Marcel Gottofrey Consultant


                                                                                                       

    

 

Bonjour!

Vous trouverez sur mon site toutes sortes d'informations touchant au droit des assurances privées (LCA), à l'assurance-maladie (LAMal), au contrat de travail (art. 319 ss CO), à la circulation routière (LCR), au droit des poursuites (LP), à la santé ainsi qu'au jeu d'échecs.


Le nouveau menu Nos libertés & nos devoirs dont le titre s'inspire d'un ancien manuel scolaire de civisme, regroupe un peu de tout ce qui a trait au civisme, à la fiscalité, au droit civil (CC), au droit contractuel (CO), à la prévoyance professionnelle (LPP), à la prévoyance vieillesse fédérale (AVS) ainsi qu'aux assurances de personnes et de choses.


Et au sujet des Quiz – Vrai ou faux? : ils s'inspirent entre autres de ma longue activité professionnelle en qualité de spécialiste en prévoyance auprès d'une grande compagnie d'assurance suisse. Dans les différents domaines du droit, on constate l'omniprésence d'exceptions et de sous-exceptions. Raison pour laquelle la réponse au quiz est complétée par un commentaire voire un avis. La loi s'avère pour ainsi dire délibérément lacunaire1 (Article premier, al. 2, CC – Code civil suisse), avec pour conséquence que deux cas juridiques distincts, bien que fortement similaires, ne peuvent que rarement être traités de la même manière. Dès lors, et dès qu'un litige paraît inévitable, il est vivement indiqué de solliciter sans tarder les conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un agent d'affaires breveté ou encore d'actionner son propre assureur de protection juridique. Après avoir été visibles durant un à deux mois ici sur Home, les quiz résolus sont déplacés dans les menus y afférents.


Bonne lecture et réflexion!


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1 À titre d'exemple pour ainsi dire typique, on peut évoquer que l'art. 336 CO (résiliation abusive du contrat individuel de travail) ne mentionne que les cas d'école, c'est-à-dire les plus fréquents. On en conclut dès lors que la teneur dudit article du Code des obligations ne prétend pas à l'exhaustivité.


Le jeu d'échecs – 2014-2024 – Club d'échecs de Morges – Le programme du samedi 24 février

– 17h.00: Tournoi Blitz1 – échecs "éclair" (5 minutes de temps de réflexion par partie),

– 19h.30: Apéro,

– 20h.00: Souper.


Sinon nous jouons en principe chaque mardi soir, à partir de 20 heures, à l'adresse suivante:


Club d'échecs de Morges

c/o Maison des Associations

Rue des Fossés 16

1110 Morges


À tout bientôt!


20.02.2024


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1 En fonction des places encore disponibles, les visiteurs ainsi que les non-membres du club sont en principe admis à y participer. Par conséquent, vous voudrez bien être présents suffisamment tôt afin de pouvoir vous y inscrire à 16h.45 au plus tard.


Quiz n° 48 – Thème: Nos libertés & nos devoirs – Sur la rente AVS complète (échelle 44) et maximale

"Quiconque a cotisé durant 44 ans1 à l'AVS2 n'a non seulement droit à la rente complète mais aussi à la rente maximale. Vrai ou faux?"


Solution commentée: Elle figurera ici au plus tard le 4 mars!


19.02.2024 – Quiz inspiré d'une récente discussion avec des internautes.


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1 Soit 44 ans pour les hommes, et, présentement, 43 ans pour les femmes. Et ce ne sont que ces deux durées maximales de cotisation qui donnent effectivement droit à la rente AVS dite complète (échelle 44).


2 Assurance-vieillesse et survivants.


Nos libertés & nos devoirs – Réforme sur la stabilisation de l'AVS (AVS 21) – Les femmes nées en 1964 prendront leur retraite à 65 ans

L'âge de retraite ordinaire1 identique hommes/femmes, comme ce fut d'ailleurs déjà le cas lors de l'entrée en vigueur de l'AVS2 le 1er janvier 1948, sera à nouveau atteint par paliers3, comme suit, en ce qui concerne les femmes:


– nées en 1960: 64 ans,

– nées en 1961: 64 ans + 3 mois,

– nées en 1962: 64 ans + 6 mois,

– nées en 1963: 64 ans + 9 mois,

– puis, celles nées à partir de 1964: 65 ans.


18.02.2024


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1 Avec effet au 01.01.2024, cette expression bien connue a été remplacée par: âge de référence.


2 Assurance-vieillesse et survivants. Alors que l'AI (Assurance-invalidité) est entrée en vigueur le 1er janvier 1960.


3 Et même si, suite à l'entrée en vigueur de la réforme AVS 21, l'art. 21, al. 1, LAVS (Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse), applique d'ores et déjà l'âge de référence paritaire de 65 ans aux hommes comme aux femmes.


Santé – Mais prenez donc l'escalier! – de l'exercice, du mouvement, coûte que coûte!

Si vous souhaitez ardemment "brûler" ou perdre quotidiennement quelques calories, mais que vous n'aimez ni les longues balades, ni la course à pied, ni la natation et encore moins faire du vélo, prenez donc l'escalier! C'est un "sport" simple à pratiquer. Des escaliers, il y en a partout. Et ce n'est que bénéfice, également pour votre système immunitaire, puisque la perte est de 0,11 calorie pour chaque marche d'escalier montée, et de 0,05 calorie pour chaque marche descendue. Les uns monteront et descendront l'escalier plus rapidement que les autres mais l'essentiel, c'est de "bouger".


Et, comme on le sait bien, l'ascenseur pourrait aussi tomber une fois en panne. Dès lors, et afin de ne pas risquer de manquer un rendez-vous ou d'arriver en retard, empruntez l'escalier!


17.02.2024 – Contribution inspirée de l'ouvrage: "Le meilleur médicament, c'est vous!" (Dr Frédéric Saldmann – ISBN 978-2-226-24536-6 – ALBIN MICHEL)


Le jeu d'échecs – 2014-2024 – Club d'échecs de Morges – Le programme du mardi 20 février

– 20.h.00: Assemblée générale,

– Puis, éventuellement: parties libres, avec ou sans pendule (horloge) d'échecs.


Pour information, nous jouons en principe chaque mardi soir, à partir de 20 heures, à l'adresse suivante:


Club d'échecs de Morges

c/o Maison des Associations

Rue des Fossés 16

1110 Morges


À tout bientôt!


16.02.2024


Quiz n° 47 – Résolu – Thème: Droit des assurances (LCA1) – Sur le moment précis de la conclusion du contrat d'assurance

"Le contrat d'assurance2 est conclu3 dès que la proposition d'assurance est réceptionnée4 par la direction de la compagnie d'assurance. Vrai ou faux?"


Solution: Faux! Car la proposition d'assurance, soit l'offre5 émanant du proposant, doit d'abord être acceptée par la direction de la compagnie d'assurance (ad art. 1 LCA).


Notons que dans la grande majorité des cas, et même dans le domaine de l'assurance-vie, la proposition d'assurance est acceptée dans le délai usuel de quatorze jours (ad art. 1, al. 1, LCA), et la confirmation d'acceptation ainsi que la police d'assurance sont transmises sans tarder au client – proposant. En fait, le contrat d'assurance est conclu dès l'acceptation de la proposition d'assurance par l'assureur.


14.02.2024


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1 Loi fédérale sur le contrat d'assurance.


2 Qu'il s'agisse d'une assurance de personnes (assurance-vie), de choses ou de patrimoine (énumération non exhaustive).


3 Bien que le contrat d'assurance soit valablement conclu, il n'a encore pas forcément pris effet. Ce qui est fréquemment le cas pour l'assurance-vie (début d'assurance différé).


4 Sous forme papier (dûment datée et signée par le proposant) ou par un simple clic via Internet.


5 Effectivement, en transmettant une proposition d'assurance, on fait une offre à l'assureur, lequel est en effet libre de l'accepter, de l'accepter avec une surprime ou une réserve, ou même de la refuser. Observation: eu égard à ses nombreuses exigences et spécificités, parmi lesquelles figure avant tout l'examen d'un risque à assurer, le contrat d'assurance ("[...] le plus insoumis de tous [...]."/ Prof. Pierre Tercier) n'a pas trouvé place dans la deuxième partie du Code suisse des obligations (CO).


Nos libertés & nos devoirs – Fiscalité (Canton de Vaud) – Déclaration d'impôt 2023: Sur la saisie des données fiscales via la nouvelle prestation en ligne (online) VaudTax

"Et si après contrôle de la déclaration d'impôt (avant de la transmettre à l'Autorité fiscale!) il en résulte un montant d'impôt à payer nettement supérieur à celui de l'année 2022, cela tendrait à prouver que j'ai commis une grossière erreur de saisie."   


Toutefois, et grâce à la possibilité de sauvegarde à volonté1 des données saisies en ligne, une éventuelle erreur de saisie se laisse aisément rectifier.


07.02.2024 – Contribution inspirée de ma propre pratique en qualité de contribuable.


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1 À l'instar de ce que fut le cas avec le "regretté" logiciel VaudTax, la sauvegarde des données fiscales saisies peut s'opérer à volonté, soit en tout temps, en cliquant l'option EXPORTER LA DÉCLARATION. En revanche, chaque sauvegarde desdites saisies effectuées en ligne (online) génère à chaque fois une nouvelle référence (avec date et heure) que vous trouverez dans le dossier "Téléchargement" ou "Download". Et quand vous souhaitez poursuivre la saisie de vos données, cliquez l'option importer une déclaration 2022 ou 2023, puis choisissez un document sous déclaration 2023, puis sélectionnez la plus récente référence de sauvegarde ou de saisie, laquelle s'affiche automatiquement. Et, après chaque sauvegarde des données, quittez de manière adéquate la prestation online VaudTax en cliquant l'option quitter la déclaration.


Citations et adages – Le mouvement des agriculteurs de 2024 en France: réflexion philosophique sur le maintien de l'ordre

"Le maintien de l'ordre, c'est l'acceptation d'un certain désordre1."


Et ce précepte de bon sens me rappelle le principe de modération cher à Montesquieu:


"[...] Lorsque le Soleil donna à Phaéton son char à conduire, il lui dit: ”Si vous montez trop haut, vous brûlerez la demeure céleste; si vous descendez trop bas, vous réduirez en cendres la terre2.„ [...]."


01.02.2024


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1 Sauf erreur ou omission de ma part, cette citation est attribuée à Mme Linda Kebbab, syndicaliste policière française.


2 Montesquieu (Charles de Secondat, baron de Montesquieu [1689-1755]) – "L'Esprit des Lois" – Livre XXX, ch. 10.


Quiz n° 46 – Résolu – Thème: Circulation routière (LCR1) – Utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules et autorisés à circuler sur les trottoirs

"En vertu de l'art. 50, al. 1, lit. a, OCR2, les utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules, tels que planches à roulettes (skateboards), trottinettes électriques et rollers, ont le droit de circuler sur les trottoirs. Vrai ou faux?"


Solution: Faux! Ou qu'en partie faux, car les trottinettes électriques sont effectivement considérées comme des véhicules à part entière. Et leur utilisateur n'a pas le droit de circuler sur les trottoirs.


Et voici un extrait des recommandations émises par l'Office fédéral des routes (OFROU) relatives à l'acquisition d'une trottinette électrique:


"[...] La personne qui fait l’acquisition d’une trottinette électrique (cyclomoteur) sans délivrance d’un permis de circulation doit savoir que son engin n’est pas homologué et n’est de ce fait pas autorisé à circuler sur la voie publique. Les trottinettes électriques au bénéfice d’une réception par type3 doivent être utilisées sur la route – non pas sur le trottoir – et munies d’un numéro d’immatriculation comme les vélomoteurs. Le conducteur doit en outre être titulaire d’un permis de conduire (au moins de la catégorie M, pour les cyclomoteurs). [...]."


20.01.2024 – Quiz n° 46, du 09.01.2024.


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1 Loi fédérale sur la circulation routière.


2 Ordonnance sur les règles de la circulation routière.


3 Art. 12, al. 1, lit. a, LCR.


Dettes & poursuites (LP) – Acte de défaut de biens (ADB): le meilleur moyen de s'acquitter d'une dette constatée par un ADB

Conformément à l'art. 149a, al. 2, LP1, le débiteur a la possibilité de s'en acquitter directement auprès de l'office des poursuites:


"Le débiteur peut en tout temps s’acquitter de la créance en payant en mains de l’office des poursuites qui a délivré l’acte de défaut de biens. L’office transmet le montant au créancier ou, le cas échéant, le consigne à la caisse de dépôts et consignations."


Après paiement, et en vertu de l'art. 149a, al. 3, LP, l'ADB est radié du registre:


"Après paiement de la totalité de la dette, l’inscription de l’acte de défaut de biens est radiée du registre. Il est donné acte de cette radiation au débiteur qui le demande."


Par conséquent, on en conclut que l'avantage pour le débiteur de s'acquitter de cette manière d'une dette constatée par un ADB réside dans le fait qu'elle ne nécessite pas l'intervention du créancier.


19.01.2024 – Contribution inspirée d'une discussion avec un internaute.


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1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.


Nos libertés & nos devoirs – AVS – Sur l'initiative populaire "Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)"

Le 3 mars prochain, le peuple suisse sera également appelé aux urnes pour se prononcer cette fois-ci sur l'initiative populaire1 (art. 139, al. 5, Cst.2) "Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)".


Pour les préretraités, c'est-à-dire ceux astreints au paiement des cotisations AVS en tant que personnes sans activité lucrative (art. 10, al. 1, LAVS3), une augmentation de l'âge de retraite ordinaire aurait aussi pour conséquence une réduction du salaire moyen déterminant pour le calcul de la rente de vieillesse. Et si l'initiative passe la rampe, le nombre de personnes ne bénéficiant pas de la rente AVS maximale tendrait à augmenter.


Considérant la fâcheuse tendance actuelle laquelle consiste à faire bénéficier de plus en plus de travailleurs d'une retraite anticipée (préretraite), c'est sans hésiter que je voterai "NON" le 3 mars prochain. Aussi, le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le rejet de l'initiative.


Et l'un des arguments en faveur du rejet de l'initiative émis par le Conseil fédéral tape en plein dans le mille – à la fois éloquent et imparable:


"L’âge de la retraite des femmes sera relevé à 65 ans d’ici 2028. Le peuple l’a décidé en acceptant la dernière réforme de l’AVS en septembre 2022. Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas indiqué de relever une nouvelle fois l’âge de la retraite des femmes, avant même que le premier relèvement soit accompli."


Donc, rendez-vous massif aux urnes, le 3 mars prochain, pour ce second objet soumis au peuple, que ce soit pour ou contre!


16.01.2024


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1 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution.


2 Constitution fédérale de la Confédération suisse.


3 Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants.


Santé – Le "choc" (stress) de la retraite ou de la retraite anticipée – Nutrition (alimentation): en moyenne 500 à 600 calories en moins par jour! 

Le problème est bien connu: outre le fait de devoir "rompre" avec ses collègues de travail, de perdre sa fonction, son rôle et ses responsabilités, le retraité ou préretraité est, d'emblée, du jour au lendemain, confronté à divers problèmes (énumération non exhaustive):


– changement abrupt de rythme,

– éventuel manque d'occupations (loisirs, études, bénévolat, etc.),

– et, sur le plan alimentaire, c'est en moyenne 500 à 600 calories en moins à consommer resp. à brûler par jour1.


Sur la base de tout ce qui précède, et moyennant les conseils avisés de son médecin traitant ou d'une personne de confiance professionnelle ou non en la matière, il incombe au retraité d'élaborer une stratégie "gagnante" quant à sa nouvelle façon de vivre et de gérer son existence. Et c'est tout un programme!


"Elle me guette toujours, pareille à un fauve affamé, la tendance de m'écarter de ce que je me suis imposé et dont je suis pourtant pleinement convaincu." (M. G.)


12.01.2024 – Contribution inspirée de mes recherches, observations ainsi que de mon propre vécu en ma qualité de retraité.


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1 Le besoin calorique moyen journalier d'un employé du secteur tertiaire (banques, assurances, etc.) s'élève à env. 2500 calories. Et une fois à la retraite, il se réduit à env. 1900 calories. Et ladite différence au niveau du besoin calorique s'avère encore plus conséquente pour les retraités issus du secteur secondaire (construction, métallurgie, etc.). Par ailleurs, 600 calories correspondent en moyenne à la teneur en calories d'une plaque de chocolat de 100 grammes!


Nos libertés & nos devoirs – AVS – Sur l'initiative populaire "Mieux vivre à la retraite" (initiative pour une 13ème rente AVS)

Le 3 mars prochain, le peuple suisse sera à nouveau appelé aux urnes pour se prononcer cette fois-ci sur l'initiative populaire1 (art. 139 Cst.2) "Mieux vivre à la retraite" (initiative pour une 13ème rente AVS).


Une augmentation des revenus est toujours appréciable. Toutefois, le but visé par l'AVS, à savoir que les rentes doivent couvrir les besoins vitaux de manière appropriée (ad art. 112, al. 2, lit. b, Cst.) n'est pleinement atteint que si lesdits besoins vitaux sont couverts sur toute l'année, et non uniquement pour le mois de décembre.


Par conséquent, j'aurais davantage salué une augmentation des rentes mensuelles, de l'ordre de 50 à 100 francs pour l'année en cours, laquelle serait en accord avec le texte et l'esprit dudit article 112 de notre Constitution fédérale. Cependant, et ce en vertu de l'art. 33ter, al. 4, LAVS3, les conditions pour une majoration des rentes n'étaient pas réunies, sachant que les rentes ont déjà bénéficié d'une adaptation avec effet au 01.01.2023 (ad art. 33ter, al. 1, LAVS). Dès lors, il nous faudra patienter jusqu'en janvier 2025 pour une augmentation, substantielle espérons-le, de nos rentes AVS.


Rendez-vous massif aux urnes, le 3 mars prochain, que ce soit pour ou contre!


06.01.2024


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1 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution.


2 Constitution fédérale de la Confédération suisse.


3 Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants.


Santé – Être en forme, c'est être prêt, notamment en cas d'urgence médicale!

"[...] Se maintenir en forme est capital, aussi en prévision d'une éventuelle hospitalisation1[...]."


04.01.2024 – Extrait d'une discussion d'hier.


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1 Que ce soit en cas de maladie inopinée, en cas d'accident ou en prévision d'une intervention chirurgicale dite de confort. En effet, une vie réglée (sans [trop] d'excès) peut contribuer à l'atténuation des risques liés à l'anesthésie, qu'elle soit générale, locorégionale ou locale.


Nos libertés & nos devoirs – Calendrier fiscal du jeune contribuable (Vaud) qui devient majeur en 2024

Poursuivre la lecture.


Vous trouverez encore d'autres thèmes dans le menu Le droit – de A à Z.


03.01.2024 – Cette contribution rubrique, régulièrement mise au goût du jour, figurera en permanence ici, sur Home.


Nos libertés & nos devoirs – Caisse de pension (LPP) – Vous avez changé d'employeur: la prestation de sortie a-t-elle bien été transférée?

La prestation de sortie ou prestation de libre passage LPP ne peut être créditée en faveur de votre nouvelle Caisse pension que si votre précédente Caisse de pension dispose d'une adresse de versement adéquate. À défaut, et en conformité à l'art. 4, al. 2, LFLP1, l'intégralité de votre capital accumulé LPP (+ un éventuel avoir supra obligatoire) sera transféré à l'Institution supplétive LPP laquelle ouvrira un compte bloqué de libre passage à votre nom, et sera chargé de le gérer en vertu des dispositions légales y afférentes. Si un tel cas de figure "typique" vous concerne en propre2, vous êtes bien sûr en droit de contacter ladite Institution supplétive LPP.


02.01.2024 – Contribution inspirée d'un entretien avec un cadre de l'Institution supplétive LPP.


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1 Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, survivants et invalidité.


2 Émettons une hypothèse: vous êtes âgé(e) de 45 ans, vous avez toujours travaillé à plein temps pour un salaire "correct", et votre capital accumulé LPP ne se monte qu'à CHF 15'000.00 voire CHF 20'000.00. Un tel constat pour ainsi dire "alarmant" devrait en principe vous inciter à effectuer un contrôle approfondi de votre situation en matière de prévoyance professionnelle.



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