Marcel Gottofrey Consultant


                                                                                                       

    

 

Bonjour, et bienvenue sur mon site!

Préambule

Vous y trouverez toutes sortes d'informations à la fois pratiques et théoriques touchant au droit des assurances privées (LCA), aux assurances sociales, au droit suisse en général ainsi qu'au jeu d'échecs.

Bonne lecture!


Vaccination anti-COVID-19: ce que je ferai avant de prendre une décision...

... et cela n'engage que moi!

Je suis retraité AVS et me trouve dans ma 67ème année. La première des choses que je ferai, si on me suggère de me faire vacciner contre le COVID-19, c'est de prendre rendez-vous auprès de mon médecin généraliste pour effectuer l'examen médical annuel complet lequel inclut notamment l'usuelle prise de sang. Et après que mon médecin m'en ait communiqué tous les résultats, je lui poserai ma question relativement à ce vaccin. Et ensuite, j'y réfléchirai dans le calme. Au besoin, j'en référerai à mes proches.

18.01.2021


Indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339b à 339d CO)

Si les rapports de travail d'un travailleur âgé d'au moins 50 ans prennent fin après vingt ans ou plus, l'employeur verse au travailleur une indemnité à raison de ces longs rapports de travail (art. 339b, al. 1, CO).

Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la LPP en 1985, seuls les travailleurs qui, notamment en raison d'un taux d'occupation réduit (travail à temps partiel), ne bénéficient pas des prestations du deuxième pilier peuvent encore prétendre à ladite indemnité (ad art. 339d CO).

14.01.2021


Rentes AVS 2021: À vous, futurs rentiers nés en 1956/1957! (3)

Et le moment est venu pour vous tous qui êtes nés en juillet, août et septembre, de formuler votre demande de rente de vieillesse AVS, ou alors d'effectuer vos toutes premières démarches allant dans ce sens.

Pour ceux qui ne l'auraient encore pas envisagé, il est indiqué de solliciter auprès de votre Caisse de compensation:

– votre extrait de compte individuel (CI),

ou, encore beaucoup mieux,

– le rassemblement de tous vos extraits de compte individuel (CI).

Un tel "dossier" à la fois détaillé et précis vous permettrait de faire une estimation quant au montant de votre rente de vieillesse future.

N.B.: Mais une fois l'extrait de compte individuel partiel ou complet (CI) en vos mains, il vous incombe de le vérifier sans retard car en vertu de la loi sur la partie générale des assurances sociales (art. 52, LPGA), le délai d'opposition est de 30 jours.

13.01.2021


LAA 2021 – salaire maximum assuré inchangé: CHF 148'200.—

En règle générale l'adaptation du montant des rentes de l'AVS/AI et de la LAA (Loi fédérale sur l'assurance-accidents) vont de pair. Toutefois, comme l'a décidé le Conseil fédéral, il n'y a pas de changement cette fois-ci en ce qui concerne la LAA.

En effet, l'adaptation des rentes AVS/AI est fixée en fonction de l'évolution des salaires et des prix (ad art. 33ter, al. 1, LAVS), alors que pour la LAA, et il y a nuance, c'est l'indice suisse des prix à la consommation qui sert de base de calcul (ad art. 34, al. 2, LAA).

12.01.2021


L'alinéa 2 de l'art. 89 LCA et son application/interprétation dans la pratique

Vous trouverez cette contribution, mise au goût du jour, dans le menu Droit des assurances (LCA).

Pour rappel: la révision partielle tout en profondeur de la LCA n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2022.

09.01.2021


La noix – un atout de taille pour la santé!

Les vertus diététiques de la noix sont connues depuis fort longtemps. Et il est même indiqué d'en consommer régulièrement.

Toutefois, et c'est probablement son seul et unique "défaut", elle s'avère extrêmement riche en lipides (60% en moyenne). Dès lors, en cas de consommation quotidienne, il y aurait lieu d'opter pour la modération en se contentant d'une poignée de noix par jour. Et les noix peuvent aussi s'émietter, puis être ajoutées à une salade verte ou mêlée.

Et pour ceux qui préfèrent les noix sous forme liquide, ils peuvent également avec profit pour leur santé se tourner vers l'huile de noix, ô combien délicieuse mais nettement plus chère que la plupart des autres huiles comestibles classiques.

Pour toutes questions ou précisions au sujet de tout ce qui précède, adressez-vous à votre médecin, à votre pharmacien ou à votre conseiller en diététique et nutrition.

07.01.2021


Question fictive relative à une prime d'assurance-vie sommée – recouvrement par voie légale

Vous trouverez cette contribution, remaniée et nouvellement publiée, dans le menu Assurance-vie (piliers 3a + 3b).

07.01.2021


La conclusion d'un contrat d'assurance-vie avec réserve ou surprime

Explication du "mécanisme" de l'offre et de la contre-offre

Vous trouverez cette contribution, remaniée et nouvellement publiée, dans le menu Assurance-vie (piliers 3a + 3b).

Pour rappel: la révision partielle tout en profondeur de la LCA entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

06.01.2021


Retraite anticipée/retraite ou taux d'occupation réduit: assurance-accidents

Ceux qui ont cessé leur activité lucrative et qui par conséquent ne sont plus soumis à l'assurance-accidents obligatoire selon la LAA doivent en informer leur caisse-maladie (ad art. 8, 9 et 10 LAMal) car la suspension de la couverture du risque accident ne se justifie plus.

Et la même obligation incombe également à ceux qui ont réduit leur taux d'occupation et qui ne bénéficient de ce fait plus de la couverture des accidents non professionnels (ad art. 10, al. 1, LAMal).

05.01.2021


Contrôlez/vérifiez et conservez vos certificats annuels de prestations LPP

Comme de coutume, votre Institution de prévoyance (Caisse de pension) vous transmettra par voie postale votre certificat individuel de prestations LPP (pour des prestations assurées minimales légales voire améliorées) valable avec effet au 1er janvier 2021. Ce document fait entre autres mention de quelques-unes de vos données personnelles, de votre salaire annuel assuré (coordonné AVS/LPP), de votre cotisation mensuelle portée en déduction de votre salaire ainsi que de votre capital de vieillesse accumulé au 31 décembre 2020 et aussi celui "projeté" jusqu'à l'âge de la retraite ordinaire AVS. Vous êtes convié à vérifier "sous toutes ses coutures" la teneur de votre propre certificat de prestations LPP.

Pour avoir bien votre situation personnelle de prévoyance sous contrôle, conservez soigneusement de tels documents, sous une forme ou une autre. Toutefois, la forme "papier" est encore et toujours à privilégier. Ainsi, en tout temps, vous pourrez procéder dans les meilleures conditions possibles à une analyse sans failles de votre oeuvre de prévoyance.

N.B.: Au cas où votre Caisse de pension tarderait trop dans l'envoi de votre certificat personnel de prestations LPP, n'hésitez pas à la relancer, de préférence par écrit ou via courriel. Évitez de téléphoner.

04.01.2021


Des comprimés difficiles à avaler? Eh bien, on va y remédier!

D'une manière générale, et on en prend conscience déjà en étant enfant, les gélules (capsules) sont beaucoup plus faciles à avaler que les comprimés dont la surface n'est dans la plupart des cas pas lisse, mais plutôt rêche.

Ce qu'il ne faudrait pas faire: avaler éventuellement avec "mille peines" le comprimé, puis boire de l'eau.

La solution, c'est: poser tout simplement le comprimé sur la langue, porter le verre d'eau à la bouche, puis y laisser couler un peu d'eau, de manière à ce que le liquide bu et avalé, tel un torrent impétueux, emporte avec lui le comprimé dans la gorge pour descendre dans l'oesophage.

Pour toutes questions ou précisions relatives à tout ce qui précède, adressez-vous à votre médecin ou à votre pharmacien.

04.01.2021


Contrat d'assurance-vie du pilier 3b – l'opportunité du prêt sur police

Lors d'un besoin urgent de liquidités, trop grande est la tentation de vouloir racheter (résilier) un contrat d'assurance-vie. Mais vous pouvez faire mieux, bien mieux, et vous mettre ainsi à l'abri d'une grosse perte pécuniaire.

Sollicitez donc un prêt sur police! Le montant maximum disponible sous cette forme correspond en règle générale aux 90% de la valeur de rachat de votre contrat d'assurance-vie classique. Par ailleurs, et il est opportun de le préciser ici, un tel prêt sur police n'est pas subordonné aux exigences de la LCC (Loi fédérale sur le crédit à la consommation).

Précisons encore que pour les contrats d'assurance-vie liés à des fonds, à un indice boursier ou à des participations, le montant maximum disponible sous forme de prêt correspond en principe aux 60% de la valeur de rachat.

Traitement fiscal dudit prêt sur police

– le montant prêté par la compagnie d'assurance est à déclarer en tant que dette privée,

– les intérêts du prêt sont déductibles de vos revenus.

N.B.: L'attestation fiscale au 31.12.2020 délivrée par votre assureur en début d'année peut vous renseigner quant au montant maximum disponible sous forme de prêt sur police. Et pour un calcul exact au-delà de cette date, adressez-vous via courriel ou par écrit à votre agence générale ou principale.

04.01.2021


Modification ("transformation") d'un contrat d'assurance-vie "mixte" du pilier 3b

Cela mérite réflexion. Dès lors: "Hâtez-vous lentement!"

Exemple fictif:

En 2005 vous aviez conclu un contrat d'assurance-vie "classique" avec processus de capitalisation. Aujourd'hui, 16 ans plus tard, vous voudriez étoffer davantage votre prévoyance "retraite" (+ "survivants"). Dès lors, deux solutions s'offrent à vous:

A. Conclure un nouveau contrat, en sus de celui que vous avez déjà: cela constitue en principe la meilleure solution.

B. Modifier (transformer) à la hausse le contrat existant: toutefois, ce seront les tarif et taux d'intérêt technique actuels qui lui seront applicables dans son intégralité, c'est-à-dire également au niveau de la "réserve mathématique" (valeur de réduction ou de transformation – cf. art. 91 et 92 LCA) déjà acquise.

Mais ici comme partout ailleurs, les exceptions et les sous-exceptions ne manquent pas. Dès lors, avant de prendre une décision, sollicitez idéalement plusieurs "projets" (calculs) précis auprès de votre conseiller en assurances agréé par la FINMA.

04.01.2021


Que faire, si une prime annuelle d'un contrat d'assurance-vie classique (pilier 3b ou 3a) ne peut être acquittée pour sa date d'échéance contractuelle?

"Bonjour, Je ne parviendrai pas à m'acquitter pour son échéance le 15.01.2021 de la somme de CHF 5'000.00 représentant la prime annuelle de ma police d'assurance-vie. Et comment faire si je n'arrive pas à éviter ce retard de paiement?

Ce preneur d'assurance agit diligemment et intelligemment car il s'adresse à son assureur avant que ce dernier ne lui ait envoyé le rappel de prime usuel respectivement la sommation légale (art. 20, al. 1, LCA).

Propositions de solutions

A. L'octroi d'un "délai de grâce": qui consiste à repousser de deux, trois voire quatre semaines l'envoi de la sommation légale (sous pli recommandé). L'octroi dudit délai de grâce est toutefois subordonné au bon vouloir de l'assureur et ne saurait être considéré en tant que tel comme un droit ou un dû. Mais l'expérience n'a cessé de le démontrer: qui ne demande rien n'obtient rien du tout!

B. Modification du mode de paiement de la prime annuelle: qui consiste à s'acquitter de la prime annuelle par fractions mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Cependant une telle modification peut entraîner un "raisonnable" supplément pour paiement fractionné à assumer par le preneur d'assurance. L'assureur est en mesure de fournir tous les renseignements y afférents. Pour les polices de prévoyance liée OPP3 (pilier 3a), et afin de ne pas excéder le maximum annuel fiscalement admis, un tel changement de mode de paiement de la prime devra se faire le cas échéant par étapes. Quoi qu'il en soit, des trois solutions proposées ici, c'est justement cette solution (B) qui est applicable "à coup sûr" dans la plupart des cas qu'on rencontre dans la pratique.

C. Remise en vigueur du contrat: si aucune solution viable ou supportable n'a pu être trouvée, le preneur d'assurance peut, selon la nature de la couverture d'assurance, remettre son contrat en vigueur en s'acquittant ultérieurement de sa prime annuelle. Généralement, pour les produits d'assurance-vie classiques, une telle remise en vigueur peut s'effectuer, sans examen médical (sans questionnaire lié à l'état de santé), pour autant que toutes les primes arriérées aient été payées dans un délai de six mois à partir de la première prime sommée (cf. conditions générales d'assurance régissant le contrat – CGA).

Cette publication ne prétend pas à l'exhaustivité; elle ne contribue qu’à suggérer des pistes en vue de trouver un accord avec l'assureur.

03.01.2021


Aperçu du traitement fiscal des contrats d’assurance-vie dits classiques (pilier 3b)

Valeur de rachat fiscale au 31.12.2020 à déclarer

Voici ce que dit à ce sujet la loi cantonale vaudoise sur les impôts directs (LI) (RSV 642.11):

"[...] Art. 57 – Assurances

1. Les assurances sur la vie (assurances de capitaux et assurances de rentes) sont imposées pour leur valeur de rachat, y compris les participations aux excédents définitivement acquises.

2. Les prétentions envers les institutions de prévoyance professionnelle et les autres formes de prévoyance individuelle liée, au sens de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, sont exonérées aussi longtemps qu'elles ne sont pas exigibles. [...]"

Exemple de traitement fiscal pour une police d'assurance-vie dont la valeur de rachat au 31.12.2020 s'élève à CHF 100'000.00, et qui est grevée d'un prêt sur police de CHF 25'000.00:

- à déclarer en tant qu'élément de fortune: CHF 100'000.00

- à déclarer en tant que dette privée: CHF 25'000.00. Quant à l'intérêt débiteur annuel, d'un montant d'environ CHF 900.00, et pour lequel l'assureur envoie une facture détaillée au preneur d'assurance, il peut être porté en déduction en tant qu'intérêt des dettes privées.

N.B.: Considérant la teneur du second alinéa de l'article de loi susmentionné, veillez à ce qu'aucune de vos polices d'assurance de prévoyance liée du pilier 3a (OPP3) ne soit déclarée en tant qu'élément de fortune. Et cela vaut bien sûr aussi pour un compte ou une police de libre passage ainsi que pour votre capital de vieillesse accumulé que vous avez auprès de votre Caisse de pension (2ème pilier). Et ledit capital de vieillesse accumulé se compose de la part légale (LPP) ainsi que d'une éventuelle part "excédentaire" (désignée couramment par: surobligatoire) dont le montant est fixé notamment en fonction du plan ou du concept de prévoyance défini par l'Institution de prévoyance.

02.01.2020


Canton de Vaud: il était une fois la brèche fiscale 2001/2002

Beaucoup d'entre vous s'en souviennent certainement et sont même directement concernés:

Les versements périodiques ou uniques affectés à la prévoyance privée "liée" (pilier 3aOPP3art. 82 LPP) en faveur d'un Institut bancaire ou d'une Compagnie d'assurance n'avaient pas pu être déduits fiscalement des revenus en 2001 et 2002.

Et voici ce qu'en dit la Loi sur les impôts directs cantonaux (LI) (RSV 642.11), par son art. 275a:

"Les cotisations de l'assuré versées à des institutions de prévoyance liée pour les années 2001 et 2002 sont déductibles lors du versement de la prestation."

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, les compagnies d'assurance et les instituts bancaires ont aussi, pour 2001 et 2002, délivré les attestations fiscales y afférentes à leurs clients. Dès lors, si vous êtes confronté personnellement à un cas de brèche fiscale, vos deux attestations fiscales (exemplaires originaux et copies) pour 2001 et 2002 devraient se trouver à l'endroit où vous avez prévu de conserver vos documents touchant à vos assurances et à vos finances. Dans la négative, n'hésitez pas à vous adresser sans tarder à votre assureur ou à votre banquier.

N.B.: Ladite brèche fiscale s'appliquait à tous les cantons, sauf ceux de Zurich, Thurgovie et Bâle-Ville lesquels avaient déjà mis en place la taxation annuelle postnumerando, en conformité au principe régissant l'harmonisation fiscale sur le plan fédéral ancré dans notre Constitution fédérale de la Confédération suisse (art. 129 Cst.). Rappelons ici que les barèmes, les taux et les montants exonérés de l'impôt, notamment, ne sont pas soumis à l'harmonisation fiscale (art. 129, al. 2, Cst.).

02.01.2021


COVID-19: il faudrait éviter de se toucher le visage et de se frotter les yeux...

Et cela vaut bien sûr aussi après s'être dûment désinfecté les mains. Et quand un tel contact est inévitable, parce qu'il faut se raser ou appliquer un pansement, pour ne citer que deux exemples parmi d'autres, il est alors nécessaire de se laver soigneusement les mains au préalable. Et pour mettre ou ajuster ses lunettes, il y aurait lieu d'utiliser à cet effet un mouchoir en papier propre lequel devra être jeté après emploi.

Pour toutes questions ou précisions au sujet de ce qui précède adressez-vous à votre médecin ou à votre pharmacien.

Et, last but not least, je vous souhaite une bonne et heureuse année 2021 et vous remercie de votre visite sur mon site web!

01.01.2021


Révision partielle de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)

Le délai référendaire (art. 141 Cst. – référendum facultatif) a expiré le 8 octobre 2020. Et lors de sa séance du 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé que la LCA révisée – remaniée/revisitée – entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

31.12.2020


"On ne peut tout savoir mais on devrait s'informer sur tout!"

30.12.2020


"Mais n'y a pas que contre le COVID-19 qu'il faut se protéger, mais aussi contre les autres maladies, telles que la grippe. Vous faites donc bien de renforcer votre système immunitaire."

Eh bien voilà ce que m'a répondu récemment ma pharmacienne quand elle m'a conseillé d'opter pour un médicament sous forme de comprimés contenant de la vitamine C, de la vitamine D et du zinc (Zn).

De telles "préparations" respectivement compléments alimentaires peuvent la plupart du temps être obtenues sans prescription médicale. Toutefois, je tiens à préciser que la pratique de l'automédication n'est pas sans risques. Dès lors, et en conformité aux instructions de consommation figurant sur l'emballage ou dans la notice y afférente, il y a lieu de veiller scrupuleusement à ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Et certains médicaments ne doivent être pris que pendant les repas.

Tout ce qui précède ne vise qu'à informer et ne peut en aucun cas se substituer aux conseils fournis par un médecin ou un pharmacien.

"[...] – Voyez-vous, les remèdes, ce qu'ils ont encore de meilleur, c'est le plaisir qu'on trouve à les prendre. [...]"

(C. F. Ramuz – "Vie de Samuel Belet")

29.12.2020


Rentes AVS 2021: À vous, futurs rentiers nés en 1956/1957! (2)

Et le moment est venu pour vous tous qui êtes nés en avril, mai et juin, de formuler votre demande de rente de vieillesse AVS, ou alors d'effectuer vos toutes premières démarches allant dans ce sens.

Pour ceux qui ne l'auraient encore pas envisagé, je vous recommande de solliciter auprès de votre Caisse de compensation:

– votre extrait de compte individuel (CI),

ou, encore mieux,

– le rassemblement de tous vos extraits de compte individuel (CI).

Un tel document – dossier – détaillé à souhait vous permet déjà de faire une première estimation quant au montant de votre rente de vieillesse future.

Important: Mais une fois ce document en vos mains, il vous incombe de le vérifier sans retard car en vertu de la loi sur la partie générale des assurances sociales (art. 52, LPGA), le délai d'opposition est de 30 jours.

05.12.2020


Nouveaux montants limites AVS/AI, LPP et OPP3 pour 2021

En vertu de la récente décision du Conseil fédéral, les nouveaux montants limites sont les suivants:

AVS/AI – "échelle 44" (1er pilier)

Rente annuelle simple minimale de vieillesse: CHF 14'340.—, soit CHF 1'195.— par mois;

Rente simple maximale de vieillesse: CHF 28'680.—, soit CHF 2'390.— par mois.

LPP – Caisse de pension (2ème pilier)

Salaire annuel AVS minimum (seuil d'entrée): CHF 21'510.—;

Salaire annuel AVS maximum pris en considération: CHF 86'040.—;

Déduction de coordination: CHF 25'095.—;

Salaire coordonné (assuré) maximum: CHF 60'945.—;

Salaire coordonné (assuré) minimum: CHF 3'585.—;

Taux d'intérêt minimal LPP: 1.00%.

Le cas du salarié qui est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel

Un salarié qui se trouve simultanément au service de plusieurs employeurs, et qui par conséquent est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel en CDI et/ou en CDD, et dont aucun de ses revenus annuels AVS ne se monte à au moins CHF 21'510.— (seuil d'entrée LPP) n'est pas soumis à l'obligation d'affiliation à la LPP. Les personnes concernées par un tel cas de figure peuvent néanmoins envisager de s'y affilier facultativement (art. 4 LPP) via l'Institution supplétive, ou, le cas échéant, auprès de l'Institution de prévoyance de l'un de leurs employeurs, pour autant bien entendu que les dispositions réglementaires y afférentes le prévoient expressément (art. 46, al. 1er, LPP).

OPP3 – prévoyance individuelle liée (3ème pilier)

Déductions fiscales annuelles maximales autorisées:

– salarié ou indépendant affilié au 2ème pilier (LPP): CHF 6'883.—;

– indépendant, sans 2ème pilier: 20% de ses revenus, mais au maximum toutefois CHF 34'416.—;

– salarié non-affilié au 2ème pilier: 20% de son salaire annuel AVS.

27.11.2020



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