Marcel Gottofrey Consultant


                                                                                                       

    

 

Bonjour!

Vous trouverez sur mon site toutes sortes d'informations à la fois pratiques et théoriques touchant au droit des assurances privées (LCA) et sociales (AVS/AI, LAMal & LPP), au droit suisse en général, à la santé, au civisme, à la fiscalité, à la Covid-19 ainsi qu'au jeu d'échecs.


Bonne lecture!


Santé – Buvez suffisamment d'eau! – Êtes-vous sous médicaments et/ou antibiotiques?

... oui! Eh bien voilà une bonne raison de plus pour vous inciter à boire suffisamment1 voire davantage d'eau que d'habitude.


06.07.2022 – Contribution inspirée de différentes discussions.


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1 La "norme" est de 1,5 à 2 litres d'eau par jour. Et en été on peut facilement en boire au moins un litre de plus. En effet, il s'agit de remplacer continuellement les pertes en eau dues notamment à la transpiration. Et durant une bonne nuit de sommeil on peut perdre jusqu'à 3 décilitres d'eau, rien que par l'effet de l'évaporation pulmonaire. Bref, votre médecin traitant saura vous éclairer et vous guider en toute connaissance de cause.


Assainissement financier – première chose à faire: ne pas contracter de nouvelles dettes!

Or un rachat de crédits ou un regroupement de crédits1 constitue aussi une nouvelle dette.


04.07.2022 – Contribution inspirée d'un récent entretien.


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1 ... ou toute autre solution miracle.


Santé – exposition au soleil – bains de soleil: à savourer avec modération!

Les inestimables bienfaits du soleil nous sont bien connus, notamment sa faculté de pourvoir à un apport suffisant en vitamine D. Toutefois, les bains de soleil prolongés, surtout entre 10 h. et 14 h. (heure normale) respectivement entre 11 h. et 15 h. (heure avancée), devraient être évités. Par ailleurs, en plein soleil1, le port d'une casquette (avec visière) est même de rigueur.


Pour toutes questions à ce sujet, votre médecin ou votre pharmacien est bien sûr en mesure d'y répondre.


02.07.2022 – ... pour le plus grand bien de notre peau.


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1 "[...] en plein soleil [...]": vous pouvez découvrir via Internet la véritable signification de cette expression.


Calendrier fiscal du jeune contribuable (Vaud) qui devient majeur en 2022

Poursuivre la lecture.


Vous trouverez encore d'autres thèmes dans le menu Le droit – de A à Z.


01.07.2022 – Cette contribution, régulièrement mise au goût du jour, figurera en permanence ici, sur Home.


Assurance de rente de perte de gain – changement d'activité professionnelle

Si vous avez changé d'activité professionnelle et que vous êtes au bénéfice d'un contrat d'assurance de rente de perte de gain, n'omettez surtout pas d'en informer au plus vite votre compagnie d'assurance1, soit par courrier postal ou par courriel. En effet, suite à un tel changement, la prime à payer peut rester stable, augmenter2 voire diminuer. Pour le surplus, référez-vous aux conditions générales d'assurances (CGA) régissant votre contrat.


24.06.2022 – Inspiré d'une réponse à une question.


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1 Ou "entreprise d'assurance" (art. 1, al. 1, LCA – loi fédérale sur le contrat d'assurance). Cela étant, c'est tout de même encore le terme "assureur" qui est le plus usité.


2 Ce qui serait certainement le cas pour un employé de commerce qui s'est reconverti en charpentier ou en couvreur.


Le bail à loyer (art. 253 ss CO1) – le bail de sous-location

Ledit bail de sous-location constitue un bail à loyer à part entière et obéit par conséquent aux mêmes règles que le bail principal, notamment pour ce qui a trait à sa résiliation en bonne et due forme par chacune des parties (art. 266c, 266d et 266e, CO).


21.06.2022 – Inspiré d'une réponse donnée à un internaute. Sous-location d'un local commercial: résiliation non conforme, tant au niveau de la forme que du délai.


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1 Code suisse des obligations - Livre cinquième du Code civil suisse (CCS).


Santé – Ce régime marche à merveille! Et si on se relâchait un peu?


Que ce soit dans le sport1, dans la vie professionnelle ainsi que dans toutes sortes de domaines, le succès ou l'acquisition d'un avantage pourrait nous inciter à vouloir nous reposer sur nos lauriers, soit à vouloir relâcher quelque peu la pression. Et, bien sûr, les pertes de poids réjouissantes enregistrées au cours d'un régime alimentaire n'échappent pas non plus à cette règle.


Mais on ne saurait se priver indéfiniment. Dès lors, si le désir de se relâcher quelque peu nous étreint, mieux vaut alors se faire plaisir une fois lors d'un repas de midi car les calories ingurgitées en soirée comptent pour ainsi dire double.


17.06.2022 – Contribution inspirée de mes réflexions ainsi que de mes luttes quotidiennes.


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1 Lors d'un match de football (pour ne citer qu'un exemple parmi tant d'autres): on mène par 3 - 0 à la mi-temps, puis on se relâche et/ou on se déconcentre. Fréquemment, et c'est fâcheux, ce genre de relâchement escompté – prévu – par l'équipe adverse se paie cash!


Dépôt de la déclaration d'impôt 2021 (VD): délai de tolérance1 jusqu'au 30 juin 2022

Passé ce délai, le contribuable est sommé par écrit par l'autorité de taxation de la déposer dans un délai de trente jours (art. 174, al. 4, LI2). Et, simultanément à la sommation, un émolument de 50 francs lui est facturé.


16.06.2022 – Le délai général de dépôt de la déclaration fiscale avait expiré le 15.03.2022.


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1 Ledit délai de tolérance ou de grâce est accordé au contribuable, sans qu'il doive le requérir expressément. L'expérience a en effet démontré qu'un bon nombre de contribuables ne sont encore pas en possession de toutes les pièces fiscales nécessaires au moment de l'expiration du délai général de dépôt fixé au 15 mars 2022. Et si le contribuable ne s'estime pas en mesure de déposer sa déclaration fiscale avant le 30 juin 2022, il lui incombe alors de requérir à temps, par écrit dûment motivé, un délai supplémentaire.


2 Loi sur les impôts directs cantonaux (Vaud), du 4 juillet 2000. À ne pas confondre avec la loi annuelle sur l'impôt, qui fixe notamment pour chaque période fiscale le coefficient en % de l'impôt de base. Ladite loi annuelle, en comparaison avec la loi tout court, se caractérise par sa brièveté car, pour 2021, elle ne compte que 15 articles.


Les réseaux sociaux dans tous leurs états – on nous voit, et on vous voit!

"[...] Les réseaux sociaux recèlent de précieuses informations qui sont littéralement servies sur un plateau en argent: "Servez-vous!" Dès lors, pourquoi donc ne pas en user à son profit?


Oui, il y a la concurrence et aussi les employeurs potentiels qui scrutent sans relâche les réseaux sociaux, puisque la teneur de l'art. 328b CO1 ainsi que celle de l'art. 4 LPD2 les prive forcément de certains renseignements dits "sensibles" – de nature strictement privée – sur leur(s) concurrent(s) ainsi que sur le(s) candidat(s) à un poste à repourvoir. [...]."


14.06.2022 – Extrait d'une réponse donnée à un internaute.


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1 Code suisse des obligations – le contrat individuel de travail (art. 319 à 362 CO).


2 Loi fédérale sur la protection des données.


Santé – "Mettez un tigre dans votre moteur!" – buvez suffisamment d'eau!

Vous vous souvenez peut-être ou vous avez eu vent de ce célèbre slogan propagé dans les années 60 par la marque ESSO.


Toutefois, ce n'est pas du "moteur à essence" mais du "moteur" de notre corps – humain – dont il est question ici.


Si vous souhaitez rester en forme et en bonne santé, buvez suffisamment d'eau. La quantité adéquate d'eau à boire peut aussi être déterminée en fonction de votre morphologie. Idéalement chacune de vos journées devrait commencer par l'absorption de deux verres d'eau. De l'eau, tout simplement de l'eau fraîche voire tempérée provenant du robinet. Et vous pouvez même y ajouter une rondelle de citron pour arrondir le tout.


Par ailleurs, sauf si vous travaillez et/ou conduisez un véhicule1, la consommation modérée (raisonnable) de vin ou de bière lors des repas de midi2 ne saurait être stigmatisée.


N.B.: Les recommandations émises ici ne se substituent en aucun cas au contrôle général – incluant la pour ainsi dire classique prise de sang – effectué à intervalles réguliers par votre médecin attitré et préféré, surtout si avez 50 ans et plus.


11.06.2022 – Contribution de l'année 2020, revue et augmentée.


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1 Véhicule automobile, tracteur, motocycle, bicyclette ou autre.


2 Sauf exceptions "légitimes" bien sûr, on ne devrait pas consommer de boissons alcooliques ou alcoolisées en soirée.


Les prêts d'argent et l'avance sur salaire non-soumis à la LCC

En vertu de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), les crédits "en blanc" ainsi que toute autre facilité de paiement consentis par les prêteurs professionnels sous forme de prêt d'argent, de carte de crédit et de leasing sont réglementés (art. 1, 2, 3 et 4 LCC) et doivent par conséquent être annoncés à la ZEK, soit au centre de renseignements (art. 23 à 27 LCC).


Dès lors, certaines autres formes de crédits y échappent (art. 7 LCC):


 Le prêt sur police d’assurance-vie. Il ne s’applique qu'aux contrats d'assurance-vie du pilier 3b, avec processus de capitalisation respectivement valeur de rachat. La possibilité du prêt sur police permet notamment d'éviter une résiliation anticipée (rachat) du contrat ainsi que les grosses pertes qui peuvent en résulter. L'un des avantages propres au prêt sur police réside dans le fait qu'il permet de maintenir le contrat d'assurance-vie en vigueur.


 Le prêt d'argent entre particuliers (art. 312 CO). Étant donné que ni une fiche de salaire ni un extrait de compte bancaire ne constituent une preuve absolue de solvabilité, le prêteur peut exiger du débiteur qu'il lui remette l'exemplaire original de l'extrait de l'office des poursuites.


 Le prêt d'argent consenti par l'employeur en faveur du travailleur (aussi selon l'art. 312 CO).


 L'avance sur salaire (art. 323, al. 4, CO). Elle ne constitue pas un prêt d'argent en tant que tel, mais il vaut la peine de l'évoquer ici. Par ailleurs il convient de préciser qu'une avance sur salaire n'est pas accordée à la légère au travailleur, mais uniquement s'il se trouve dans le besoin, généralement suite à un événement imprévu auquel il doit impérativement faire face, sans possibilité d'alternative, mais tout en conservant intacte sa force de travail qu'il met au service de son employeur.


09.06.2022 – Suite à un récent entretien, cette contribution de l'année 2020 a été revue et complétée: Le prêt d'argent entre particuliers (art. 312 CO): examen de solvabilité.


La "rhétorique" des assureurs: pas toujours aisée à comprendre!

Si vous peinez à bien comprendre certaines clauses d'une police d'assurance, contactez-moi car


"Je suis l'homme qu'il vous faut!"


Rendons à César ce qui est à César! C'est effectivement en ces termes, écrits en gros caractères et placés en plein milieu de sa lettre, qu'un homme avait un jour réitéré avec vive insistance sa candidature. Résultat des courses: il a finalement été engagé et il est même resté en poste jusqu'à sa retraite. Eh bien voilà la persévérance, la ténacité et l'originalité bien récompensées!


marcel.gottofrey@gmail.com


ma façon de travailler


07.06.2022 – Contribution inspirée d'un souvenir de jeunesse ainsi que de ma pratique en qualité de consultant.


Rentes AVS 2022: À vous, futurs rentiers nés en 1957/1958! (3ème trimestre)

Tempus fugit! Et le moment est venu pour vous tous qui êtes nés en juillet, août et septembre, de formuler votre demande de rente de vieillesse AVS, ou alors d'effectuer vos toutes premières démarches allant dans ce sens.


Pour ceux qui ne l'auraient encore pas envisagé, il est indiqué de solliciter auprès de votre Caisse de compensation:


– votre extrait de compte individuel (CI),


ou, encore beaucoup mieux,


– le rassemblement de tous vos extraits de compte individuel (CI).


Un tel "dossier" à la fois détaillé et précis vous permettrait, sur la base de toutes les inscriptions au CI, et en tenant compte bien sûr du facteur de revalorisation1 correspondant, de faire une estimation "correcte" quant au montant de votre rente de vieillesse future.


N.B.: Mais une fois l'extrait de compte individuel partiel ou complet en vos mains, il vous incombe de le vérifier sans retard car en vertu de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (art. 52, LPGA2), il vous incomberait le cas échéant d'y faire opposition dans les 30 jours.


02.03.2022


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1 Exemple: Vous êtes né en 1957 et votre première inscription au CI remonte à 1978. La somme de vos revenus, soit CHF 2'000'000.00 est multipliée par le facteur de revalorisation, soit par 1,052, ce qui nous donne un montant total de CHF 2'104'000.00, qui sera ensuite divisé par 44, pour autant que vous ayez toujours cotisé à l'AVS. Vous obtenez ainsi le revenu moyen sur la base duquel est calculé votre rente. Toutefois, ce calcul approximatif ne tient pas compte des bonifications éducatives; ces dernières auront pour effet d'augmenter votre revenu moyen donnant droit à la rente.


2 Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales.


Montants limites AVS/AI, LPP et OPP3 pour 2022 (inchangés par rapport à 2021)

En vertu de la récente décision du Conseil fédéral, les montants limites valables pour 2022 sont les suivants:

AVS/AI – "échelle 44" (1er pilier)

– Rente annuelle simple minimale de vieillesse: CHF 14'340.—, soit CHF 1'195.— par mois

– Rente simple maximale de vieillesse: CHF 28'680.—, soit CHF 2'390.— par mois.

LPP – Caisse de pension (2ème pilier)

– Salaire annuel AVS minimum (seuil d'entrée): CHF 21'510.—

– Salaire annuel AVS maximum pris en considération: CHF 86'040.—

– Déduction de coordination: CHF 25'095.—

– Salaire coordonné (assuré) maximum: CHF 60'945.—

– Salaire coordonné (assuré) minimum: CHF 3'585.—

– Taux d'intérêt minimal LPP: ... maintenu à 1.00%. Toutefois, et cela semble être fréquemment le cas, l'Institution de prévoyance (Caisse de pension) peut aussi, en fonction de ses possibilités, appliquer un taux d'intérêt supérieur au minimum requis.

Le cas du salarié qui est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel

Un salarié qui se trouve simultanément au service de plusieurs employeurs, et qui par conséquent est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel en CDI et/ou en CDD, et dont aucun de ses revenus annuels AVS ne se monte à au moins CHF 21'510.— (seuil d'entrée LPP) n'est pas soumis à l'obligation d'affiliation à la LPP. Les personnes concernées par un tel cas de figure peuvent néanmoins envisager de s'y affilier facultativement (art. 4 LPP) via l'Institution supplétive, ou, le cas échéant, auprès de l'Institution de prévoyance de l'un de leurs employeurs, pour autant bien entendu que les dispositions réglementaires y afférentes le prévoient expressément (art. 46, al. 1, LPP).

OPP3 – prévoyance individuelle liée (3ème pilier)

Déductions fiscales annuelles maximales autorisées:


– salarié ou indépendant affilié au 2ème pilier (LPP): CHF 6'883.—

– indépendant, sans 2ème pilier: 20% de ses revenus, mais au maximum toutefois CHF 34'416.—

– salarié non-affilié au 2ème pilier: 20% de son salaire annuel AVS.


03.01.2022



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