Marcel Gottofrey Consultant


                                                                                                       

    

 

Bonjour, et bienvenue sur mon site!

Préambule

Vous y trouverez toutes sortes d'informations à la fois pratiques et théoriques touchant au droit des assurances privées (LCA), aux assurances sociales, au droit suisse en général ainsi qu'au jeu d'échecs.


Bonne lecture!



La prime d'assurance (LCA) – concordances LCA/CO

Cette contribution, vous la trouverez dans le menu Droit des assurances (LCA).


27.07.2021 – Contribution du 17.04.2019 remise au goût du jour.


Travailler d'abord, puis s'activer afin de pouvoir rester en bonne santé

Tout au long de notre vie active, nous avons travaillé notamment en vue d'une bonne retraite. Et maintenant, retraités, nous ne pavoisons pas et nous nous activons1 afin de pouvoir rester en bonne santé.


26.07.2021 – Contribution inspirée de mes différentes lectures et réflexions.


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1 C'est-à-dire demeurer actif, tant physiquement qu'intellectuellement, chacun selon ses propres facultés et possibilités, car chaque effort produit dans ce sens s'avère bénéfique pour la santé. Par ailleurs, un contrôle médical annuel complet ne constitue pas un luxe, et je dirais même qu'il s'avère nécessaire.


Rentes de vieillesse futures. Révisions en vue... Nihil est sine ratione

Cette contribution, vous la trouverez dans le menu Prévoyance étatique (AVS/AI).


22.07.2021 – Contribution du 12.08.2019, augmentée et remise au goût du jour.


Un compte de primes – "dépôt de primes" – en guise de moyen de financement de vos primes annuelles d'assurance-vie et/ou de prévoyance

Cette contribution, vous la découvrirez dans le menu Assurance-vie (piliers 3a + 3b).


21.07.2021 – Contribution du 08.09.2020, augmentée et remise au goût du jour.


Un peu de philosophie – le doute en tant que frein à la précipitation

“La philosophie nous enseigne à douter de ce qui nous paraît évident. La propagande, au contraire, nous enseigne à accepter pour évident ce dont il serait raisonnable de douter.”


(Aldous Huxley)


20.07.2021 – Contribution inspirée de mes différentes lectures et réflexions.


Au sujet de la lettre de résiliation (contribution non-exhaustive)

Cette contribution, vous la trouverez dans le menu Droit des contrats (CO).


19.07.2021 – Contribution du 31.07.2019 augmentée et remise au goût du jour.


Terme du contrat de travail: le formulaire d'annonce de sortie LPP

Cette contribution, vous la découvrirez dans le menu Caisse de pension (LPP).


17.07.2021 – Contribution du 08.06.2019 augmentée et remise au goût du jour le 17.07.2021.


L'entrecôte de boeuf "à la Marcel" – ou l'infaillible recette!

1. 6 heures: Diane – debout! Un peu comme à l'armée, voyez-vous! Et vous lever tôt rallonge vos journées!


2. Buvez un à deux verres d'eau plutôt tiède avant de vous attaquer au café et/ou au petit-déjeuner.


3. 06:30: sortez l'entrecôte de boeuf du "frigidaire". Ôtez-en le bord gras ou alors entaillez-le.


4. Puis mettez-la dans une assiette (ou sur tout autre support plat), puis la recouvrez-la d'une feuille d'aluminium.


5. Et patientez sagement jusqu'à 12:00 ou 13:00! Pendant ce temps, votre entrecôte ne prendra non seulement la température ambiante idéale et voulue car la quantité non négligeable d'eau qu'elle contient pourra aussi s'évaporer au moins en partie, ce qui en favorisera une grillade optimale.


6. Puis, mettez votre viande sur un grill ou dans un poêle (avec de l'huile) déjà bouillant... Et ça grille d'emblée!


15.07.2021 – Inspiré de ma pratique culinaire personnelle "à moi"!


Vaccin anti-COVID-19: "Dix doutes légitimes sur la vaccination, [...]"

"Dans le doute, abstiens-toi."


(Pythagore)


N.B.: Titre intégral de la discussion: "Dix doutes légitimes sur la vaccination, zéro bonne raison de ne pas y aller"


14.07.2021 – Mon commentaire de ce jour – en guise de réaction à une discussion – émis via Internet.


Somnolence au volant: prendre un café avant de conduire, est-ce vraiment efficace?

"Je ne doute aucunement de l'efficacité du café (caféine = "doping populaire"), mais il est tout de même préférable d'avoir assez dormi et de se lever au moins une heure avant de prendre le volant. Par ailleurs, les trop longs trajets sans "escale" sont à proscrire. Et une bonne journée devrait commencer par l'absorption de deux verres d'eau, et non immédiatement par du café..."


13.07.2021 – Mon commentaire de ce jour – en guise de réaction à une discussion – émis via Internet.


Licenciement avec effet immédiat pour de justes motifs (art. 337 CO)  – vrai cas d'école!

Une employée a simulé une maladie afin de pouvoir se libérer et assister au match Angleterre - Danemark (Euro 2020) depuis les tribunes. Mais, par comble de poisse, elle a été filmée – prise en flagrant délit – par les caméras de la télévision. Et son patron l'a virée!


Une telle faute à la fois grave et stupide commise par cette employée entraîne (en temps normal) la rupture irrémédiable du rapport de confiance, et justifie par conséquent la résiliation avec effet immédiat du contrat individuel de travail pour de justes motifs.


10.07.2021 – Inspiré d'une publication par le biais d'une source officielle de l'un de mes contacts sur les réseaux sociaux.


Mais prenez donc l'escalier! – de l'exercice, du mouvement, coûte que coûte!

Si vous souhaitez ardemment "brûler" ou perdre quotidiennement quelques calories, mais que vous n'aimez ni les longues balades, ni la course à pied, ni la natation et encore moins faire du vélo, prenez donc l'escalier! C'est un "sport" simple à pratiquer. Des escaliers, il y en a partout! Et ce n'est que bénéfice, également pour votre système immunitaire, puisque la perte est de 0,11 calorie pour chaque marche d'escalier montée, et de 0,05 calorie pour chaque marche descendue. Les uns monteront et descendront les escaliers plus rapidement que les autres mais l'essentiel, c'est de "bouger"!


09.07.2021 – inspiré de l'ouvrage: Le meilleur médicament, c'est vous! (Dr Frédéric SALDMANN – ISBN: 978-2-226-24536-6 – ALBIN MICHEL).


Contrat de bail à loyer d'habitation (art. 253 ss CO): le cas du gros retard concédé par le bailleur dans l'établissement du décompte afférent aux frais accessoires (art. 257a CO)

Malgré le fait que le bailleur soit censé vous transmettre au moins une fois par année le décompte afférent aux charges (art. 4, al. 1, OBLF – Ordonnance sur le bail à loyer [...] – RS 221.213.11), je suis toutefois d'avis que le délai de prescription applicable ici est de cinq ans (art. 128, ch. 1, CO). Dès lors, il vous incombe de vous acquitter du/des montant(s) réclamé(s).


08.07.2021 – Extrait d'une récente discussion avec un internaute.


Consommation d'alcool: les avantages de l'abstinent sur le "buveur" dit modéré

Cette contribution, vous la découvrirez dans le menu Santé.


06.07.2021 – Contribution inspirée de différents entretiens.


Partie d'échecs, match de football: la gestion de l'avantage

Vous découvrirez cette contribution dans les menus Le jeu d'échecs et "Pot-pourri" (thèmes divers).


02.07.2021 – Inspiré du récent match de football France - Suisse (Euro 2020 – huitièmes de finale).


Never give up!

29.06.2021 – Inspiré du match de football France - Suisse, d'hier soir (Euro 2020 – huitièmes de finale).


Quand une tâche me paraît insurmontable, une petite voix me dit: "Démerde-toi!"

... et ça marche!


27.06.2021 – Inspiré d'un événement qui a marqué ma mère.


Avoir raison et obtenir gain de cause ne vont pas forcément de pair

"Sachant qu'il vous sera difficile de faire valoir vos droits, votre partenaire contractuel tend à nier sa responsabilité."


Et c'est à ce moment-là qu'on réalise qu'une bonne assurance de protection juridique1 ne constitue pas un luxe, loin de là!


26.06.2021 – Inspiré d'une récente discussion avec un internaute.


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1 En ce qui concerne les personnes privées (physiques), elle existe sous deux formes: la protection juridique privée ainsi que la protection juridique globale (privée et circulation). Votre conseiller en assurances agréé par la FINMA est en mesure de vous conseiller de manière appropriée et professionnelle dans ce domaine et dans le choix de la couverture d'assurance qui vous conviendra le mieux. Recommandation: sollicitez deux, trois voire quatre offres de la part de prestataires de service distincts.


Au final, il appartient au juge et non à un expert de statuer.

Exemple pratique – cas d'école: Si un certificat médical constitue une preuve suffisante d'un empêchement de travailler, il ne saurait en revanche établir l'existence d'un juste motif de résiliation immédiate d'un contrat individuel de travail.


24.06.2021 – Contribution inspirée de divers entretiens et discussions.


Test médical: un résultat positif ne s'avère pas forcément positif!

– M. G.: Avez-vous subi un test VIH?

– Client/preneur d'assurance: Oui, et positif bien sûr!


Puis, le client est revenu sur son affirmation (le résultat du test était négatif) et nous en avons ri!


23.06.2021 – En souvenir d'un entretien professionnel qui s'est déroulé entre 2000 et 2010.


Indice de masse corporelle (IMC) ou body mass index (BMI)

Cet indice de référence s'obtient en divisant le poids par le carré de la taille exprimée en mètre.


Exemple de calcul pour un homme mesurant 1,80 m. et pesant 80 kg:


80 : 3,24 = 24,69 (IMC ou BMI).


Ledit indice de masse corporelle joue un rôle majeur dans l'évaluation du risque à assumer par l'assureur (compagnie d'assurance) lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie mixte (vie/décès1) ou de risque pur2 (en cas de décès uniquement). Pour certains produits d'assurance-vie, le tarif, soit le montant de la prime annuelle, est calculé directement en fonction dudit indice.


22.06.2021


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1 L'assurance-vie dite mixte résulte de la combinaison d'un processus de capitalisation (épargne) et d'une couverture en cas de décès par suite d'une maladie ou d'un accident.


2 L'assurance de risque pur peut aussi être conclue sous forme de pilier 3a, avec l'avantage toutefois que le terme du contrat ne doive pas forcément coïncider avec l'âge terme légal (59/60 ou 64/65), qui doit être impérativement observé quand il s'agit d'un contrat d'assurance-vie mixte (processus d'épargne et couverture du risque décès).


Caisse de pension – rapport annuel 2020: sur le degré de couverture

Vous l'avez déjà reçu ou vous le recevrez tout prochainement. Conservez-le précieusement car ce rapport annuel de gestion1 fait entre autres mention du degré de couverture de votre Institution de prévoyance – 2ème pilier.


Le degré de couverture constitue en fait le "bulletin de santé" de votre Caisse de pension. Il peut vous servir de guide ou de référence lorsque vous envisagez de procéder à un rachat d'années – fiscalement déductible de vos revenus – sous forme d'investissement unique.


21.06.2021


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1 La version abrégée du rapport annuel, fréquemment éditée sous forme de dépliant, vous fournit également les informations essentielles. Mais si vous souhaitez obtenir le rapport annuel détaillé, vous pouvez le réclamer auprès de votre Caisse de pension – Institution de prévoyance. Et faites en sorte de toujours avoir en votre possession le règlement de prévoyance valable (en vigueur) de votre Caisse de pension. Si tel n'est pas le cas, exigez qu'on vous le transmette, idéalement sous forme papier. Et, faites comme moi: conservez-en précieusement les versions antérieures!


Contrat individuel de travail: sur le congé abusif

Les quelques exemples de congés dits abusifs cités par l'art. 336 CO1 ne constituent en fait que les véritables cas d'école pour ainsi dire "clairs" et "indiscutables" ("sans appel"). Cette énumération n'est dès lors pas exhaustive, loin de là! Concision oblige, la loi s'avère forcément et même volontairement lacunaire mais la doctrine et la jurisprudence veillent au grain (art. 1, al. 3, CC2).


Le congé abusif constitue l'une des innombrables formes de ce qu'on nomme communément l'abus de droit (art. 2, al. 2, CC). Dans tout et partout où il existe un droit, l'abus de droit guette. Par conséquent, si vous soupçonnez un quelconque abus de droit exercé indûment à votre encontre, n'hésitez surtout pas à consulter rapidement.


15.06.2021 – Contribution inspirée d'une discussion de ce jour avec un internaute.


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1 Code suisse des obligations (CO), qui constitue aussi le Livre cinquième du Code civil suisse (CC).


2 Code civil suisse (CC).


La marche constitue l'un des sports les plus bénéfiques

"[...] Et maintenant, en ma qualité de retraité, une bonne marche dans la nature ou au bord du lac constitue pour moi le meilleur des sports!1"


11.06.2021 – Extrait d'une discussion de ce jour avec un internaute.


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1 Et pour ceux qui souhaitent faire de la marche un sport à part entière peuvent s'adonner à la marche sportive (plus rapide et plus soutenue), à la marche nordique (avec les bâtons) ou encore à la marche athlétique laquelle est une discipline olympique depuis 1952.


Votre certificat de travail est-il moyen, bon ou excellent?

"Je ne me lasse pas de dire aux gens qu'un certificat de travail1 doit être analysé, vérifié sous toutes ses coutures, et pas simplement être rangé dans un classeur sitôt reçu. [...]"


10.06.2021 – Extrait d'une discussion de ce jour avec un internaute.


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1 Art. 330a, al. 1, CO – Code suisse des obligations. Quant au certificat dit "court", il n'est établi que sur demande expresse du travailleur (art. 330a, al. 2, CO).


Les frais de rappel ne sauraient être systématiquement contestés

Cette nouvelle contribution, vous la découvrirez dans le menu "Pot-pourri" (thèmes divers).


08.06.2021


Liberté

"Il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté."


MONTESQUIEU – L'Esprit des lois, Livre XI – 2. Diverses significations données au mot de liberté.


05.06.2021


Le bail à loyer: décompte annuel des charges (art. 257a CO)

L'Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF – loi n° RS 221.213.11) dit notamment ceci:


Art. 4Frais accessoires en général


1. Si le bailleur perçoit les frais accessoires sur la base d'un décompte, il doit établir celui-ci au moins une fois par an et le présenter au locataire.


04.06.2021 – Contribution inspirée d'une réponse donnée à un internaute.


Exposition au soleil – bains de soleil: à savourer avec discernement!

Nous tous connaissons les (inestimables) bienfaits du soleil, notamment sa faculté de pourvoir à un apport suffisant en vitamine D. Toutefois, les bains de soleil prolongés et répétés, surtout entre 10 h. et 14 h. (heure normale) respectivement entre 11 h. et 15 h. (heure avancée), devraient être évités.


Pour toutes questions ou précisions à ce sujet, votre médecin ou votre pharmacien est bien sûr en mesure d'y répondre.


30.05.2021


Rentes AVS 2022: À vous, futurs rentiers nés en 1957/1958! (1)

Tempus fugit! Et le moment est venu pour vous tous qui êtes nés en janvier, février et mars, de formuler votre demande de rente de vieillesse AVS, ou alors d'effectuer vos toutes premières démarches allant dans ce sens.


Pour ceux qui ne l'auraient encore pas envisagé, il est indiqué de solliciter auprès de votre Caisse de compensation:


– votre extrait de compte individuel (CI),


ou, encore beaucoup mieux,


– le rassemblement de tous vos extraits de compte individuel (CI).


Un tel "dossier" à la fois détaillé et précis vous permettrait, sur la base de toutes les inscriptions au CI, et en tenant compte bien sûr du facteur de revalorisation1 correspondant, de faire une estimation "correcte" quant au montant de votre rente de vieillesse future.


N.B.: Mais une fois l'extrait de compte individuel partiel ou complet (CI) en vos mains, il vous incombe de le vérifier sans retard car en vertu de la loi sur la partie générale des assurances sociales (art. 52, LPGA), le délai d'opposition est de 30 jours.


14.05.2021


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1 Exemple: Vous êtes né en 1957 et votre première inscription au CI remonte à 1978. La somme de vos revenus, soit CHF 3'000'000.00 est multipliée par le facteur de revalorisation, soit par 1,060, ce qui nous donne un montant total de CHF 3'180'000.00, qui sera ensuite divisé par 44, pour autant que vous ayez toujours cotisé à l'AVS. Vous obtenez ainsi le revenu moyen sur la base duquel est calculé votre rente. Toutefois, ce calcul approximatif ne tient pas compte des bonifications éducatives; ces dernières auront pour effet d'augmenter votre revenu moyen donnant droit à la rente.


Rentes AVS 2021: À vous, futurs rentiers nés en 1956/1957! (4)

Et le moment est venu pour vous tous qui êtes nés en octobre, novembre et décembre1, de formuler votre demande de rente de vieillesse AVS, ou alors d'effectuer vos toutes premières démarches allant dans ce sens.


Pour ceux qui ne l'auraient encore pas envisagé, il est indiqué de solliciter auprès de votre Caisse de compensation:


– votre extrait de compte individuel (CI),


ou, encore beaucoup mieux,


– le rassemblement de tous vos extraits de compte individuel (CI).


Un tel "dossier" à la fois détaillé et précis vous permettrait de faire une estimation quant au montant de votre rente de vieillesse future.


N.B.: Mais une fois l'extrait de compte individuel partiel ou complet (CI) en vos mains, il vous incombe de le vérifier sans retard car en vertu de la loi sur la partie générale des assurances sociales (art. 52, LPGA), le délai d'opposition est de 30 jours.


06.05.2021


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1 Pour les personnes nées en décembre, le droit à la rente de vieillesse prendra effet le 1er janvier 2022. Et la décision AVS dit que la rente est payable dans les 20 premiers jours du mois, bien que le versement intervienne la plupart du temps déjà entre le 4 et le 10 du mois.


Nouveaux montants limites AVS/AI, LPP et OPP3 pour 2021

En vertu de la récente décision du Conseil fédéral, les nouveaux montants limites sont les suivants:

AVS/AI – "échelle 44" (1er pilier)

– Rente annuelle simple minimale de vieillesse: CHF 14'340.—, soit CHF 1'195.— par mois

– Rente simple maximale de vieillesse: CHF 28'680.—, soit CHF 2'390.— par mois.

LPP – Caisse de pension (2ème pilier)

– Salaire annuel AVS minimum (seuil d'entrée): CHF 21'510.—

– Salaire annuel AVS maximum pris en considération: CHF 86'040.—

– Déduction de coordination: CHF 25'095.—

– Salaire coordonné (assuré) maximum: CHF 60'945.—

– Salaire coordonné (assuré) minimum: CHF 3'585.—

– Taux d'intérêt minimal LPP: 1.00%.

Le cas du salarié qui est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel

Un salarié qui se trouve simultanément au service de plusieurs employeurs, et qui par conséquent est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel en CDI et/ou en CDD, et dont aucun de ses revenus annuels AVS ne se monte à au moins CHF 21'510.— (seuil d'entrée LPP) n'est pas soumis à l'obligation d'affiliation à la LPP. Les personnes concernées par un tel cas de figure peuvent néanmoins envisager de s'y affilier facultativement (art. 4 LPP) via l'Institution supplétive, ou, le cas échéant, auprès de l'Institution de prévoyance de l'un de leurs employeurs, pour autant bien entendu que les dispositions réglementaires y afférentes le prévoient expressément (art. 46, al. 1, LPP).

OPP3 – prévoyance individuelle liée (3ème pilier)

Déductions fiscales annuelles maximales autorisées:


– salarié ou indépendant affilié au 2ème pilier (LPP): CHF 6'883.—

– indépendant, sans 2ème pilier: 20% de ses revenus, mais au maximum toutefois CHF 34'416.—

– salarié non-affilié au 2ème pilier: 20% de son salaire annuel AVS.


27.11.2020



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