Marcel Gottofrey – Consultant

Le droit - de A à Z


 

"L'équité est une justice en dehors de ce que la loi ordonne." (Aristote)

 

Acte de défaut de biens (ADB)

Aide juridictionnelle ou assistance judiciaire

Assurance (le contrat d'assurance) - sa définition

Assurance-maladie (assurance obligatoire des soins - LAMal)

Auteur - droits d'auteur (LDA)

Avance sur salaire (art. 323, al. 4, CO)

Brèche fiscale 2001/2002 - Canton de Vaud

Carte de crédit (art. 1er, al. 2, lit. b, LCC)

Certificat d'apprentissage (art. 346a CO)

Certificat de travail (art. 330a CO)

Clause pénale - peine conventionnelle (art. 160 à 163 CO)

Compte d'attente (auprès d'une compagnie d'assurance)

Contrat individuel de travail

Cotisations AVS - cotisations des personnes sans activité lucrative

Crédit à la consommation (petit crédit ou crédit personnel)

Déclaration d'împôt - déclaration des revenus et de la fortune (Canton de Vaud)

Délai de carence (Karenzfrist)

Disposition impérative ou semi-impérative

Dommage causé à autrui

Excédents (participation aux excédents)

FINMA - Eidgenössische FINanzMArktaufsicht

Garantie

Génération d'entrée (art. 31 LPP)

Heures supplémentaires

Injure (droit pénal)

Justes motifs

Négociation - relation précontractuelle (ad art. 1er CO)

Offre

Police d'assurance - police d'assurance-vie

Prescription (délai de prescription)

Prestation de libre passage LPP (Caisse de pension - 2ème pilier)

Preuve

Reconnaissance de dette (art. 17 CO)

Réduction (art. 90 LCA)

Renouvellement tacite du contrat d'assurance

Réseaux sociaux - sites Internet

Réticence (art. 6 LCA)

Révocation - action révocatoire (art. 285 et suivants LP)

Sinistre (cas de sinistre)

Sommation - sommation obligatoire (art. 20 LCA)

Taux d'intérêt technique (taux technique)

Temps d'essai (art. 335b CO)

Tuteur (art. 327a à 327c CC)

Vacances - contrat individuel de travail (art. 329a CO)

Valeur de rachat (d'un contrat d'assurance-vie)

Voie publique - [...] routes servant à la circulation publique [...] (art. 1er LCR)

ZEK

 

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