Injure (droit pénal)

Sur l'injure, la calomnie et la diffamation. Gare à la plainte pénale!

Voici ce que dit l'art. 177 du Code pénal suisse (CP) sur l'injure:

1. Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.

2. Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible.

3. Si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux.

L'alinéa premier dit : "Celui qui, de toute autre manière, [...]". En effet, ledit art. 177 CP fait suite aux articles suivants, traitant des infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé:

art. 173: diffamation;

art. 174: calomnie;

art. 175: diffamation et calomnie contre un mort ou un absent;

art. 176: disposition commune: "À la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste, ou par tout autre moyen."

Considérations d'ordre général: Le nombre de plaintes pénales en rapport avec l'injure est en forte augmentation. Cette tendance à la fois inquiétante et préoccupante n'étonnera personne, puisque c'est par le truchement des réseaux sociaux et d'autres outils de communication bien connus, avec la désinhibition qui y est étroitement liée, que sont commises la majorité des infractions contre l'honneur.

Et la plupart du temps, il s'agit d'injures plus ou moins violentes. Toutes sortes de motifs peuvent nous inciter/pousser à injurier quelqu'un. Mais, quel que soit le motif ou mobile invoqué, le fait d'injurier quelqu'un est aussi prohibé/interdit et punissable que de se faire justice soi-même.

De nous jours, les justiciables sont bien mieux renseignés et "juridiquement outillés" que par le passé. Dès lors, en cas d'atteinte à l'honneur, et selon son degré de gravité, ils n'hésitent plus à porter plainte. Et l'auteur de l'injure devra en répondre.

Ce ne sont que trop souvent les échanges via SMS qui "font le lit" de l'injure et de ses fâcheuses conséquences, tant sur le plan moral que pénal. Et ce phénomène touche aussi bien les jeunes que les moins jeunes. Je m'adresse maintenant tout particulièrement à tous nos jeunes gens:

Vous qui êtes en quête d'une place d'apprentissage, ou qui convoitez un job ou des mandats, soyez et restez sur vos gardes! Évitez de répondre trop rapidement à un SMS ou à un courriel: respirez, réfléchissez, et ensuite écrivez. Ou alors, encore bien mieux: attendez le jour suivant car, comme le dit l'adage populaire: "La nuit porte conseil."

Ces dispositions du CP ont bien sûr aussi pour but de "cadrer" la liberté d'expression et surtout d'exercer un effet dissuasif. Et pour tout ce qui a trait à la restriction des droits fondamentaux, vous pouvez vous référer à l'art. 36 Cst. – Constitution fédérale de la Confédération suisse.

Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les recueils de lois officiels qui font foi.

Juin 2020 – 17.03.2021:  Contrôlé/révisé.

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