Marcel Gottofrey Consultant


                                                                                                       

    

 

Bonjour, et bienvenue sur mon site!

Préambule

Vous y trouverez toutes sortes d'informations à la fois pratiques et théoriques touchant au droit des assurances privées (LCA), aux assurances sociales, au droit suisse en général ainsi qu'au jeu d'échecs.


Bonne lecture!



Âge (retraite) et santé – calories (IMC ou BMI): quelle injustice!

Quand j'étais encore jeune et plein d'énergie, je "supportais" à peu près tout et les calories quotidiennement ingurgitées brûlaient aussi aisément et vite qu'un bout de bois archi-sec.


Retraite (AVS) – brusque changement de décor! Et maintenant que je suis retraité, c'est-à-dire un soupçon moins énergique que par le passé, je constate que je dois produire davantage d'efforts qu'une jeune personne pour maîtriser mon poids (IMC ou BMI1) et pour rester en bonne santé!


N.B.: Un poids "correct" joue un rôle prépondérant pour ne pas dire déterminant dans le maintien en bonne santé de notre propre système immunitaire.


23.10.2021 – Contribution inspirée de mes différentes lectures et réflexions.


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1 IMC = indice de masse corporelle. BMI = body mass index. Toutefois, ledit indice constitue bien plus une valeur indicative (mais fort utile) qu'une science exacte. En effet, son calcul, tel il est fait habituellement, ne tient compte ni de l'âge ni de la masse musculaire. Votre médecin, aussi sur la base d'un examen plus élaboré, est en mesure de vous éclairer tout en profondeur à ce sujet.


"[...] Si votre contrat d'assurance-vie bénéficie d'un taux d'intérêt technique de 3,5 %,

maintenez-le en vigueur, tel quel, avec paiement des primes périodiques, jusqu'à son terme. Évitez dès lors de le modifier ou encore de le transformer en un contrat libéré du service des primes1. [...]"


N.B.: Ce conseil vaut bien sûr aussi pour les taux techniques inférieurs mais égaux ou supérieurs à 0,5 %2.


20.10.2021 – Contribution inspirée d'un entretien téléphonique.


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1 À surtout ne pas confondre avec: un contrat libéré (exonéré) du paiement des primes. L'exonération proprement dite du paiement des primes est accordée lors d'une incapacité de gain prolongée par suite d'une maladie ou d'un accident. Si vous vous décidez pour la souscription d'un contrat d'assurance-vie (pilier 3a ou 3b) à primes périodiques, veillez à ce que ladite libération du paiement des primes y soit assurée.


2 Considérant que de nos jours lesdits taux ont pratiquement chuté à 0 %! Toutefois, quoi qu'il en soit, l'assurance-vie à primes périodiques dite classique (sous forme de pilier 3a ou 3b) constitue toujours, et pour différentes raisons, un instrument de prévoyance fort apprécié, et également en qualité de police d'amortissement hypothécaire.


Créances – frais pour dommage supplémentaire facturés selon l'art. 106 CO

"[...] ce sont les petits impayés qui reviennent le plus cher! [...]".


18.10.2021 – Extrait d'une récente discussion avec un internaute.


Le thé – sous toutes ses formes: ses indéniables vertus antiseptiques!

Depuis que je me suis mis à boire régulièrement du thé, je constate que je suis nettement moins sujet aux refroidissements que par le passé. En effet, quand on boit du thé on s'adonne pour ainsi dire à la phytothérapie sans le savoir. Et le fait de boire du thé (avec ou sans théine) peut également contribuer à réduire quelque peu sa propre consommation de café.


N.B.: Des contre-indications liées à une consommation excessive de thé sont toutefois possibles. Mais votre médecin ou votre pharmacien est en mesure de vous conseiller en toute connaissance de cause.


15.10.2021 – Contribution inspirée de mes propres expériences en rapport avec la consommation de thé.


Échinacée – Echinacea purpurea: gare à la durée de sa prise en continu!

Ce complément alimentaire fort bien connu et particulièrement prisé au printemps et en automne est disponible, sans ordonnance médicale, sous forme de gouttes, de dragées et de capsules. Poursuivez la lecture!


12.10.2021 – Contribution inspirée de l'étude d'une notice d'emballage.


Football – France - Espagne: Kylian Mbappé se trouvait en position de hors-jeu, mais...

Les nouvelles règles de la FIFA ayant trait au hors-jeu peuvent constituer un véritable casse-tête, et pas uniquement pour les spectateurs! En effet, encore assez récemment, K. Mbappé (France), au moment du départ du shoot, aurait immédiatement été signalé comme étant hors jeu, et indépendamment du fait qu'un joueur de l'équipe adverse touche (intercepte) ou non le ballon.


Mais si, dans le cas d'école qui nous occupe, le défenseur Eric Garcia (Espagne) n'avait pas touché le ballon, le but de K. Mbappé aurait effectivement dû être annulé purement et simplement pour raison de hors-jeu. Nul doute que cette phase de jeu "litigieuse" fera encore couler beaucoup d'encre.


11.10.2021 – Suite au match de football France - Espagne d'hier soir.


Résiliation du contrat individuel de travail par l'employeur – motifs du congé

Vous trouverez cette contribution dans le menu Contrat de travail (CO).


09.10.2021 – contribution du 20.01.2021 mise au goût du jour.


Souscription d'un contrat d'assurance-vie: votre poids (IMC) peut s'avérer déterminant!

Cette contribution, vous la trouverez dans le menu Assurance-vie (piliers 3a + 3b).


06.10.2021 – Contribution inspirée notamment de ma longue pratique professionnelle dans le domaine de l'assurance-vie.


Pilier 3a – prévoyance "liée" OPP3 (Art. 82 LPP): Banque ou Assurance?

Cette contribution, vous la trouverez dans le menu Assurance-vie (piliers 3a + 3b).


04.10.2021 – Contribution du 27.09.2020 mise au goût du jour.


Assurance-maladie (LAMal): légère baisse des primes en vue pour 2022!

C'est en effet une réduction volontaire des réserves (art. 26, al. 1, OSAMal1) qui permettra enfin d'enrayer la spirale des augmentations de primes subies par les assurés au cours de ces dernières années.


Dès lors, et en conformité à l'usage, votre assureur-maladie vous communiquera encore avant fin octobre les primes valables pour l'année 2022. Et si vous jugez qu'un changement d'assureur au 01.01.2022 s'impose, procédez de manière à ce que toutes les démarches y afférentes soient effectuées dans leur intégralité, si possible encore avant mi-novembre.


01.10.2021 – Contribution inspirée d'un article paru tout récemment dans la presse.


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1 Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Loi n° 832.121).


Souscrire un "pilier 3a" ou effectuer un rachat d’années dans votre Caisse de pension? Ou carrément les deux?

Cette contribution, vous la trouverez dans le menu Assurance-vie (piliers 3a + 3b).


29.09.2021 – Contribution du 24.11.2020 augmentée et remise au goût du jour.


Le bail à loyer: décompte annuel des charges (art. 257a CO)

L'Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF – loi n° RS 221.213.11) dit notamment ceci:


Art. 4Frais accessoires en général


1. Si le bailleur perçoit les frais accessoires sur la base d'un décompte, il doit établir celui-ci au moins une fois par an et le présenter au locataire.


28.09.2021 – Contribution inspirée d'une réponse donnée à un internaute.


Contrat d'assurance-vie – changement de profession: aggravation du risque

Un changement d'activité professionnelle peut en effet constituer une aggravation essentielle du risque (ad art. 28 LCA1). Et si cela vous concerne en propre, vous voudrez par conséquent bien en informer votre assureur, grosso modo en ces termes (exemple):


"[...] J'étais secrétaire de direction (cf. ma proposition d'assurance-vie du 01.03.2014). Entre-temps, j'ai obtenu mon diplôme d'infirmière, profession que j'exerce depuis le 01.09.2021 auprès de la clinique "X" à Lausanne. Question (cf. art. 28 LCA): ce changement d'activité professionnelle a-t-il, oui ou non, une répercussion sur le montant de ma prime périodique ainsi que sur les prestations assurées? [...]"


25.09.2021 – Contribution inspirée des divers effets, notamment économiques, liés à la crise du coronavirus – COVID-19.


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1 Loi fédérale sur le contrat d'assurance. Sa révision tout en profondeur entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Si nécessaire, la présente contribution sera remaniée en temps opportun.


Campagne présidentielle française 2022: et déjà on s'agite dans le peloton en vue du sprint final!

"L'invité surprise du dimanche après-midi a pour effet d'augmenter le nombre de tranches, et non la taille du gâteau. Et je ne sais que penser! Toutefois, en l'état actuel des choses, si M. Éric Zemmour est candidat (11%), il est bien vrai que tout roule pour M. Emmanuel Macron...".


24.09.2021 – Réponse donnée ce jour à un internaute.


Une pensée pour nos infirmières et nos infirmiers

"L'infirmière place le patient dans les meilleures conditions possible pour que la nature puisse agir."


(Florence Nightingale – 1946)


20.09.2021


Empêchement de travailler non-fautif tombant sous le coup du nouvel art. 329h CO

Vous trouverez cette contribution dans le menu Contrat de travail (CO).


20.09.2021 – Révision de la publication du 19.01.2021 suite à l'entrée en vigueur de l'art. 329i CO.


Le sens de la répartie

– Général Charles de Gaulle: "[...] et je vous appelle Madame, Mademoiselle?"


– Gisèle Halimi, avocate: "Appelez-moi Maître!"


17.09.2021


Lu sur une pancarte: notre système immunitaire est gratuit!

Un manifestant a tout récemment fait fureur en déambulant avec sa pancarte pour le moins parlante lors d'une nouvelle manifestation dirigée contre les nouvelles mesures sanitaires COVID-19 imposées un peu partout sur notre continent.


Et le bon système immunitaire dont nous bénéficions tous gratuitement déjà même avant notre naissance nous a en fait été donné! Et, à l'instar d'un beau véhicule automobile, il doit être entretenu, bichonné voire optimisé. Ce qui en revanche n'est pas gratuit, c'est l'intérêt et le temps qu'on devrait y vouer ainsi que les compléments alimentaires et/ou les médicaments (sur ordonnance médicale) à prendre à cet effet, surtout lorsqu'on avance en âge.


Un contrôle médical périodique (idéalement chaque année), avec prise de sang notamment, permet de mettre à nu d'éventuelles carences en vitamines ou en oligo-éléments (énumération non exhaustive). Votre médecin ou votre pharmacien pourra vous en dire davantage à ce sujet.


Si cette crise du coronavirus a pu faire ressortir un quelconque avantage, bienfait ou atout en notre faveur, c'est bien celui de la prise de conscience à la fois individuelle et collective de l'importance capitale de notre système immunitaire, un "trésor oublié" depuis tant de décennies...


13.09.2021


La prime d'assurance sommée (art. 20 LCA) – calcul du délai de paiement

Vous trouverez cette contribution dans le menu Droit des assurances (LCA).


09.09.2021 – Contribution du 17.04.2019 remise au goût du jour.


Football – Mondial 2022 – Suisse - Italie: 0 - 0!

Beaucoup d'engagement, de concentration et de volonté, une solidarité de tous les instants et un Yann Sommer en état de grâce ont permis hier soir à l'Équipe de Suisse de tenir tête à celle d'Italie, championne d'Europe en titre. L'Italie, supérieure à la Suisse, il faut bien le dire, aura tout donné et tout tenté jusqu'à l'ultime seconde du match afin d'arracher la totalité de l'enjeu, mais en vain. Au terme de cette belle soirée d'été, la Suisse conserve son second rang au classement général provisoire dans le groupe qualificatif C. Une excellente entrée en matière donc pour le nouveau sélectionneur en la personne de Hakan Yakin, ancien international, ayant évolué au FC Bâle.


06.09.2021


... bien envoyé!

1984. Débat présidentiel entre Ronald Reagan (73 ans) et Walter Mondale (56 ans). Un journaliste demande à Ronald Reagan:


– N'êtes-vous pas trop vieux?


– Je ne ferai pas de l'âge un thème de campagne. Je refuse d'exploiter, à des fins politiques, la jeunesse et l'inexpérience de mon adversaire.


04.09.2021 – Twitter: Anthologie de la répartie.


Quid du délai de carence lors d’un changement d’assureur?

Avant de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance privé selon la LCA1 aux fins d’en conclure un autre, semblable, auprès d’un autre assureur, et dont la date de prise d’effet coïncide avec celle de la mise hors vigueur de l’ancien contrat, il s’avère judicieux de veiller à ce que le nouvel assureur n’applique pas un nouveau délai de carence pour les mêmes risques déjà couverts par l’ancien assureur.


N.B.: Et ne confondez surtout pas ledit délai de carence (die Karenzfrist) avec le délai d’attente (die Wartefrist). En cas de doute à ce sujet, renseignez-vous auprès de votre assureur, surtout s'il s'agit d'un contrat d'assurance de protection juridique!


03.09.2021 – Contribution du 26.06.2019 remise au goût du jour.


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1 Loi fédérale sur le contrat d'assurance. Sa révision partielle tout en profondeur ne prendra effet qu'au 01.01.2022. À partir de cette date, un contrat d'assurance pourra être résilié après trois ans, même s'il a été conclu pour une durée de cinq ans! La tentation sera dès lors grande de vouloir résilier un contrat par anticipation, mais cela ne constitue pas toujours une bonne affaire. Dès lors, n'hésitez pas à vous faire conseiller au préalable.


Rentes AVS 2022: À vous, futurs rentiers nés en 1957/1958! (1)

Tempus fugit! Et le moment est venu pour vous tous qui êtes nés en janvier, février et mars, de formuler votre demande de rente de vieillesse AVS, ou alors d'effectuer vos toutes premières démarches allant dans ce sens.


Pour ceux qui ne l'auraient encore pas envisagé, il est indiqué de solliciter auprès de votre Caisse de compensation:


– votre extrait de compte individuel (CI),


ou, encore beaucoup mieux,


– le rassemblement de tous vos extraits de compte individuel (CI).


Un tel "dossier" à la fois détaillé et précis vous permettrait, sur la base de toutes les inscriptions au CI, et en tenant compte bien sûr du facteur de revalorisation1 correspondant, de faire une estimation "correcte" quant au montant de votre rente de vieillesse future.


N.B.: Mais une fois l'extrait de compte individuel partiel ou complet (CI) en vos mains, il vous incombe de le vérifier sans retard car en vertu de la loi sur la partie générale des assurances sociales (art. 52, LPGA), le délai d'opposition est de 30 jours.


14.05.2021


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1 Exemple: Vous êtes né en 1957 et votre première inscription au CI remonte à 1978. La somme de vos revenus, soit CHF 3'000'000.00 est multipliée par le facteur de revalorisation, soit par 1,060, ce qui nous donne un montant total de CHF 3'180'000.00, qui sera ensuite divisé par 44, pour autant que vous ayez toujours cotisé à l'AVS. Vous obtenez ainsi le revenu moyen sur la base duquel est calculé votre rente. Toutefois, ce calcul approximatif ne tient pas compte des bonifications éducatives; ces dernières auront pour effet d'augmenter votre revenu moyen donnant droit à la rente.


Nouveaux montants limites AVS/AI, LPP et OPP3 pour 2021

En vertu de la récente décision du Conseil fédéral, les nouveaux montants limites sont les suivants:

AVS/AI – "échelle 44" (1er pilier)

– Rente annuelle simple minimale de vieillesse: CHF 14'340.—, soit CHF 1'195.— par mois

– Rente simple maximale de vieillesse: CHF 28'680.—, soit CHF 2'390.— par mois.

LPP – Caisse de pension (2ème pilier)

– Salaire annuel AVS minimum (seuil d'entrée): CHF 21'510.—

– Salaire annuel AVS maximum pris en considération: CHF 86'040.—

– Déduction de coordination: CHF 25'095.—

– Salaire coordonné (assuré) maximum: CHF 60'945.—

– Salaire coordonné (assuré) minimum: CHF 3'585.—

– Taux d'intérêt minimal LPP: 1.00%.

Le cas du salarié qui est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel

Un salarié qui se trouve simultanément au service de plusieurs employeurs, et qui par conséquent est au bénéfice de plusieurs contrats de travail à temps partiel en CDI et/ou en CDD, et dont aucun de ses revenus annuels AVS ne se monte à au moins CHF 21'510.— (seuil d'entrée LPP) n'est pas soumis à l'obligation d'affiliation à la LPP. Les personnes concernées par un tel cas de figure peuvent néanmoins envisager de s'y affilier facultativement (art. 4 LPP) via l'Institution supplétive, ou, le cas échéant, auprès de l'Institution de prévoyance de l'un de leurs employeurs, pour autant bien entendu que les dispositions réglementaires y afférentes le prévoient expressément (art. 46, al. 1, LPP).

OPP3 – prévoyance individuelle liée (3ème pilier)

Déductions fiscales annuelles maximales autorisées:


– salarié ou indépendant affilié au 2ème pilier (LPP): CHF 6'883.—

– indépendant, sans 2ème pilier: 20% de ses revenus, mais au maximum toutefois CHF 34'416.—

– salarié non-affilié au 2ème pilier: 20% de son salaire annuel AVS.


27.11.2020



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