Marcel Gottofrey Consultant


                                                                                                       

    

 

Bonjour!

Vous trouverez sur mon site toutes sortes d'informations à la fois pratiques et théoriques touchant au droit des assurances privées (LCA) et sociales (AVS/AI, LAMal & LPP), au droit suisse en général, à la santé, au civisme, à la fiscalité, à la Covid-19 ainsi qu'au jeu d'échecs.


Bonne lecture!


Souscription d'un contrat d'assurance: le conseil personnalisé a le vent en poupe!

Une récente étude a en effet démontré que même les jeunes gens préfèrent, et non à tort, souscrire un contrat d'assurance directement par l'entremise de leur conseiller en assurances attitré plutôt que via Internet ou par correspondance!


28.05.2022 – Contribution inspirée notamment d'un entretien avec un professionnel de l'assurance.


Retraite1: chacun de nous a ses bonnes raisons de rester actif!

"[...] En fait, je ne suis pas assez motivé pour ne plus rien faire du tout. [...]".


25.05.2022 – Extrait d'un entretien.


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1 Retraite ordinaire AVS (65/64 ans) ou retraite anticipée dès l'âge de 58 ans révolus. Au besoin, référez-vous au règlement de la caisse de pensions.


Bail à loyer – frais accessoires: décompte annuel des charges (art. 257a CO)

L'art. 4, al. 1, OBLF1 dit ceci:


"Si le bailleur perçoit les frais accessoires sur la base d'un décompte, il doit établir celui-ci au moins une fois par an et le présenter au locataire."


24.05.2022 – Contribution inspirée d'une réponse donnée à un internaute.


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1 Ordonnance (fédérale) sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux – loi n° 221.213.11.


Santé – changement de caisse-maladie: réfléchissez bien et ne précipitez rien!

Et cette recommandation vaut surtout si vous bénéficiez d'assurances dites complémentaires1 et dont les délais de résiliation ne sont généralement pas les mêmes que pour l'assurance-maladie de base (LAMal2). Par ailleurs, pour des raisons d'ordre pratique notamment, il est préférable d'être assuré auprès de la même caisse-maladie pour la "base" et les "complémentaires".


16.05.2022 – Contribution inspirée de récents entretiens téléphoniques – invitations à changer de caisse-maladie.


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1 Lesdites assurances complémentaires sont régies par la LCA (Loi fédérale sur le contrat d'assurance).


2 Loi fédérale sur l'assurance-maladie.


Calendrier fiscal du jeune contribuable (Vaud) qui devient majeur en 2022

Poursuivre la lecture.


Vous trouverez encore d'autres thèmes dans le menu Le droit – de A à Z.


14.05.2022 – Cette contribution, régulièrement mise au goût du jour, figurera en permanence ici, sur Home.


Santé – opération d'une hernie inguinale – anesthésie par péridurale: le jour d'après!

Du fait que ma colonne vertébrale s'avère encore plus ou moins souple1, l'anesthésie par péridurale a pu se faire dans les meilleures conditions.


Même après un réveil intégral et sans complications, les effets indésirables de l'anesthésie, tels que la fatigue ou la difficulté de concentration, se font ressentir après l'opération. Raison pour laquelle, et au moins jusqu'au lendemain, il est interdit au patient de conduire un véhicule2, de boire de l'alcool et de prendre des décisions importantes et/ou de signer des contrats.


Au lendemain de l'opération, j'ai joué aux échecs comme chaque samedi. Et j'y ai nettement moins bien joué cette fois-ci car ma capacité de jugement n'était pas encore optimale.


11.05.2022 – Contribution inspirée de mon propre vécu.


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1 ... quelques exercices d'assouplissement, notamment ceux préconisés par mon physiothérapeute, y ont largement pourvu!


2 Art. 31, al. 2, LCR (Loi fédérale sur la circulation routière – Maîtrise du véhicule): "Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir."


Rente de vieillesse de l'AVS – personnes mariées: "splitting"

Si vous êtes d'ores et déjà bénéficiaire d'une rente de vieillesse de l'AVS, et que votre conjoint atteint à son tour l'âge de retraite ordinaire AVS, il est alors procédé au partage ("splitting") des revenus acquis pendant le mariage (art. 29quinquies, al. 3 et 4, LAVS1).


05.05.2022 – Contribution inspirée d'un cas pratique.


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1 Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants.


Dépôt de la déclaration d'impôt 2021 (VD): délai de tolérance1 jusqu'au 30 juin 2022

Passé ce délai, le contribuable est sommé par écrit par l'autorité de taxation de la déposer dans un délai de trente jours (art. 174, al. 4, LI2). Et, simultanément à la sommation, un émolument de 50 francs lui est facturé.


27.04.2022 – Le délai général de dépôt de la déclaration fiscale avait expiré le 15.03.2022.


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1 Ledit délai de tolérance ou de grâce est accordé au contribuable, sans qu'il doive le requérir expressément. L'expérience a en effet démontré qu'un bon nombre de contribuables ne sont encore pas en possession de toutes les pièces fiscales nécessaires au moment de l'expiration du délai général de dépôt fixé au 15 mars 2022. Et si le contribuable ne s'estime pas en mesure de déposer sa déclaration fiscale avant le 30 juin 2022, il lui incombe alors de requérir à temps, par écrit dûment motivé, un délai supplémentaire.


2 Loi sur les impôts directs cantonaux (Vaud), du 4 juillet 2000. À ne pas confondre avec la loi annuelle sur l'impôt, qui fixe notamment pour chaque période fiscale le coefficient en % de l'impôt de base. Ladite loi annuelle, en comparaison avec la loi tout court, se caractérise par sa brièveté car, pour 2021, elle ne compte que 15 articles.


Même si l'art. 12 LCA1 est abrogé, vérifiez votre nouvelle police d'assurance quant à sa teneur!

Et voici, dans son intégralité, ledit art. 12 LCA, abrogé avec effet au 01.01.2022:


1. Si la teneur de la police ou des avenants ne concorde pas avec les conventions intervenues, le preneur d'assurance doit en demander la rectification dans les quatre semaines à partir de la réception de l'acte; faute de quoi, la teneur en est considérée comme acceptée.


2. Cette règle doit être insérée textuellement dans chaque police.


N.B.: Lors d'une récente entrevue, j'ai constaté en effet que le 1er alinéa dudit article de loi n'est plus inséré dans la police d'assurance. En revanche, le preneur d'assurance a été aimablement prié par sa compagnie d'assurance de procéder à la vérification du décompte de prestations y afférent.


25.04.2022 – Contribution inspirée de ma pratique en qualité de consultant.


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1 Loi fédérale sur le contrat d'assurance.


Dimanche 24 avril 2022 – Élection du Président de la République française   (2ème tour)

Citoyens français  , de France  , d'ici   et d'ailleurs      ,


N'omettez ou n'oubliez surtout pas d'aller voter!


Et rappelez-vous bien ceci: m'abstenir de voter, c'est laisser l'aléatoire décider à ma place!


Résultat des courses: Emmanuel Macron est réélu avec 58 % des voix. Sa nouvelle victoire contre Marine Le Pen s'avère toutefois moins nette qu'en 2017.


Prochaine échéance de taille: les élections législatives.


24.04.2022


Santé – "[...] Covid-19 ou non, l'excès de sel, de sucre et de gras1 affaiblit nos défenses immunitaires. [...]"

02.04.2022 – Extrait d'une récente discussion.


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1 Énumération non exhaustive.


"L'envie d'abandonner1 m'envoie ce signal: continue!"

01.04.2022 – Réponse donnée ce jour à un internaute quelque peu dépité et découragé.


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1 ... ou l'envie de renoncer.


La "rhétorique" des assureurs: pas toujours aisée à comprendre!

Si vous peinez à bien comprendre certaines clauses d'une police d'assurance, contactez-moi car


"Je suis l'homme qu'il vous faut!"


Rendons à César ce qui est à César! C'est effectivement en ces termes, écrits en gros caractères et placés en plein milieu de sa lettre, qu'un homme avait un jour réitéré avec vive insistance sa candidature. Résultat des courses: il a finalement été engagé et il est même resté en poste jusqu'à sa retraite. Eh bien voilà la persévérance, la ténacité et l'originalité bien récompensées!


marcel.gottofrey@gmail.com


ma façon de travailler


21.03.2022 – Contribution inspirée d'un souvenir de jeunesse ainsi que de ma pratique en qualité de consultant.


Rentes AVS 2022: À vous, futurs rentiers nés en 1957/1958! (3ème trimestre)

Tempus fugit! Et le moment est venu pour vous tous qui êtes nés en juillet, août et septembre, de formuler votre demande de rente de vieillesse AVS, ou alors d'effectuer vos toutes premières démarches allant dans ce sens.


Pour ceux qui ne l'auraient encore pas envisagé, il est indiqué de solliciter auprès de votre Caisse de compensation:


– votre extrait de compte individuel (CI),


ou, encore beaucoup mieux,


– le rassemblement de tous vos extraits de compte individuel (CI).


Un tel "dossier" à la fois détaillé et précis vous permettrait, sur la base de toutes les inscriptions au CI, et en tenant compte bien sûr du facteur de revalorisation1 correspondant, de faire une estimation "correcte" quant au montant de votre rente de vieillesse future.


N.B.: Mais une fois l'extrait de compte individuel partiel ou complet en vos mains, il vous incombe de le vérifier sans retard car en vertu de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (art. 52, LPGA2), il vous incomberait le cas échéant d'y faire opposition dans les 30 jours.


02.03.2022


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1 Exemple: Vous êtes né en 1957 et votre première inscription au CI remonte à 1978. La somme de vos revenus, soit CHF 2'000'000.00 est multipliée par le facteur de revalorisation, soit par 1,052, ce qui nous donne un montant total de CHF 2'104'000.00, qui sera ensuite divisé par 44, pour autant que vous ayez toujours cotisé à l'AVS. Vous obtenez ainsi le revenu moyen sur la base duquel est calculé votre rente. Toutefois, ce calcul approximatif ne tient pas compte des bonifications éducatives; ces dernières auront pour effet d'augmenter votre revenu moyen donnant droit à la rente.


2 Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales.


Montants limites AVS/AI, LPP et OPP3 pour 2022 (inchangés par rapport à 2021)

En vertu de la récente décision du Conseil fédéral, les montants limites valables pour 2022 sont les suivants:

AVS/AI – "échelle 44" (1er pilier)

– Rente annuelle simple minimale de vieillesse: CHF 14'340.—, soit CHF 1'195.— par mois

– Rente simple maximale de vieillesse: CHF 28'680.—, soit CHF 2'390.— par mois.

LPP – Caisse de pension (2ème pilier)

– Salaire annuel AVS minimum (seuil d'entrée): CHF 21'510.—

– Salaire annuel AVS maximum pris en considération: CHF 86'040.—

– Déduction de coordination: CHF 25'095.—

– Salaire coordonné (assuré) maximum: CHF 60'945.—

– Salaire coordonné (assuré) minimum: CHF 3'585.—

– Taux d'intérêt minimal LPP: ... maintenu à 1.00%. Toutefois, et cela semble être fréquemment le cas, l'Institution de prévoyance (Caisse de pension) peut aussi, en fonction de ses possibilités, appliquer un taux d'intérêt supérieur au minimum requis.

Le cas du salarié qui est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel

Un salarié qui se trouve simultanément au service de plusieurs employeurs, et qui par conséquent est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel en CDI et/ou en CDD, et dont aucun de ses revenus annuels AVS ne se monte à au moins CHF 21'510.— (seuil d'entrée LPP) n'est pas soumis à l'obligation d'affiliation à la LPP. Les personnes concernées par un tel cas de figure peuvent néanmoins envisager de s'y affilier facultativement (art. 4 LPP) via l'Institution supplétive, ou, le cas échéant, auprès de l'Institution de prévoyance de l'un de leurs employeurs, pour autant bien entendu que les dispositions réglementaires y afférentes le prévoient expressément (art. 46, al. 1, LPP).

OPP3 – prévoyance individuelle liée (3ème pilier)

Déductions fiscales annuelles maximales autorisées:


– salarié ou indépendant affilié au 2ème pilier (LPP): CHF 6'883.—

– indépendant, sans 2ème pilier: 20% de ses revenus, mais au maximum toutefois CHF 34'416.—

– salarié non-affilié au 2ème pilier: 20% de son salaire annuel AVS.


03.01.2022



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