Marcel Gottofrey Consultant


                                                                                                       

    

 

Bonjour!

Vous trouverez sur mon site toutes sortes d'informations à la fois pratiques et théoriques touchant au droit des assurances privées (LCA) et sociales (AVS/AI, LAMal & LPP), au droit suisse en général, à la santé, au civisme, à la fiscalité, à la Covid-19 ainsi qu'au jeu d'échecs.


Et au sujet des Quiz – Vrai ou faux? (la nouveauté sur ce site): ils s'inspirent notamment de ma longue activité professionnelle en qualité de spécialiste en prévoyance auprès d'une grande compagnie d'assurance suisse. Dans les différents domaines du droit, on note l'omniprésence d'exceptions et de sous-exceptions. Raison pour laquelle la réponse au quiz est complétée par un commentaire voire un avis. La loi s'avère délibérément lacunaire (Article premier, CC – Code civil suisse), avec pour conséquence que deux cas juridiques distincts, bien que fortement similaires, ne peuvent fréquemment pas être traités exactement de la même manière. Dès lors, et dès qu'un litige paraît inévitable, il est vivement indiqué de solliciter les conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un agent d'affaires breveté ou encore d'actionner son propre assureur de protection juridique. Après avoir été visibles durant un à deux mois sur Home, les quiz résolus sont déplacés dans les menus y afférents.

 

Bonne lecture... et réflexion!


Circulation routière (LCR) – fait divers – non-respect de la priorité: un conducteur de trottinette grièvement blessé

Le précepte suivant, éventuellement sans rapport aucun avec ce fait divers (enquête en cours), n'engage que moi:


"Un automobiliste1 déjà engagé dans un giratoire et qui roule plutôt lentement n'a pas pour autant renoncé à son droit de priorité. En effet, le conducteur non prioritaire doit toujours compter avec la capacité d'accélération accrue (phénoménale!) caractérisant les véhicules électriques2 en général." (M.G.)


26.01.2023 – Contribution inspirée d'un fait divers récent (enquête en cours).


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1 Ou le conducteur de tout autre véhicule autorisé respectivement homologué.


2 Aussi bien les véhicules automobiles que les vélos et trottinettes électriques.


Quiz n° 24  Thème: Assurance-vie (piliers 3a + 3b) – Sur la modification de la clause bénéficiaire1 (piliers 3a + 3b)

"Toute modification d'une clause bénéficiaire, révocable en l'espèce, ne pourra se concrétiser qu'avec l'accord écrit préalable du/des bénéficiaire(s) actuel(s). Vrai ou faux?"


Solution commentée: elle figurera ici mercredi prochain!


25.01.2023 – Inspiré de mon adage: "On ne peut tout savoir mais on devrait s'informer sur tout!"


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1 À moins que le preneur d'assurance n'en décide autrement, la clause bénéficiaire est toujours constituée à titre révocable (art. 77, al. 2, LCA – Loi fédérale sur le contrat d'assurance).


Quiz n° 23 – Résolu – Thème: Assurance-vie (piliers 3a + 3b) – La police d'assurance-vie (pilier 3b) en tant qu'instrument de crédit

"Un prêt sur police octroyé par la compagnie d'assurance1 constitue probablement le plus avantageux et aussi le plus simple de tous les crédits en argent disponibles sur le marché, et il permet également le maintien en vigueur2 du contrat d'assurance lui-même. Vrai ou faux?"


Solution: vrai! De plus, le prêt sur police n'est pas soumis à la LCC3. Par ailleurs, l'attestation fiscale délivrée chaque année par l'assureur fait expressément mention du montant de la somme disponible sous cette forme. Votre conseiller en assurances ainsi que l'agence générale ou principale chargée de la gestion de votre portefeuille d'assurances sauront vous renseigner à ce sujet.


25.01.2023 – Quiz du 18.01.2023 – Inspiré de mon adage: "On ne peut tout savoir mais on devrait s'informer sur tout!"


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1 Contre mise en gage de la police d'assurance (exemplaire original), et avant tout de la valeur de rachat du contrat d'assurance lui-même, calculée au moment de la demande de prêt sur police. Le prêt ainsi octroyé se s'élève habituellement au maximum à 90 % de ladite valeur de rachat. La police d'assurance n'étant pas un papier-valeur au sens de l'art. 965 CO, sa valeur de rachat doit être calculée lors de chaque nouvelle demande de prêt sur police. Car l'évolution de la valeur de rachat dépend surtout du paiement régulier de la prime d'assurance.


2 En cas de décès de la personne assurée, souvent le preneur d'assurance lui-même, le capital assuré, déduction faite du solde du prêt sur police (intérêts compris), est crédité au(x) bénéficiaire(s).


3 Loi fédérale sur le crédit à la consommation.


Santé – Sur le fer – Ou l'inépuisable bon sens de Charles de Secondat, baron de Montesquieu (1689-1755)

"[...] Les choses dont on se nourrit ont, dans chaque pays, une qualité analogue à la nature du terrain. On trouve du fer dans le miel; il faut donc que les particules de ce métal s'insinuent dans les plantes et les fleurs d'où les abeilles le tirent. On en trouve dans le sang; il faut donc que les plantes ou les animaux dont l'homme se nourrit se soient chargés de ces parties. On en peut dire de même des autres métaux et des autres minéraux. [...]."


(Montesquieu – Sur les causes qui peuvent affecter les esprits et les caractères1)


19.01.2023


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1 La date de cet Essai qui n'a été publié qu'en 1892 demeure incertaine. On pense toutefois qu'il est antérieur à la parution de l'Esprit des lois (1748).


Quiz n° 22 – Résolu – Thème: Santé – Sur la connaissance exacte de son propre groupe sanguin

"L'essentiel est de connaître son propre groupe sanguin (O1, A, B ou AB) et d'être en mesure de le nommer, alors que le fait de se savoir doté d'un rhésus positif (Rh+) ou négatif (Rh-) n'a effectivement aucune espèce d'importance. Vrai ou faux?"


Solution: faux! Car le fait de se savoir porteur du rhésus positif (Rh+) ou négatif (Rh-) relève d'une importance capitale, notamment dans les cas de figure suivants:


– lors d'une transfusion sanguine. À noter que le porteur du groupe sanguin O Rh- est donneur universel2, alors qu'en revanche le porteur du groupe sanguin AB Rh+, lui, est receveur universel.


– en prévision d'une grossesse et/ou d'une seconde grossesse, si la femme est du rhésus négatif (Rh-), et que l'homme est du rhésus positif (Rh+). Si tel cas de figure vous concerne directement, votre gynécologue saura vous éclairer en conséquence. Et si ce n'est déjà fait, n'hésitez pas à consulter rapidement!


Et voici pour votre information: groupes sanguins – donneurs et receveurs compatibles.


18.01.2023 – Quiz du 11.01.2023 – Inspiré de mon adage: "On ne peut tout savoir mais on devrait s'informer sur tout!"


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1 Oui, il s'agit bien de la lettre "O" alors qu'habituellement on dit tout simplement "zéro" (0). Quant à la dénomination "O", elle provient de l'allemand "ohne" (sans). En effet, le groupe sanguin "O" est caractérisé par l'absence d'antigènes A et B.


2 On dit souvent que le porteur du groupe sanguin O (ou 0 – zéro) respectivement O+ (O Rh+) est donneur universel. Il est bien vrai qu'il peut donner de son sang aux porteurs des quatre groupes sanguins AB+, A+, B+ et O+, mais il ne peut point en donner aux porteurs des groupes sanguines AB-, A-, B- et O-. Seul le porteur du groupe sanguin O- (O Rh-) peut effectivement en donner à ces huit groupes sanguins, aussi bien Rh+ que Rh-.


Santé – Directives anticipées du patient (art. 370 à 373 CC1)

Art. 370 CC: "Toute personne capable de discernement2 peut déterminer, dans les directives anticipées3, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement."


16.01.2023 – Entretiens.


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1 Code civil suisse.


2 Et cela indépendamment de son état de santé sur le plan physique s'entend.


3 Deux sortes de formulaires sont disponibles à cet effet: la version courte ainsi que la version détaillée. Lesdits formulaires sont disponibles auprès de votre prestataire de soins ou via Internet.


Santé – contrôle et maintien du poids – "dilemme": plusieurs fois par semaine, sitôt après le repas de midi, il m'incombe, en ma qualité de retraité1, de faire le choix entre

– un café et un bon dessert (500 à 600 calories), puis deux heures de marche soutenue,


et


– un café, puis une bonne petite promenade ou autre activité "normale" ou récréative (sans effort particulier).


13.01.2023 – Entretiens.


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1 Plus on avance en âge, moins on brûle de calories. Et si nous consommons 2600 calories alors que notre corps n'en a besoin que de 2000 pour fonctionner (selon l'activité journalière envisagée), l'excédent de 600 calories se transforme immanquablement en graisse. C'est carrément mathématique, et on n'est jamais "déçu" à ce niveau-là!   Dès lors, il ne nous reste plus que l'activité physique pour brûler ce surplus de 600 calories.


Quiz n° 21 – Résolu – Thème: Circulation routière (LCR1) – sur l'arrêt obligatoire au feu rouge!

"L'arrêt au feu rouge2 est obligatoire pour tous les usagers de la route sauf pour les cyclistes et les conducteurs de trottinettes ou d'autres moyens de locomotion similaires autorisés. Vrai ou faux?"


Solution: faux! L'arrêt au feu rouge est obligatoire pour tous les usagers de la route, et quelles que soient les circonstances! Et il est opportun de le rappeler ici car bon nombre de cyclistes grillent délibérément et en toute impunité les feux rouges, et même quand des piétons, bénéficiant eux du feu vert, se trouvent déjà sur les passages pour piétons! Tout récemment un forum a une nouvelle fois fait état de ce problème lancinant. À bon entendeur, salut!


Quant aux cyclistes de plus de douze ans qui ne souhaitent pas patienter au feu rouge, ils peuvent descendre de leur bicyclette, puis emprunter le trottoir, mais tout en poussant leur vélo. Ce faisant, ils sont piétons à part entière également sur les passages pour piétons. Et rappelons qu'un cycliste (juché sur sa machine) qui attend de pouvoir traverser un passage pour piétons n'est pas considéré comme un piéton et ne bénéficie dès lors d'aucune priorité. Et, pour conclure, prenez encore connaissance de l'art. 41, al. 4, OCR3:


Al. 4: "En l’absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d’égards envers les piétons et leur laisser la priorité."


11.01.2023 – Quiz du 04.01.2023  – Inspiré de mon adage: "On ne peut tout savoir mais on devrait s'informer sur tout!"


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1 Loi fédérale sur la circulation routière.


2 Signaux lumineux – Art. 68 à 71 OSR (Ordonnance sur la signalisation routière).


3 Ordonnance sur les règles de la circulation routière.


Santé – Contrôle du poids – sur les variations quotidiennes du poids: la balance n'y peut rien!

Quand on se pèse une fois par jour, de préférence en début de matinée, les variations de poids pouvant aller jusqu'à 1 kg1 pourraient nous étonner. Toutefois, lesdites variations de poids sont dues notamment à la rétention d'eau ainsi qu'à la déshydratation2, et non à un prétendu défaut de la balance.


09.01.2023 – Entretiens.


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1 Et cela en fonction du poids initial ou normal de chaque personne. Et, selon les circonstances, elles peuvent atteindre voire excéder deux kilos.


2 À moins de consommer entre huit mille et dix mille calories le jour précédent, la quantité de graisse accumulée ne représente souvent pas plus de 200 à 250 gr. Dès lors, et à titre d'exemple, la variation du stock d'eau ou de la masse hydrique peut dans tel cas représenter 750 à 800 gr.


Contrat individuel de travail (art. 319 ss CO1) – Changez-vous de fonction auprès du même employeur, ou avez-vous obtenu une promotion avec effet au 1er janvier 2023? Si oui, demandez à votre employeur de vous délivrer un certificat de travail intermédiaire (art. 330a, al. 1, CO)!

Et qui dit changement de fonction ou promotion dit aussi modification2 de votre contrat individuel de travail.


Dans bon nombre d'entreprises, la délivrance du contrat individuel de travail modifié (ou d'un avenant) ainsi que du certificat de travail intermédiaire vont pratiquement de soi, sans qu'on doive en faire expressément la demande. Dès lors, n'omettez surtout pas de vérifier que ce soit aussi le cas pour vous.


05.01.2023 – Contribution inspirée d'un récent entretien.


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1 Code suisse des obligations – Livre cinquième du Code civil suisse (CC).


2 Et la plupart des employeurs s'en tiennent, et non à tort, à la forme écrite. Et si votre contrat individuel de travail a été conclu oralement, référez-vous à l'art. 330b, al. 2, CO.


Rentes AVS 2023: À vous, futurs rentiers nés en 1958/1959! (2ème trimestre)

Tempus fugit! Et le moment est venu pour vous tous qui êtes nés en avril, mai et juin, de formuler votre demande de rente de vieillesse AVS, ou alors d'effectuer vos toutes premières démarches allant dans ce sens. Et sachez bien que le résultat des récentes votations fédérales n'a aucune influence du tout sur votre droit à la rente AVS en 2023.


Pour ceux qui ne l'auraient encore pas envisagé, il est indiqué de solliciter auprès de votre Caisse de compensation:


– votre extrait de compte individuel (CI),


ou, encore beaucoup mieux,


– le rassemblement de tous vos extraits de compte individuel (CI).


Un tel "dossier" à la fois détaillé et précis vous permettrait, sur la base de toutes les inscriptions au CI, de faire une estimation "correcte" quant au montant de votre rente de vieillesse future.


N.B.: Mais une fois l'extrait de compte individuel partiel ou complet en vos mains, il vous incombe de le vérifier sans retard car en vertu de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (art. 52, LPGA1), vous devriez le cas échéant y faire opposition dans les 30 jours.


05.01.2023


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1 Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales.


Droit des contrats (CO1) – Contrat de vente – Retour ou échange d'une marchandise (non périssable): le retour et l'échange ne constituent pas des droits (légaux) en tant que tels2,

et surtout si les articles ou les objets ont été commandés via Internet.


Si bon nombre de commerçants proposent spontanément et sans complications la reprise et l'échange de marchandises, d'autres font de même mais à des conditions restrictives voire onéreuses.


Morale de l'histoire: avant d'effectuer une commande, lisez bien les CGV – conditions générales de vente.


04.01.2023 – Contribution inspirée d'une discussion avec un internaute.


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1 Code suisse des obligations – Livre cinquième du Code civil suisse (CC).


2 Sauf si la marchandise présente des défauts, bien sûr (voir garantie).


Santé – Les produits dits light (allégés) sont à consommer avec modération!

Par son tweet de ce jour, M. le Professeur Henri Joyeux nous livre son verdict sans appel sur lesdits produits light lesquels sont pratiquement exempts de calories:


"L’aspartame est présent dans 80 % des produits light. Pourtant l’agressivité du produit est connue. Pendant la digestion, l’aspartame se divise en aspartate, phénylalanine et méthanol. Ce dernier, de la famille des alcools, se transforme en formaldéhyde, notoirement cancérigène."


Le professeur H. Joyeux, spécialiste bien connu, est notamment l'auteur de l'excellent ouvrage:


"Face aux virus, bactéries..." (Éditions du Rocher – ISBN: 978-2-268-10472-0).


04.01.2023


Calendrier fiscal du jeune contribuable (Vaud) qui devient majeur en 2023

Poursuivre la lecture.


Vous trouverez encore d'autres thèmes dans le menu Le droit – de A à Z.


03.01.2023 – Cette contribution rubrique, régulièrement mise au goût du jour, figurera en permanence ici, sur Home.


Caisse de pension (LPP) – Vous avez changé d'employeur: la prestation de sortie a-t-elle bien été transférée?

La prestation de sortie ou prestation de libre passage LPP ne peut être créditée en faveur de votre nouvelle Caisse pension que si votre précédente Caisse de pension dispose d'une adresse de versement adéquate. À défaut, et en conformité à l'art. 4, al. 2, LFLP1, l'intégralité de votre capital accumulé LPP (+ un éventuel avoir supra obligatoire) sera transféré à l'Institution supplétive LPP laquelle ouvrira un compte bloqué de libre passage à votre nom, et sera chargé de le gérer en vertu des dispositions légales y afférentes. Si un tel cas de figure "typique" vous concerne en propre2, vous êtes bien sûr en droit de contacter ladite Institution supplétive LPP.


03.01.2023 – Contribution Inspirée d'un récent entretien avec un cadre de l'Institution supplétive LPP.


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1 Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, survivants et invalidité.


2 Émettons une hypothèse: vous êtes âgé(e) de 45 ans, vous avez toujours travaillé à plein temps pour un salaire "correct", et votre capital accumulé LPP ne se monte qu'à CHF 15'000.00 voire CHF 20'000.00. Un tel constat pour ainsi dire "alarmant" devrait en principe vous inciter à effectuer un contrôle approfondi de votre situation en matière de prévoyance professionnelle. Et n'hésitez surtout pas à vous faire conseiller!


La "rhétorique" des assureurs: pas toujours aisée à comprendre!

Si vous peinez à bien comprendre certaines clauses d'une police d'assurance, contactez-moi car


"Je suis l'homme qu'il vous faut!"


Rendons à César ce qui est à César! C'est effectivement en ces termes, écrits en gros caractères et placés en plein milieu de sa lettre, qu'un homme avait un jour réitéré avec vive insistance sa candidature. Résultat des courses: il a finalement été engagé et il est même resté en poste jusqu'à sa retraite. Eh bien voilà la persévérance, la ténacité et l'originalité bien récompensées!


marcel.gottofrey@gmail.com


03.01.2023 – Contribution inspirée d'un souvenir de jeunesse.


Nouveaux montants limites AVS/AI, LPP et OPP3 pour 2023

En vertu de la récente décision du Conseil fédéral, les nouveaux montants limites valables pour 2023 sont les suivants:

AVS/AI – "échelle 44" (1er pilier)

– Rente annuelle simple minimale de vieillesse: CHF 14'700.—, soit CHF 1'225.— par mois

– Rente simple maximale de vieillesse: CHF 29'400.—, soit CHF 2'450.— par mois.

LPP – Caisse de pension (2ème pilier)

– Salaire annuel AVS minimum (seuil d'entrée): CHF 22'050.

– Salaire annuel AVS maximum pris en considération: CHF 88'200.

– Déduction de coordination: CHF 25'725.

– Salaire coordonné (assuré) maximum: CHF 62'475.

– Salaire coordonné (assuré) minimum: CHF 3'675.

– Taux d'intérêt minimal LPP: il est maintenu à 1.00%. Toutefois, et cela semble être fréquemment le cas, l'Institution de prévoyance (Caisse de pension) peut aussi, en fonction de ses possibilités, appliquer un taux d'intérêt supérieur au minimum requis.

Le cas du salarié qui est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel

Un salarié qui se trouve simultanément au service de plusieurs employeurs, et qui par conséquent est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel en CDI et/ou en CDD, et dont aucun de ses revenus annuels AVS ne se monte à au moins CHF 22'050.— (seuil d'entrée LPP) n'est pas soumis à l'obligation d'affiliation à la LPP. Les personnes concernées par un tel cas de figure peuvent néanmoins envisager de s'y affilier facultativement (art. 4 LPP) via l'Institution supplétive, ou, le cas échéant, auprès de l'Institution de prévoyance de l'un de leurs employeurs, pour autant bien entendu que les dispositions réglementaires y afférentes le prévoient expressément (art. 46, al. 1, LPP).

OPP3 – prévoyance individuelle liée (3ème pilier)

Déductions fiscales annuelles maximales autorisées:


– salarié ou indépendant affilié au 2ème pilier (LPP): CHF 7'056.

– indépendant, sans 2ème pilier: 20% de ses revenus, mais au maximum toutefois CHF 35'280.

– salarié non-affilié au 2ème pilier: 20% de son salaire annuel AVS.


03.01.2023 – Cette contribution, régulièrement mise au goût du jour, figurera en permanence ici, sur Home.



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