Assurance (le contrat d'assurance) – sa définition

"L'assurance est la couverture mutuelle d'un besoin d'argent, aléatoire mais estimable d'avance, dont sont menacées d'égale manière une multitude d'entités économiques."


(Professeur Alfred Manes)


Beaucoup de risques de toutes sortes qui peuvent être assurés auprès des compagnies d'assurances se caractérisent justement par les notions aléatoire (hasard, imprévu, accidentel) mais estimable d'avance (grâce aux différentes statistiques).


Font partie de cette catégorie dictée par l'aléatoire les couvertures d'assurance suivantes (énumération non-exhaustive): l'assurance de responsabilité civile privée, l'assurance en cas de décès (sans processus de capitalisation s'entend), l'assurance de protection juridique, l'assurance-incendie, l'assurance de l'inventaire du ménage, etc.


N'en font pas partie, puisque le risque assuré se réalisera tôt ou tard respectivement au plus tard lors de l'échéance – expiration – du contrat: les assurances-vie et de prévoyance ("vie/décès") avec processus de capitalisation.


Dans la technique d'assurance, la loi des grands nombres, les statistiques ainsi que les tables de mortalité jouent un rôle prépondérant. Toutes les personnes qui craignent un même risque forment ensemble une communauté de risque basée sur la solidarité: chacune d'entre elles paie une modeste prime en comparaison du gros sinistre qui pourrait frapper l'une d'entre elles.


Et c'est exactement de cette manière que "fonctionnent" les loteries. Le fait que des millions de personnes y investissent quelques francs par semaine permet à l'une d'entre elles de gagner le million! Ainsi, certaines personnes, même réfractaires à l'idée d'assurance, s'assurent pour ainsi dire sans le savoir. Toutefois, toucher le gros lot ne constitue pas un sinistre, bien au contraire. Mais on retrouve ici, exactement comme pour l'assurance, une communauté de personnes visant un même et seul but: gagner une grosse somme d'argent.


Pour conclure, rappelons que la révision partielle de la LCA1 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.


Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Toutefois, ce ne sont que les recueils de lois officiels qui font foi.


14.01.2022


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1 Loi fédérale sur le contrat d'assurance. Observation: eu égard à ses nombreuses exigences et spécificités, parmi lesquelles figure avant tout l'examen d'un risque à assurer, le contrat d'assurance ("[...] le plus insoumis de tous [...]"/ Prof. Pierre Tercier) n'a pas pu être intégré dans la deuxième partie du Code suisse des obligations (CO).


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