Offre

"Faire une offre consiste à proposer à une personne physique ou morale de conclure un contrat, la plupart du temps à titre onéreux."

L'offre (cf. art. 3 et suivants CO – Code suisse des obligations) doit mentionner les points essentiels du contrat, et idéalement mais non obligatoirement un délai pour l'accepter.

Le fait d'exposer des marchandises, avec indication du prix, est tenu dans la règle pour une offre (art. 7, al. 3, CO). Sous réserve toutefois d'un cas d'erreur essentielle (art. 23 ss CO). Exemple: En vitrine, une montre à bracelet de "marque" en or neuve est affichée au prix de CHF 39.—. L'erreur étant humaine, il me semble de bon aloi de clarifier immédiatement la situation quand on se trouve confronté à un tel cas de figure.

Une offre peut être faite à une personne présente, lors d'un entretien de vente, ou par téléphone ou encore par Internet. Vigilance est spécialement de mise pour les offres faites par téléphone et via Internet. Je m'explique: d'habitude, les gens sont confrontés à de telles offres téléphoniques ou via Internet que lorsqu'elles ont déjà accompli une longue journée de travail. Et ne le perdez surtout pas de vue: la fatigue est notre pire ennemi! Elle a notamment et surtout pour effet de réduire ou d'annihiler votre capacité de discernement. Le mieux, dans de tels cas, c'est d'attendre le lendemain pour prendre une décision. Comme l'on dit souvent: la nuit porte conseil. Parfois, comme on le voit, même la procrastination peut avoir du bon.

Et en matière d'assurance privée, ce n'est pas l'assureur qui propose au client de conclure le contrat; c'est le client, en sa qualité de proposant, qui fait une offre à l'assureur (ad art. 1 LCA – Loi fédérale sur le contrat d'assurance).

Nous sommes, sans nous en rendre réellement compte, tout le temps, pratiquement sans répit, confrontés au "mécanisme" de l'offre et de la demande. Ainsi, le confiseur qui expose ses "merveilles" et en affiche leur prix fait une offre. Et le client peut l'accepter en payant le prix demandé, et le confiseur lui remet la friandise tant convoitée: et le contrat est conclu!

Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les recueils de lois officiels qui font foi.

Juin 2020 – 18.03.2021: Contrôlé/révisé.

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