Marcel Gottofrey Consultant

Caisse de pension (LPP)


 


 


Caisse de pension – Rapport annuel 2019 : sur le degré de couverture

Vous l'avez certainement déjà reçu ou vous le recevrez tout prochainement. Conservez-le précieusement car ce rapport de gestion fait entre autres mention du degré de couverture de votre Institution de prévoyance – 2ème pilier.

Le degré de couverture constitue en fait le "bulletin de santé" de votre Caisse de pension. Il peut vous servir de guide ou de référence lorsque vous envisagez de procéder à un rachat d'années – fiscalement déductible – sous forme d'investissement unique.

Et comme toujours : Avant de prendre une décision, n'hésitez surtout pas à vous faire conseiller de manière appropriée.

30.05.2020


Caisse de retraite (2ème pilier – LPP + part excédentaire) : Rente ou capital?

Le cas du futur retraité qui est sous le coup d'un acte de défaut de biens (ADB)

Telle question "cruciale" a déjà été l'objet d'une kyrielle de publications spécialisées, et a été posée respectivement soulevée à moult reprises, tant par les professionnels rompus aux spécificités du 2ème pilier que par les bénéficiaires de prestations eux-mêmes.

M'inspirant d'une question qui m'a été posée récemment, il me paraît opportun de rappeler ici l'une des différences fondamentales existant entre un paiement en rente du 2ème pilier, et le versement en capital, qui consiste à prélever tout le capital de vieillesse accumulé LPP en une seule fois.

En voici ladite différence, sans prétention à l'exhaustivité :

A. Le choix de la rente a pour effet que le capital constitutif de la rente reste affecté à la prévoyance, c'est-à-dire qu'il ne quitte pas le domaine de la prévoyance professionnelle. Il reste pour ainsi dire "protégé" – bien au chaud. Et ses revenus versés sous forme de rente viagère ne sont que relativement saisissables par l'Office des Poursuites (art. 93 LP – Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite).

B. Le versement en capital, en revanche, a pour effet que l'intégralité du capital de vieillesse accumulé LPP quitte définitivement ledit domaine de la prévoyance, et perd ainsi toute "protection" (ad art. 92, al. 1er, ch. 10, LP), même si le bénéficiaire veut l'utiliser exclusivement pour financer sa retraite, en complément des prestations servies par l'AVS.

Considérant tout ce qui précède, le bénéficiaire et futur retraité qui est sous le coup d'un acte de défaut de biens (ADB), suite à une saisie ou à une déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP), a dès lors tout intérêt à opter pour un versement en rente de son 2ème pilier, sauf bien entendu si la dette s'avère minime ou insignifiante en comparaison avec le capital de vieillesse accumulé LPP. Mais, quelle que soit sa situation, le futur retraité a tout avantage à se faire conseiller de manière idoine, notamment en rapport avec l'option en capital laquelle peut s'exercer déjà plusieurs années avant d'atteindre l'âge de retraite ordinaire AVS. Par ailleurs, le règlement de la Caisse de pension fournit pratiquement toutes les informations à ce sujet.

20.05.2020


Contrôlez/vérifiez et conservez vos certificats annuels de prestations LPP

Comme de coutume, votre Institution de prévoyance (Caisse de pension) vous transmettra par voie postale votre certificat individuel de prestations LPP (pour des prestations assurées minimales légales voire sensiblement améliorées) valable avec effet au 1er janvier 2020. Ce document fait entre autres mention de quelques-unes de vos données personnelles, de votre salaire annuel assuré (coordonné AVS/LPP), de votre cotisation mensuelle portée en déduction de votre salaire ainsi que de votre capital de vieillesse accumulé au 31 décembre 2019. Vous êtes bien évidemment convié(e) à vérifier "sous toutes ses coutures" la teneur de votre propre certificat LPP.

Pour avoir bien votre situation personnelle de prévoyance sous contrôle, conservez soigneusement de tels documents, sous une forme ou une autre. Toutefois, la forme "papier" est toujours à privilégier. Ainsi, en tout temps, vous pourrez procéder dans les meilleures conditions possibles à une analyse sans failles de votre "oeuvre de prévoyance".

N.B. : Au cas où votre Caisse de pension tarderait trop dans l'envoi de votre certificat personnel de prestations LPP, n'hésitez surtout pas à la relancer, de préférence par écrit ou via courriel. Évitez de téléphoner.

13.01.2020


Souscrire un "pilier 3a" ou effectuer un rachat d’années dans votre Caisse de pension ? Ou carrément les deux ?

Si vous avez reçu le rapport annuel de votre Caisse de pension, parcourez-le et conservez-le précieusement car, outre les informations usuelles, il fait aussi mention du degré de couverture de votre Institution de prévoyance. Exprimé en termes simples, il s’agit en fait d’un indicateur quant à sa situation financière.

Le temps passe vite. Et bientôt, en tout cas avant la fin de l’année, certains d’entre vous décideront :

- de conclure un contrat d’assurance de prévoyance 3A (pilier 3a),

- d’ouvrir un compte bancaire de prévoyance 3A (pilier 3a),

ou encore, et même en complément d’un "pilier 3a" (cumul) :

- de procéder, si les dispositions réglementaires le permettent, à un rachat dans votre Caisse de pension.

En principe, un tel "rachat d’années" est déductible fiscalement de vos revenus, et dans son intégralité.

05.07.2019


Terme du contrat individuel de travail (art. 319 ss CO et sortie de l'entreprise : le formulaire d'annonce de sortie LPP ainsi que l'aperçu de la "procédure"

Ledit formulaire de sortie se compose en principe de deux volets :

- première partie : à compléter, dater et signer par l'employeur;

- seconde partie : à compléter, dater et signer par l'employé sortant.

"Procédure"

Lorsque le contrat individuel de travail a pris fin, l'employeur complète, date et signe la première partie du formulaire d'annonce de sortie LPP, puis l'adresse au plus vite à l'Institution de prévoyance, soit à la Caisse de pension.

L'employé sortant, quant à lui, complète, date et signe la seconde partie dudit formulaire, puis le transmet lui-même dans les meilleurs délais à l'Institution de prévoyance.

Et si l'employé sortant ne voit pas d'inconvénient à ce que son employeur actuel sache qui sera son nouvel employeur, il peut aussi lui transmettre le volet le concernant en propre afin de lui permettre d'adresser ensuite le formulaire de sortie LPP complet, soit les deux volets, à l'Institution de prévoyance.

08.06.2019



Photographie : Thème : les trois piliers de notre prévoyance.

 


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