Vacances – contrat individuel de travail (art. 329a CO)

Les vacances constituent une bienfaisante parenthèse durant laquelle le travailleur est le maître absolu du temps libre et rémunéré ainsi mis à sa disposition. Un peu moins absolue en revanche est sa liberté quant à la manière d'en user. Pendant ses vacances, le travailleur est censé se reposer; il veillera donc à ne pas porter atteinte ou préjudice à sa capacité de travail.

Exemple parlant et typique: Un joueur de football professionnel évitera pour autant que possible d'échapper à tout risque inutile pouvant causer une blessure ou une maladie, et sera également attentif à son alimentation afin de pouvoir reprendre dans les meilleures conditions (et sans trop de kilos excédentaires) l'entraînement lors de la reprise.

Comme on le voit, le rapport de subordination caractérisant le contrat individuel de travail régi par les art. 319 et suivants du Code suisse des obligations (CO) n'est ni interrompu par les vacances ni par d'autres absences, et il subsiste de plein droit.

Et ce qui vaut pour les employés vaut bien sûr aussi pour les apprentis (art. 355 CO).

N.B.: Pendant ses vacances, qui sont avant tout destinées à se ressourcer, le travailleur devrait éviter d'effectuer un travail rémunéré pour un tiers (art. 329d, al. 3, CO). Si, pour différents motifs louables au demeurant, le fait d'effectuer un tel travail rémunéré lui semble pour ainsi dire incontournable, le travailleur doit en informer au préalable son employeur. Sinon le travailleur court le risque de devoir rembourser à l'employeur le salaire afférent aux vacances.

Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les recueils de lois officiels qui font foi.

Juin 2020 – 25.03.2021: Contrôlé/révisé.

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