Tuteur (art. 327a à 327c CC)

Le tuteur est une personne physique qui, en vertu d'une décision de justice, veille de manière appropriée sur une personne mineure ou sur une personne majeure qui se trouve dans l'incapacité momentanée ou définitive de gérer de manière idoine ses propres affaires, et le représente dans les actes juridiques. Le terme tuteur ne manque évidemment pas de nous rappeler la tige ancrée dans le sol et qui soutient ("suit de près") une plante dans sa croissance.

Suite à la révision du droit des tutelles touchant les personnes majeures, le tuteur a été remplacé par le curateur. Et il existe différents degrés de curatelles (art. 393 à 398 CC – Code civil suisse). La curatelle de portée générale (art. 398 CC) a pour ainsi dire supplanté la tutelle tout court.

En revanche, pour les personnes mineures non-soumises à l’autorité parentale, la tutelle subsiste de plein droit (art. 327a à 327cCC).

L’art. 327cal. 1CC, dit: "Le tuteur a les mêmes droits que les parents."

Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les recueils de lois officiels qui font foi.

Juin 2020 – 25.03.2021: Contrôlé/révisé.

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