Crédit à la consommation (petit crédit ou crédit personnel)

C'est un crédit en argent ("en blanc" – sans garanties) octroyé à titre professionnel par les Banques ou par d'autres Instituts habilités. Le montant d'un petit crédit peut dès lors s'élever entre mille et soixante mille francs suisses.


Depuis le 1er janvier 2003, et afin de lutter de manière appropriée contre l'endettement excessif du consommateur, le petit crédit est régi par la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC).


Dès lors, chaque demande de crédit en argent, de carte de crédit ou de leasing doit faire l'objet d'un examen approfondi par le prêteur (voyez les articles 27a, 28, 29, 30 et 31 LCC). Cette loi, comme toutes les autres d'ailleurs, vous la trouverez aisément sur Internet.


Et pour ce qui touche aux contrats de prêt conclus à titre non-professionnel entre particuliers (exemple: de privé à privé, ou lorsque l'employeur octroie un prêt à son employé), vous pouvez vous référer aux articles 312 à 318 du Code suisse des obligations (CO).


Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Toutefois, ce ne sont que les recueils de lois officiels qui font foi.


Juin 2020 – 09.03.2021: Contrôlé/révisé.

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