Réticence (art. 6 LCA)

Constitue une réticence le fait de ne pas déclarer ou de ne déclarer que de manière inexacte (lacunaire) à l'entreprise d'assurance un fait déterminant pour l'appréciation d'un risque à assurer lors de la souscription du contrat.

Un cas de réticence (art. 6 LCA1) peut se produire dans tous les domaines de l'assurance privée selon la LCA, mais avant tout dans le domaine de l'assurance-vie, soit de l'assurance de personnes.

Ainsi, lors de la souscription d'un contrat d'assurance de rente de perte de gain, pour ne citer qu'un exemple parmi tant d'autres, un proposant (client) qui omet de déclarer qu'il a été en arrêt de travail par suite de maladie pendant trois semaines en janvier 2021 commet une réticence. Et il s'agit là même d'une réticence volontaire car il est pratiquement impossible qu'il ne se souvienne pas d'un événement à la fois récent et significatif.

Et que faire pour éviter une réticence?

Une excellente méthode consiste à se préparer soigneusement pour le rendez-vous prévu avec votre conseiller en assurances. S'agissant de la souscription d'un contrat d'assurance-vie (pilier 3a ou pilier 3b), il vous incombe d'être en mesure d'indiquer à votre conseiller:

– votre poids exact, même si c'est celui – "quelque peu majoré" – au 3 janvier;

– votre taille;

– la date de votre dernière consultation médicale;

– le(s) motif(s) de la ladite consultation.

Et si vous n'êtes pas en mesure de répondre à une question concernant votre état de santé, ne répondez pas "nonchalamment" par "OUI" ou par "NON", mais dites au conseiller, ou écrivez vous-même:

– "je ne le sais pas" ou "je ne m'en souviens pas".

Lors de l'entretien de vente, en guise de soutien, ayez à portée de main

– votre classeur d'assurances;

– votre pièce d'identité valable;

– les coordonnées intégrales de votre médecin traitant ou de famille.

Pour d'autres couvertures d'assurance, de chose ou de patrimoine, soyez prêt à répondre à des questions, du style:

Êtes-vous ou avez-vous été titulaire d'une police d'assurance de protection juridique? Si "oui", auprès de quelle compagnie? Numéro de police? Résiliée? Si oui, par qui? Ce sont là les questions pour ainsi dire classiques qui reviennent le plus souvent.

Aggravation du risque en cours de contrat

Une fois que le contrat d'assurance est définitivement en vigueur, l'obligation d'informer l'entreprise d'assurance subsiste notamment lors d'un changement d'adresse ou d'une aggravation essentielle du risque due à un changement de profession et/ou à la pratique d'un sport dangereux voire "extrême" (art. 28 LCA).

Tout changement, notamment d'état civil, se doit d'être signalé, ce qui permet aussi de refaire le point de la situation dans sa globalité et aussi d'adapter en conséquence la clause bénéficiaire de sa police d'assurance-vie (art. 76 LCA).

Conclusion

Au cours de ma longue pratique dans le domaine de l'assurance sur la vie humaine, j'ai pris malheureusement acte de plusieurs cas de réticence. Dans tel cas, l'entreprise d'assurance signifie au client par écrit la résiliation de son contrat (art. 6, al. 1, 2 et 3, LCA). Assister impuissant à un tel processus a quelque chose de traumatisant. Chaque cas de réticence constitue en fait un cas de trop. Si, au moment de la résiliation, le contrat d'assurance a une valeur de rachat (art. 6, al. 4, LCA), l'infortuné client bénéficie en guise de "consolation" pour ainsi dire au moins encore de ladite valeur de rachat. Mais il aura payé durant plusieurs années des primes de risque à fonds perdus, pour rien.

Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les recueils de lois officiels qui font foi.

22.01.2022

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1 Loi fédérale sur le contrat d'assurance.

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