Contrat d'assurance-vie du pilier 3b – l'opportunité du prêt sur police

Lors d'un besoin urgent de liquidités, trop grande est la tentation de vouloir racheter (résilier) un contrat d'assurance-vie à primes périodiques. Mais vous pouvez faire mieux, bien mieux, et vous mettre ainsi à l'abri d'une grosse perte pécuniaire.


Sollicitez donc un prêt sur police! Le montant maximum disponible sous cette forme correspond en règle générale aux 90% de la valeur de rachat de votre contrat d'assurance-vie classique. Par ailleurs, et il est opportun de le préciser ici, un tel prêt sur police n'est pas subordonné aux exigences de la LCC (Loi fédérale sur le crédit à la consommation).


Précisons encore que pour les contrats d'assurance-vie liés à des fonds, à un indice boursier ou à des participations, le montant maximum disponible sous forme de prêt correspond en principe aux 60% de la valeur de rachat.

Particularité inhérente au contrat d'assurance-vie pilier 3b financé par une prime unique

Pour un tel contrat nouvellement souscrit et dont la prime unique a été dûment acquittée, et pour des raisons d'ordre fiscal, un prêt sur police ne peut être accordé que plusieurs mois après que la prime unique ait été créditée à l'assureur. Votre conseiller en assurances agréé par la FINMA est en mesure de vous fournir toutes précisions utiles à ce sujet.

Traitement fiscal dudit prêt sur police

Vérifiez bien que tout ce qui concerne votre prêt sur police figure en bonne place dans votre déclaration fiscale:

– le montant prêté par la compagnie d'assurance est à déclarer en tant que dette privée,

– les intérêts du prêt sont déductibles de vos revenus.


N.B.: L'attestation fiscale au 31.12.2020 délivrée par votre assureur en début d'année peut vous renseigner quant au montant maximum disponible sous forme de prêt sur police. Et pour un calcul exact au-delà de cette date, adressez-vous via courriel ou par écrit à votre agence générale ou principale.


25.01.2023 – 04.01.2021 – en cours de rédaction/révision et de contrôle.


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