Présomption – ou la règle tirée de l'expérience de la vie

Comment cela a-t-il bien pu arriver? C'est la question que l'on se pose tout naturellement lors de la survenance d'un événement plus ou moins contrariant, douloureux voire tragique. Lorsqu'un appartement brûle, on pense alors immédiatement à un four ou à un mégot de cigarette ou encore à un sapin de Noël non éteints. Alors, sans en être forcément conscient, on émet une présomption: Cela s'est certainement passé ainsi! Et une telle pensée nous vient à l'esprit, grâce à notre expérience, à notre propre vécu, et/ou aussi par le truchement de tout ce que nous avons pu entendre ou observer tout au long de notre existence.


Les présomptions légales parmi les plus connues en droit suisse sont:


– La bonne foi est présumée (art. 3, al. 1, CC – Code civil suisse);


– Le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire (art. 930, al. 1, CC);


– L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari (art. 255, al. 1, CC);


– Le contrat individuel de travail est réputé conclu lorsque l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire (art. 320, al. 2, CO – Code suisse des obligations).


Remarque relative à la présomption légale susmentionnée touchant au contrat individuel de travail (art. 319 ss CO): Comme la conclusion du contrat individuel de travail n'est subordonnée à aucune forme particulière, certains contrats de travail échappent à la forme écrite, hormis à l'obligation d'information écrite fournie par l'employeur, si les rapports de travail ont été conclus pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois (art. 330b CO). D'où le cas pratique fictif suivant:


Gonzague, entrepreneur, embauche Cyprien, maçon, pour construire plusieurs murs. Le contrat de travail, d'abord discuté oralement, est conclu par une vigoureuse "poignée de main" (art. 1, al. 2, CO). Cyprien y travaille à plein temps depuis deux semaines, tous les jours, du lundi au vendredi. Dans tel cas, vu la nature et l'ampleur du travail exécuté par Cyprien, l'existence d'un contrat de travail est présumée car un tel travail ne se fait d'ordinaire pas gratuitement (à titre gratuit), d'autant plus que Cyprien n'a ni lien de parenté ni lien d'amitié avec l'entrepreneur qui l'a engagé. La présomption constitue pour ainsi dire une preuve indirecte, et elle peut effectivement revêtir un caractère déterminant en cas de litige.


La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. (ad Code civil français)


Par contre, quiconque affirme ou prétend le contraire devra lui-même en fournir la preuve (art. 8 CC). Dans tel cas, on parle alors de présomption simple, réfragable ou relative.

Présomption d'innocence (art. 10 CPP – Code de procédure pénale suisse)

Voilà une notion juridique ô combien essentielle et qu'il convient de rappeler ici:


Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force1.


Raison aussi pour laquelle le terme "inculpé" n'est plus usité. Et il a été remplacé avantageusement par: prévenu (le prévenu).


Avertissement: La présente contribution ne prétend pas à l'exhaustivité. Mises à part toutes les règles ancrées profondément dans le droit, les exceptions et les sous-exceptions ne manquent évidemment pas. Elle est régulièrement contrôlée et mise au goût du jour. Ce ne sont toutefois que les recueils de lois officiels qui font foi.


Juin 2020 – 20.03.2021: Contrôlé/révisé.


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1 Exprimé ici en termes simples, une décision de justice entre en force lorsque toutes les possibilités ou voies de recours sont épuisées ou ont expiré.

 

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