nightingale – 1946)


20.09.2021


Empêchement de travailler non-fautif tombant sous le coup du nouvel art. 329h CO

Vous trouverez cette contribution dans le menu Contrat de travail (CO).


20.09.2021 – Révision de la publication du 19.01.2021 suite à l'entrée en vigueur de l'art. 329i CO.


Le sens de la répartie

– Général Charles de Gaulle: "[...] et je vous appelle Madame, Mademoiselle?"


– Gisèle Halimi, avocate: "Appelez-moi Maître!"


17.09.2021


Lu sur une pancarte: notre système immunitaire est gratuit!

Un manifestant a tout récemment fait fureur en déambulant avec sa pancarte pour le moins parlante lors d'une nouvelle manifestation dirigée contre les nouvelles mesures sanitaires COVID-19 imposées un peu partout sur notre continent.


Et le bon système immunitaire dont nous bénéficions tous gratuitement déjà même avant notre naissance nous a en fait été donné! Et, à l'instar d'un beau véhicule automobile, il doit être entretenu, bichonné voire optimisé. Ce qui en revanche n'est pas gratuit, c'est l'intérêt et le temps qu'on devrait y vouer ainsi que les compléments alimentaires et/ou les médicaments (sur ordonnance médicale) à prendre à cet effet, surtout lorsqu'on avance en âge.


Un contrôle médical périodique (idéalement chaque année), avec prise de sang notamment, permet de mettre à nu d'éventuelles carences en vitamines ou en oligo-éléments (énumération non exhaustive). Votre médecin ou votre pharmacien pourra vous en dire davantage à ce sujet.


Si cette crise du coronavirus a pu faire ressortir un quelconque avantage, bienfait ou atout en notre faveur, c'est bien celui de la prise de conscience à la fois individuelle et collective de l'importance capitale de notre système immunitaire, un "trésor oublié" depuis tant de décennies...


13.09.2021


La prime d'assurance sommée (art. 20 LCA) – calcul du délai de paiement

Vous trouverez cette contribution dans le menu Droit des assurances (LCA).


09.09.2021 – Contribution du 17.04.2019 remise au goût du jour.


Football – Mondial 2022 – Suisse - Italie: 0 - 0!

Beaucoup d'engagement, de concentration et de volonté, une solidarité de tous les instants et un Yann Sommer en état de grâce ont permis hier soir à l'Équipe de Suisse de tenir tête à celle d'Italie, championne d'Europe en titre. L'Italie, supérieure à la Suisse, il faut bien le dire, aura tout donné et tout tenté jusqu'à l'ultime seconde du match afin d'arracher la totalité de l'enjeu, mais en vain. Au terme de cette belle soirée d'été, la Suisse conserve son second rang au classement général provisoire dans le groupe qualificatif C. Une excellente entrée en matière donc pour le nouveau sélectionneur en la personne de Hakan Yakin, ancien international, ayant évolué au FC Bâle.


06.09.2021


... bien envoyé!

1984. Débat présidentiel entre Ronald Reagan (73 ans) et Walter Mondale (56 ans). Un journaliste demande à Ronald Reagan:


– N'êtes-vous pas trop vieux?


– Je ne ferai pas de l'âge un thème de campagne. Je refuse d'exploiter, à des fins politiques, la jeunesse et l'inexpérience de mon adversaire.


04.09.2021 – Twitter: Anthologie de la répartie.


Quid du délai de carence lors d’un changement d’assureur?

Avant de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance privé selon la LCA1 aux fins d’en conclure un autre, semblable, auprès d’un autre assureur, et dont la date de prise d’effet coïncide avec celle de la mise hors vigueur de l’ancien contrat, il s’avère judicieux de veiller à ce que le nouvel assureur n’applique pas un nouveau délai de carence pour les mêmes risques déjà couverts par l’ancien assureur.


N.B.: Et ne confondez surtout pas ledit délai de carence (die Karenzfrist) avec le délai d’attente (die Wartefrist). En cas de doute à ce sujet, renseignez-vous auprès de votre assureur, surtout s'il s'agit d'un contrat d'assurance de protection juridique!


03.09.2021 – Contribution du 26.06.2019 remise au goût du jour.


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1 Loi fédérale sur le contrat d'assurance. Sa révision partielle tout en profondeur ne prendra effet qu'au 01.01.2022. À partir de cette date, un contrat d'assurance pourra être résilié après trois ans, même s'il a été conclu pour une durée de cinq ans! La tentation sera dès lors grande de vouloir résilier un contrat par anticipation, mais cela ne constitue pas toujours une bonne affaire. Dès lors, n'hésitez pas à vous faire conseiller au préalable.


99,9999 % ≠ 100 %

"[...] Lorsqu'on me suggère que la probabilité de la survenance d'un événement "x", qu'il soit d'ordre médical ou non, est pratiquement nulle ou quasiment nulle, je rétorque alors qu'on se trouve plus proche de 0,0001 que de 0 (zéro)! [...]".


31.08.2021 – Inspiré d'une récente discussion avec un internaute.


Révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance (LCA): les assureurs s'activent!

Pour rappel, ladite révision partielle de la LCA entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les assureurs sont occupés à remanier leur offre de produits d'assurance ainsi que les conditions générales d'assurance (CGA) y afférentes. Et cela concerne également les assurances complémentaires conclues auprès de votre caisse-maladie lesquelles sont régies par la LCA. Les nouvelles CGA devraient être disponibles dès le 01.10.2021 sur Internet. Toutefois, je vous recommande vivement de les solliciter sous forme papier, ce qui vous en facilitera grandement leur étude.


28.08.2021 – Contribution inspirée d'un courrier reçu hier de la part de l'un de mes assureurs.


Souscription d'un contrat d'assurance: le conseil personnalisé a le vent en poupe!

Une récente étude a en effet démontré que même les jeunes gens préfèrent, et non à tort, souscrire un contrat d'assurance directement par l'entremise de leur conseiller en assurances attitré plutôt que via Internet ou par correspondance!


26.08.2021 – Contribution inspirée d'une récente discussion avec un internaute.


Les réseaux sociaux dans tous leurs états!

"[...] Les réseaux sociaux recèlent de précieuses informations qui sont littéralement servies sur un plateau en argent: "Servez-vous!" Dès lors, pourquoi donc ne pas en user à son profit?


Oui, il y a la concurrence et aussi les employeurs potentiels qui scrutent avec application les réseaux sociaux, puisque la teneur de l'art. 328b CO, les prive pour ainsi dire de certains autres renseignements "sensibles" concernant le candidat... [...]"


24.08.2021 – Extrait d'une récente réponse donnée à un internaute.


L'une des plus célèbres citations de Montesquieu – et où la trouver?

"Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois, et avec les couleurs de la justice."


Et on la trouve dans le recueil ou le livre suivant:


– Sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence. Chapitre XIV – Tibère – 3ème paragraphe.


19.08.2021 – MONTESQUIEU – Oeuvres complètes – Éditions du Seuil, Paris (1964).


Antivax? Vraiment? – Remettons l'église au milieu du village!

Cette contribution, vous la trouverez dans le menu Crise du Coronavirus.


18.08.2021 – Contribution inspirée d'un article paru ce jour dans la presse.


Calcul de l'âge d'entrée dans le contrat d'assurance-vie

Cette contribution, vous la trouverez dans le menu Assurance-vie (piliers 3a + 3b).


12.08.2021 – Inspiré notamment de ma longue pratique professionnelle dans les domaines de l'assurance-vie et de la LPP.


Prise de médicaments et conduite d'un véhicule: attention, danger!

Vous trouverez cette contribution dans le menu "Pot-pourri" (thèmes divers).


05.08.2021 – Contribution extraite d'une récente discussion avec un internaute.


"Chaque crise ou épreuve constitue l'occasion d'apprendre quelque chose de nouveau."

04.08.2021 – Ma nouvelle citation publiée récemment sur Internet.


Salariés "seniors" du secteur tertiaire, vivez comme des sportifs!

Cette contribution figure dans le menu Santé.


N.B.: "Test" réussi! Toutefois, je reconnais qu'à un moment donné j'ai dû faire vapeur pour terminer dans le temps imparti l'exercice de marche rapide préconisé par le Dr Frédéric Saldmann. L'effort physique ainsi produit s'est avéré bienfaisant.


01.08.2021 – inspiré de l'ouvrage: Le meilleur médicament, c'est vous! (Dr Frédéric SALDMANN – ISBN: 978-2-226-24536-6 – ALBIN MICHEL).


Rentes AVS 2022: À vous, futurs rentiers nés en 1957/1958! (1)

Tempus fugit! Et le moment est venu pour vous tous qui êtes nés en janvier, février et mars, de formuler votre demande de rente de vieillesse AVS, ou alors d'effectuer vos toutes premières démarches allant dans ce sens.


Pour ceux qui ne l'auraient encore pas envisagé, il est indiqué de solliciter auprès de votre Caisse de compensation:


– votre extrait de compte individuel (CI),


ou, encore beaucoup mieux,


– le rassemblement de tous vos extraits de compte individuel (CI).


Un tel "dossier" à la fois détaillé et précis vous permettrait, sur la base de toutes les inscriptions au CI, et en tenant compte bien sûr du facteur de revalorisation1 correspondant, de faire une estimation "correcte" quant au montant de votre rente de vieillesse future.


N.B.: Mais une fois l'extrait de compte individuel partiel ou complet (CI) en vos mains, il vous incombe de le vérifier sans retard car en vertu de la loi sur la partie générale des assurances sociales (art. 52, LPGA), le délai d'opposition est de 30 jours.


14.05.2021


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1 Exemple: Vous êtes né en 1957 et votre première inscription au CI remonte à 1978. La somme de vos revenus, soit CHF 3'000'000.00 est multipliée par le facteur de revalorisation, soit par 1,060, ce qui nous donne un montant total de CHF 3'180'000.00, qui sera ensuite divisé par 44, pour autant que vous ayez toujours cotisé à l'AVS. Vous obtenez ainsi le revenu moyen sur la base duquel est calculé votre rente. Toutefois, ce calcul approximatif ne tient pas compte des bonifications éducatives; ces dernières auront pour effet d'augmenter votre revenu moyen donnant droit à la rente.


Nouveaux montants limites AVS/AI, LPP et OPP3 pour 2021

En vertu de la récente décision du Conseil fédéral, les nouveaux montants limites sont les suivants:

AVS/AI – "échelle 44" (1er pilier)

– Rente annuelle simple minimale de vieillesse: CHF 14'340.—, soit CHF 1'195.— par mois

– Rente simple maximale de vieillesse: CHF 28'680.—, soit CHF 2'390.— par mois.

LPP – Caisse de pension (2ème pilier)

– Salaire annuel AVS minimum (seuil d'entrée): CHF 21'510.—

– Salaire annuel AVS maximum pris en considération: CHF 86'040.—

– Déduction de coordination: CHF 25'095.—

– Salaire coordonné (assuré) maximum: CHF 60'945.—

– Salaire coordonné (assuré) minimum: CHF 3'585.—

– Taux d'intérêt minimal LPP: 1.00%.

Le cas du salarié qui est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel

Un salarié qui se trouve simultanément au service de plusieurs employeurs, et qui par conséquent est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel en CDI et/ou en CDD, et dont aucun de ses revenus annuels AVS ne se monte à au moins CHF 21'510.— (seuil d'entrée LPP) n'est pas soumis à l'obligation d'affiliation à la LPP. Les personnes concernées par un tel cas de figure peuvent néanmoins envisager de s'y affilier facultativement (art. 4 LPP) via l'Institution supplétive, ou, le cas échéant, auprès de l'Institution de prévoyance de l'un de leurs employeurs, pour autant bien entendu que les dispositions réglementaires y afférentes le prévoient expressément (art. 46, al. 1, LPP).

OPP3 – prévoyance individuelle liée (3ème pilier)

Déductions fiscales annuelles maximales autorisées:


– salarié ou indépendant affilié au 2ème pilier (LPP): CHF 6'883.—

– indépendant, sans 2ème pilier: 20% de ses revenus, mais au maximum toutefois CHF 34'416.—

– salarié non-affilié au 2ème pilier: 20% de son salaire annuel AVS.


27.11.2020



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